Scolarité et handicap
Personne handicapée
Tout enfant ou adolescent présentant un handicap doit être inscrit dans un établissement scolaire de référence le plus proche possible de son domicile (scolarité obligatoire de 6 à 16 ans).
Scolarisation
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La CDAPH peut reconnaître le droit à l’accompagnement humain (accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) individuel ou mutualisé), à du matériel pédagogique adapté, à l’accompagnement d’un service médico-social de type SESSAD…
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La CDAPH peut décider d’une orientation en ULIS (Unité Localisée d’Inclusion Scolaire).
Il s’agit d’un dispositif au sein duquel les élèves peuvent être accueillis tant à l’école élémentaire qu’au collège ou en lycée. Ces jeunes disposent de temps de scolarisation dans une classe dite ordinaire de l’établissement. Cela a pour objectif de leur permettre d’effectuer des apprentissages à un rythme proche de celui des autres élèves.
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Lorsque le milieu ordinaire ne correspond pas, ou plus, aux besoins de l’enfant, une prise en charge par un établissement ou un service médico-social peut être décidée par la CDAPH. La personne handicapée ou sa famille, munie de la décision de la CDAPH peut s’adresser à l’établissement de son choix, parmi ceux désignés par la commission.
Les établissements
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Les IME accueillent des enfants et adolescents déficients intellectuels, quel que soit le degré de leur déficience.
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Les IEM accueillent les enfants et les adolescents atteints d’une déficience motrice à laquelle d’autres déficiences peuvent être associées.
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Ces centres accueillent les enfants et les adolescents qui présentent un handicap grave associant une déficience motrice et une déficience mentale sévère et profonde.
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Les IES accueillent des enfants et des adolescents qui ont un handicap auditif et/ou visuel.
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Les ITEP accueillent les enfants, les adolescents ou les jeunes adultes dont les capacités intellectuelles et cognitives sont préservées mais qui présentent des troubles de la conduite et du comportement perturbant gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages.
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Ils doivent permettre à l’enfant en situation de handicap de se maintenir dans son milieu ordinaire de vie et d’éducation. Selon leur spécialité, ces services sont aussi dénommés SSEFIS (déficients auditifs) ou SAAAIS (déficients visuels) ou SESSD (déficients moteurs) ou SSAD (polyhandicap).
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D’autres services peuvent intervenir auprès des enfants et des adolescents en situation de handicap, sans décision préalable de la CDAPH. Leurs interventions sont faites en réponse aux demandes des familles :
- CMPP (Centre Médico-Psycho-Pédagogique) ;
- CAMSP (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce) ;
- CPCI (Centre de Psychologie Clinique Infantile) ;
- Hôpital Mère Enfant Unité Pédopsychiatrie…
Démarche auprès des établissements
La CDAPH donne la décision à la personne handicapée ou à sa famille. Il faut donc au préalable faire une demande auprès de la MDPH.
Munie de la décision de la CDAPH, la personne handicapée ou sa famille, peut ensuite s’adresser à l’établissement de son choix, parmi ceux désignés par la commission.
La décision de la CDAPH est valable sur l’ensemble du territoire français pour une période dont la durée exacte est précisée sur la notification de cette décision.
L’admission est prononcée directement par la direction de l’établissement ou du service. Le refus d’admission doit faire l’objet d’un courrier motivé adressé à la personne ou à sa famille.
Les conditions de l’accueil et les modalités de l’hébergement (externat, internat…) sont définies directement entre la personne handicapée et l’établissement d’accueil.
La personne handicapée peut, à tout moment, demander à quitter son établissement d’accueil. Elle conserve cependant le droit reconnu par la CDAPH pour la période indiquée sur la notification. En revanche, elle ne peut être exclue de l’établissement qu’après avis de la CDAPH.
L’orientation de la CDAPH peut être révisée :
- à la demande de la personne ou de son représentant légal ;
- en cas de changement de situation uniquement (aggravation du handicap…) par le directeur de l’établissement d’accueil.
Comment ?
À télécharger
Contact
Pour toute question ou besoin d’accompagnement, vous pouvez contacter la MDPH.
Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Vienne
8 Place des Carmes
BP 73129 - 87 031 Limoges
Tél. : 05 55 14 14 50
