Demander une aide pour acheter du matériel agricole

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’aide pour l'achat de matériel agricole. Consultez la fiche pour connaitre les bénéficiaires, les montants, les conditions d’attribution et les modalités de versement.

Outre les pièces habituelles transmises à la Région, le demandeur joint à sa demande les documents suivants :

• bilan et compte de résultat du dernier exercice clos et budget prévisionnel ;
• attestation d’adhésion à la Fédération départementale des CUMA ;
• liste du matériel déjà détenu par la CUMA et, le cas échéant, le nombre de salariés ;
• liste des adhérents à la CUMA et du nombre d’utilisateurs du matériel objet de la demande ;
• descriptif et devis relatifs aux matériels objets de la demande ;
• tableau récapitulatif des aides publiques dont a bénéficié le demandeur sur les trois dernières années ;
• lors du renouvellement de matériel : facture d’achat du matériel cédé et montant de la reprise ;
• attestation de non sollicitation de la subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine ;

• le cas échéant, justificatif du label « so responsable ».

   

• Attestation du professionnel garantissant qu’il a été reconditionné conformément aux articles R122-4 à R122-6 du code de la consommation ;
• attestation sur l’honneur datée et signée confirmant que le matériel n’a bénéficié d’aucune aide publique sur les 5 dernières années et d’aucune aide du Département depuis l’origine ;
• production d’un document attestant que le matériel vendu présente un prix inférieur à un matériel neuf similaire.