Aide à la diversification des productions maraîchères et arboricoles pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Agriculture
Le Département accompagne les SIAE dans leurs projets de diversification agricole tout en répondant aux objectifs spécifiques liés à l’insertion des personnes en situation de difficultés sociales et professionnelles.
C'est quoi ?
Ce dispositif du Département accompagne les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) souhaitant diversifier leurs activités vers des productions agricoles destinées à la vente en circuits courts de proximité, notamment les projets visant à :
- développer l’offre en productions maraîchères, légumières et en petits fruits pour assurer un bon approvisionnement local ;
- soutenir les projets de diversification portés par des structures de l’IAE sur des productions maraîchères et en petits fruits dans la mesure où elles permettent une bonne mixité hommes-femmes.
-
Décision de la Commission européenne du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides d’État sous forme de compensation de services publics octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général.
Délibération du Conseil départemental de la Haute-Vienne du 19 octobre 2023 définissant ses orientations en matière agricole pour la période 2024-2028.
-
Dispositif applicable au 1er janvier 2024.
-
- L’assiette éligible minimale devra être de 3 000 € HT ; l’assiette éligible maximale de 40 000 € HT ;
- l’aide du Département est limitée à 30 % des dépenses éligibles, elle est cumulable avec d’autres financements publics dans le respect des règles européennes et nationales ;
- une bonification de 5 % sera accordée aux structures bénéficiant de la labellisation AB.
-
- Un acompte de 50 % de la subvention votée peut être versée sur justification du paiement de la moitié au moins des dépenses prévisionnelles retenues ;
- le versement du solde intervient sur :
- justification de la réalisation complète du programme (factures acquittées) ;
- production d’une attestation de réalisation complète du programme d’investissement et d’une demande de versement de la subvention signée du représentant légal de la structure.
Pour qui ?
La structure doit :
- être légalement constituée quel que soit son statut juridique ;
- bénéficier de l’agrément insertion par l’activité économique.
Seules sont éligibles les structures labellisées AB ou certifiées au plus haut niveau de la norme Haute Valeur environnementale (HVE 3 au 1er janvier 2024).
Les demandeurs devront également s’engager à s’inscrire sur la plateforme Agrilocal87 et à répondre aux consultations pour lesquelles ils sont sollicités par les acheteurs.
- Matériels spécialisés pour le travail du sol ;
- matériels pour la récolte ;
- abris type tunnel, serres et équipements associés ;
- système d’irrigation et de brumisation s’ils sont économes en eau ;
- matériels spécifiques à l’agriculture biologique (outils de type mécanique notamment) ;
- investissements immobiliers et en équipements pour la préparation, la transformation et le stockage des denrées.
