Transports d'élèves et étudiants en situation de handicap 2025

• Les modes de prise en charge

  Le mode de prise en charge est déterminé par le Département après avoir sollicité l’avis médical de la MDPH de la Haute-Vienne. Celle-ci se prononce sur la capacité de l’élève à utiliser les moyens de transport en commun, au regard de la gravité de son handicap.

  Il peut prendre l’une des trois formes suivantes :

  • transport par la famille : 

    Le Département peut attribuer une Aide individuelle de transport (AIT) aux parents, familles d’accueil ou structures d’accueil. Cette indemnité est versée à trimestre échu sur la base du barème fixé à 0,51 € du kilomètre depuis le 1^er septembre 2022 ;

  • transport adapté collectif : 

    Le Département organise et finance intégralement un service de transport scolaire spécifique. L’exécution des prestations est confiée à une entreprise de transport routier de voyageurs sélectionnée selon les règles de la commande publique. Les élèves et étudiants sont transportés par des véhicules 5, 7 ou 9 places ou des véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite, en fonction des besoins ;

  • transport en commun : 

    À titre dérogatoire, le Département peut prendre en charge les frais d’abonnement pour l’utilisation d’un service de transport en commun (train, bus urbain, car scolaire ou de ligne régulière).

• Les effectifs

  Évolution du mode de transport scolaire de 2022 à 2025

  	Année scolaire 2022/2023 Situation au 03/01/2023	Année scolaire 2023/2024 Situation au 08/01/2024	Année scolaire 2024/2025 Situation au 06/01/2025	Année scolaire 2025/2026 Situation au 06/01/2026
  Transport par la famille (AIT)	38	36	37	45
  Transport en commun	109	97	80	68
  Transport adapté	385	389	412	414
  Total	532	522	529	527

  Le nombre total de bénéficiaires est globalement stable depuis deux ans mais l’effectif des élèves pris en charge en transport adapté a fortement augmenté jusqu’en janvier 2025. Ce nombre tend à se stabiliser pour l’année scolaire 2025-2026.

• Les dépenses

  Coûts de transport pour les exercices budgétaires 2022, 2023 et 2024

  Type de transport	Exercice budgétaire 2022 (CA)	Exercice budgétaire     2023	Exercice budgétaire 2024 (situation au 07/03/2025)	Exercice budgétaire 2025 (situation au 07/03/2026)
  Transport par la famille (AIT)	103 165,79 €	80 491,17 €	40 396,37 €	89 401,49 €
  Transport en commun	8 754,30 €	7 598,20 €	6 293,75 €	5 471,00 €
  Transport adapté	1 406 079,30 €	1 671 558,71 €	1 893 205,95 €	2 063 211,32 €
  Total	1 517 999,39 €	1 759 648,08 €	1 939 896,07 €	2 158 083,81 €
  		+ 15,9 %	+10,2 %	+11,2 %

  La croissance des effectifs transportés jusqu’en janvier 2025, amplifiée par le contexte inflationniste a eu un fort impact sur les dépenses. Cette tendance à la hausse des coûts s’est prolongée sur le premier semestre 2025 mais on observe un début d’inflexion sur la seconde partie de l’année qui restera à confirmer en 2026.

• En chiffres

  Transport scolaire - Comparatif annuel

  Indicateur	Année scolaire 2022/2023 Situation au 03/01/2023	Année scolaire 2023/2024 Situation au 08/01/2024	Année scolaire 2024/2025 Situation au 06/01/2025	Année scolaire 2025/2026 Situation au 06/01/2026
  Nombre d’élèves transportés	385	389	412	414
  Nombre de circuits	104	105	107	101
  Nombre de prestataires	5	3	3	1
  Nombre d’établissements desservis	57 dont 1 situé hors département	53	56	62

• Le contrôle des services

  Le contrôle des services de transport adapté est réalisé de manière aléatoire sur l’ensemble du territoire départemental. Des vérifications portant sur la qualité et la conformité du service prévu sont également réalisées auprès des familles.

  Ces contrôles permettent de s’assurer de la bonne exécution des services sur l’ensemble du territoire départemental et d’améliorer ainsi la qualité du service rendu aux usagers.

• La rentrée scolaire de septembre 2025

  À la suite d’un appel d’offres, un nouvel opérateur a été retenu pour réaliser l’ensemble des services de transport adapté du département, depuis le 1^er septembre 2025.

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Pôle patrimoine départemental et mobilités - Service transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap

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