Aide à la diversification des productions maraîchères et arboricoles pour les agriculteurs
Agriculture
Ce dispositif vise à favoriser le développement de la production maraichère et arboricole des exploitants installés ou en cours d’installation.
C'est quoi ?
Il s’agit de contribuer au développement de la gamme de production maraichère, en petits fruits (fruits rouges notamment) et en arboriculture afin de répondre aux besoins des haut-viennois et tout particulièrement de la restauration publique collective.
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Régimes cadres notifiés SA 102 484/SA 63 945 modifiés et prolongés par le régime cadre notifié SA 103 992.
Délibération du Conseil départemental de la Haute-Vienne du 19 octobre 2023 définissant ses orientations en matière agricole pour la période 2024-2028.
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Dispositif applicable au 1er janvier 2024.
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- L’assiette éligible minimale devra être de 3 000 € HT ; l’assiette éligible maximale de 40 000 € HT ;
- taux d’aide départementale 20 % ;
- bonification de 5 % pour les exploitants installés en agriculture biologique.
Le montant total de subvention pour un même agriculteur ne pourra dépasser 8 000 € pour une exploitation certifiée HVE et 10 000 € pour une exploitation labellisée AB sur une période de 24 mois.
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- Un acompte de 50 % de la subvention votée peut être versée sur justification du paiement de la moitié au moins des dépenses prévisionnelles retenues ;
- le versement du solde intervient sur :
- justification de la réalisation complète du programme (factures acquittées) ;
- production d’une attestation de réalisation complète du programme d’investissement et d’une demande de versement de la subvention signée du représentant légal de la structure.
Pour qui ?
Peuvent prétendre à cette aide :
- les exploitants agricoles individuels ou sociétaires installés à titre principal en Haute-Vienne, souhaitant se diversifier en maraichage, en petits fruits ou en arboriculture, ou s’engager sur un accroissement notable de leur production ;
ou
- les candidats à l’installation, porteurs d’un projet économiquement viable sur ce type de production, bénéficiaire de la DNJA Nouvelle-Aquitaine. Les demandeurs devront également s’engager à s’inscrire sur la plateforme Agrilocal87 et à répondre aux consultations pour lesquelles ils sont sollicités par les acheteurs.
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Seuls sont éligibles les agriculteurs labellisés AB ou certifiés au plus haut niveau de la norme Haute Valeur environnementale (HVE 3 au 1er janvier 2024).
Les demandeurs devront ainsi :
- disposer d’une exploitation labellisée ou en conversion en agriculture bio sur la production objet de la demande.
Les exploitations qui sont en première année de conversion au moment du dépôt de la demande devront fournir une attestation d’engagement de l’organisme certificateur.
ou
- disposer d’une exploitation certifiée ou en cours de certification HVE du plus haut niveau en vigueur au dépôt de la demande d’aide.
Les exploitations en cours de certification HVE devront fournir un audit favorable signé de l’organisme de contrôle. La certification sera vérifiée au moment de la demande de paiement.
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- Matériels spécialisés pour le travail du sol ;
- matériels pour la récolte ;
- abris type tunnel, serres et équipements associés ;
- système d’irrigation et de brumisation s’ils sont économes en eau ;
- matériels spécifiques à l’agriculture biologique (outils de type mécanique notamment) ;
- investissements immobiliers et en équipements pour la préparation, la transformation et le stockage des denrées.
Le Conseil départemental se réserve la possibilité d’écarter certains investissements non compatibles avec ses objectifs environnementaux.
