Vous êtes une CUMA et vous souhaitez acheter du matériel ?
Agriculture
Pour favoriser les investissements matériels réalisés dans un cadre collectif, le Conseil départemental soutient financièrement les investissements réalisés par les Coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA).
C'est quoi ?
Cette aide aux investissements des CUMA répond à plusieurs objectifs :
- contribuer au partage des frais de mécanisation et ainsi contribuer à la compétitivité des exploitations agricoles adhérentes ;
- réduire les charges d’exploitation ;
- partager les pratiques entre agriculteurs adhérents ;
- favoriser les investissements nécessaires à la transition des pratiques en lien avec les enjeux agro écologiques.
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Règlement UE 2020/972 du 2 juillet 2020 prolongeant le règlement UE du 18 décembre 2013 n° 1407/2013 de la Commission européenne relatif aux aides "de minimis entreprises".
Délibération du Conseil départemental de la Haute-Vienne du 19 octobre 2023 définissant ses orientations en matière agricole pour la période 2024-2028.
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Dispositif applicable au 1er janvier 2024.
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- L’assiette éligible minimale est de 10 000 € HT ; l’assiette éligible maximale de 200 000 € HT ;
- le Département de la Haute-Vienne intervient à un taux maximal de 10 % ;
- les CUMA ayant obtenu le label « So responsable » pourront bénéficier d’une majoration de leur subvention de 5 points.
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Un acompte de 50 % de la subvention votée peut être versée sur justification du paiement de la moitié au moins des dépenses prévisionnelles retenues ;
Le versement du solde intervient sur :
- justification de la réalisation complète du programme (factures acquittées) ;
- production d’une attestation de réalisation complète du programme d’investissement et d’une demande de versement de la subvention signée du représentant légal de la structure.
Pour qui ?
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- CUMA composée d’au minimum huit adhérents (sauf CUMA spécialisée) justifiant de plus de 3 années d’existence ;
- groupe de 4 utilisateurs au moins par matériel ou chaîne de matériel ;
- la CUMA devra par ailleurs être adhérente à la fédération départementale des CUMA.
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Dans un souci de valorisation du réemploi, seul est éligible le matériel d’occasion.
Les investissements éligibles sont notamment les suivants :
- Travail du sol et semis :
- tracteur + outil de travail du sol + outil de préparation du lit de semences ;
- tracteur + outil d'implantation des graines.
- Récolte :
- faucheuse + ensileuse automotrice + benne ;
- moissonneuse-batteuse + benne+ remorque fourragère ;
- chargeur télescopique ou mini chargeur + benne.
- Foin-enrubannage :
- faucheuse + faneuse + andaineur + presse balles rondes ou haute densité + remorque fourragère ;
- faucheuse-conditionneuse +presse balles rondes + enrubanneuse.
- Fertilisation :
- tracteur + épandeur à fumier ou tonne à lisier ;
- chargeur télescopique ou mini chargeur + épandeur à fumier.
- Soins et contention des animaux :
- matériels mobiles de déplacement, de contention, de pesée des animaux ;
- outils d'implantation des clôtures ;
- matériels mobiles de traitement antiparasitaire des animaux ;
- matériels attelés ou automoteurs pour l'alimentation du bétail (mélangeuse, désileuse distributrice,…).
Une attention particulière sera portée sur les investissements relatifs au matériel contribuant à l’entretien et à la protection de l'environnement :
- entretien du territoire (tailleuses de haie, nacelles, rigoleuses, broyeurs…) ;
- maîtrise traitement des cultures (outils de désherbage mécanique ou thermique) ;
- autonomie et sécurité alimentaire des exploitations (aplatisseur ou broyeur de céréales à haut débit).
Pour être éligible, le matériel d’occasion devra être vendu par un professionnel garantissant qu’il a été reconditionné conformément à l’article R122-4 à R122-6 du code de la consommation (voir listes de pièces à fournir lorsque vous réalisez la démarche).
Le renouvellement de matériel est pris en compte si le remplacement porte sur un équipement acheté depuis plus de 60 mois.
Le Conseil départemental se réserve la possibilité d’écarter certains investissements non compatibles avec ses objectifs environnementaux.
Le soutien financier du Département ne pourra être sollicité que sur justification de l’absence de sollicitation de l’aide régionale.
- Travail du sol et semis :
