Demander une aide à la diversification des productions maraîchères et arboricoles pour les agriculteurs
Agriculture
Toutes les informations pratiques pour réaliser votre démarche.
Avant de commencer
Merci de prendre connaissance des informations suivantes avant de débuter la procédure.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’aide à la diversification des productions maraîchères et arboricoles. Consultez la fiche pour connaitre les bénéficiaires, les montants, les conditions d’attribution et les modalités de versement.
Documents à fournir
Il vous faudra fournir plusieurs pièces nécessaires à la bonne prise en compte de votre dossier par nos services.
- Documents comptables (comptes de résultat et bilans des deux derniers exercices) ;
- notice de présentation générale du projet (type de productions, objet de la demande d’aide à l’investissement, surfaces mises en culture, volumes prévisionnels de production sur 3 ans) ;
- détail des investissements projetés et calendrier de réalisation ;
- engagement du demandeur à s’inscrire sur la plateforme Agrilocal87 et à répondre aux consultations pour lesquelles le producteur est sollicité par un acheteur ;
- domiciliation bancaire ;
- attestation de régularité vis-à-vis des organismes sociaux et fiscaux de moins de 6 mois ;
- attestation de non-sollicitation d’une aide de la Région Nouvelle-Aquitaine sur le même matériel ;
- tableau récapitulatif des aides publiques dont a bénéficié le demandeur sur les trois dernières années.
Procédures disponibles
Procédure papier
Un courrier de demande doit être adressé à Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute–Vienne accompagné des pièces justificatives listées ci-dessus :
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle Attractivité aménagement du territoire
Sous-direction attractivité
11, rue François Chénieux
CS 83112 – 87031 LIMOGES CEDEX 1
