Demander la scolarisation auprès d'un établissement

Merci de prendre connaissance des informations suivantes avant de débuter la procédure.

Que vous fassiez votre demande via une procédure en ligne ou papier, il vous faudra transmettre plusieurs pièces : 

• le document CERFA unique dûment complété ;
• un certificat médical de moins de 6 mois prévu pour les demandes MDPH ;
• une photocopie recto verso d’un justificatif d’identité de la personne handicapée et, le cas échéant, de son représentant légal (pièce d’identité en vigueur ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d’autorisation de séjour en France) ;
• une photocopie d’un justificatif de domicile (pour les enfants, joindre le justificatif de domicile du représentant légal ;
• pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l’honneur de l’hébergeant) ;
• une attestation de jugement en protection juridique (le cas échéant).

Il est également conseillé de joindre tout autre justificatif de votre situation (comptes-rendus médicaux, devis, écrits d’établissements ou de services, …) afin de faciliter l’évaluation de votre demande et ainsi réduire les délais de traitement.