Prévention, protection de l’enfant (PPE) 2025

La sous-direction du suivi de l’enfant

  • Le traitement des IP

    La Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) a pour mission d’organiser le recueil, le traitement et l’évaluation des informations reçues, de centraliser l’ensemble des informations en vue d’assurer une meilleure traçabilité des interventions, de clarifier les procédures départementales concernant les mineurs en danger ou en risque de l’être. Elle est l’interface entre le parquet et la collectivité.

    • 1 655 enfants ont été concernés en 2025 (1 586 en 2024) par une ou plusieurs procédure(s) ;

    • 1 721 procédures (1 670 en 2024) ont été traitées par la CDIP, et ont fait l’objet de 1 670 enregistrements dont 1 098 Informations préoccupantes (1 096 en 2024) et 623 signalements directs au parquet (574 en 2024). 

    Sur les 1 098 procédures qualifiées en IP, 830 (782 en 2024) ont fait l’objet d’une évaluation. 268 ont été transmises pour information et/ou prise en compte.

    La CDIP, qui assure l’interface entre le parquet et la collectivité départementale, a été amenée à lui transmettre 338 signalements en 2025, à la suite d’une décision de la commission centrale d’admission (CCA) ou signalement direct (256 en 2024).

    La CDIP a contribué au repérage et au traitement des situations de danger ou de risque dès la période anténatale. Pour ce faire, elle travaille en étroite collaboration avec la sous-direction prévention. Ainsi, 55 situations ont été abordées et suivies dans ce cadre (23 en 2024).

    L’évaluation des Mineurs non accompagnés (MNA)

    En application de l’article L. 221-2-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF) relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, les MNA font l’objet d’un accueil provisoire d’urgence pendant lequel une évaluation de la situation est réalisée (recherche de l’identité, de l’âge, de l’origine, des conditions d’isolement, etc.) au sein de la CDIP.

    • 103 évaluations ont été réalisées en 2025 (115 en 2024) et 47 admissions (57 en 2024) à la suite de l’évaluation du Département.

    • Au 31 décembre 2025, 151 MNA sont présents dans les effectifs de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

  • La Commission centrale d’admission (CCA)

    Elle étudie les demandes d’admission ou de réadmission à l’ASE et concerne aussi bien les mesures de prise en charge physique (accueil provisoire) que les mesures éducatives à domicile ou les demandes d’admission à la Résidence mères-enfants (RME) du Centre départemental de l’enfant et de la famille (CDEF). A partir du deuxième semestre 2025, l’examen des demandes de renouvellement de Placement éducatif à domicile (PEAD) et/ou d’Assistance éducative en milieu ouvert intensive et avec hébergement (AEMOIH) a été transféré aux inspecteurs ASE.

    Cette commission valide également la transmission des situations à l’autorité judiciaire (hors signalement relevant des prérogatives de la CDIP, à la suite d’évaluation IP).

    En 2025, 508 situations individuelles (464 en 2024) ont été examinées en commission, dont 48 hors CCA, en raison de l’urgence notamment pour des accueils provisoires ou des admissions à la RME.

    Les mesures éducatives à domicile : Aide éducative à domicile (AED) et Aide éducative en milieu ouvert (AEMO)

    Les types de mesures :

    • l’AEMO est une mesure éducative judiciaire à domicile ordonnée par le juge des enfants. 1 057 mesures d’AEMO déléguées (1 015 en 2024 exercées par le Département) ont été suivies en 2025. Au 31 décembre 2025, on comptabilisait 778 mesures déléguées (750 au 31 décembre 2024) dont 35 AEMO avec hébergement. L’ALSEA a exercé 509 mesures en gestion directe (469 en 2024) dont 11 AEMO avec hébergement. Au 31 décembre 2025, 385 mesures étaient comptabilisées dont 19 avec hébergement (359 en 2024 dont 11 avec hébergement) ;
    • l’AED est une mesure administrative contractuelle exercée à la demande des parents. Au 31 décembre 2025, 264 mesures étaient exercées (283 en 2024) ;
    • L’AEMO I H (intensive avec hébergement) est une mesure éducative judicaire qui a été validée par les magistrats du tribunal pour enfants en application de l’arrêt de la cour de cassation du 02/10/24 qui a invalidé le PEAD, considérant qu'il n'était pas conforme aux articles 375 et suivants du code civil. Au 31 décembre 2025, 37 mesures étaient exercées, les autres mesures relevant encore du dispositif PEAD.

    Le Placement éducatif à domicile (PEAD)

    Le dispositif du PEAD, mis en place en 2023, a été remplacé progressivement par les mesures d’AEMO I H. Sur l’année 2025, 33 mineurs ont été suivis en PEAD et au 31 décembre 2025, 25 mesures étaient toujours en cours.

    Les mesures de prises en charge physique

    • L’Accueil provisoire (AP) est une mesure de placement administrative. 48 AP ont été suivis en 2024 (50 en 2024). Au 31 décembre 2025, on comptabilisait 28 mesures (25 en 2024) ;
    • Le placement judiciaire confié au Département a représenté 1 151mineurs sur l’année (1 200 en 2024) et 100 mineurs ont été confiés dans le cadre d’un placement direct (94 en 2024). Au 31 décembre 2025, 895 mineurs étaient confiés au Département (951 en 2024) et 93 en placement direct(85 en 2024).

    Les placements chez les Tiers dignes de confiance (TDC)

    Le Département prend en charge les dépenses d’entretien, d’éducation et de conduite des mineurs confiés par l’autorité judiciaire à des tiers (principalement dans le cadre familial).

    En 2025, 128 mineurs (121 en 2024) ont bénéficié d’une mesure de placement chez un TDC. Ils étaient 107 au 31 décembre 2025 (95 en 2024).

    Le montant annuel versé aux TDC s’est élevé à 502 885 €. 

    L’accueil provisoire jeunes majeurs

    La Commission « jeunes majeurs » (CJM) étudie les demandes d’admission ou de réadmission des jeunes devenus majeurs. Elle se réunie une fois par mois.

    En 2025, 170 jeunes ont bénéficié d’un suivi (151 en 2024).

    Au 31 décembre 2025, 98 contrats jeunes majeurs étaient en cours (69 en 2024).

    Le changement de statut

    La Commission d’examen du statut juridique de l’enfant confié est chargée d’examiner la situation des enfants confiés à l’ASE depuis plus d’un an lorsqu’il existe un risque de délaissement parental ou lorsque le statut juridique de l’enfant paraît inadapté à ses besoins. La durée est ramenée à six mois concernant les enfants de moins de 3 ans. 

    La commission s’est réunie 10 fois en 2025 et a étudié 170 situations 
    dont 117 concernant des enfants de moins de 3 ans. 

    La commission a rendu 51 avis de changement de statut dont 4 délégations d’autorité parentale, 8 retraits d’autorité parentale et 39 déclarations judiciaires de délaissement parental.

    Les ateliers de préparation à l’autonomie

    Destinés aux jeunes confiés âgés de 17 ans dans l’année en cours, l’objectif de ces séances collectives est de favoriser la prise d’autonomie dans les domaines : budget, logement, santé, vie quotidienne et citoyenneté.

    L’action s’est déroulée sur 3 jours, en octobre 2025, soit un jour et demi proposé à deux groupes distincts pour l’ensemble des thèmes abordés. 

    100 jeunes ont été invités : 47 ont été présents à l’ensemble des ateliers soit 55 % de participation.

  • Le service a pour mission d’informer les candidats, d’instruire leurs demandes d’agrément, de les soutenir et de les accompagner dans leur projet et leur réflexion pendant et après la phase d’agrément, y compris après l’arrivée de l’enfant. Il gère administrativement les biens des mineurs pour lesquels une tutelle d’Etat ou une tutelle aux biens a été ordonnée par le juge des tutelles mineurs.

    L’agrément en vue d’adoption 

    En 2025 : 

    • 5 réunions d’information collective préalable à toute demande d’agrément ont été organisées auxquelles ont participé 66 personnes. 22 candidats ont déposé un dossier ;
    • 20 demandes d’agrément ont été instruites (4 débutées en 2024, finalisées en 2025) ; 14 instructions débutées en 2025 avec un examenprévu en commission en 2026 dont 1 demande de contre évaluation ;

    • 8 séances de commissions d’agrément se sont tenues et ont statué :

      14 accords de nouveaux agréments, 2 refus d’agrément, 1 arrêt de procédure après commission d’agrément (suspension), 1 demande d’extension de notice, 19 actualisations.

    Au 31 décembre 2025, 61 candidats étaient agréés.

    4 candidats ont été accompagnés dans le cadre d’un accompagnement post agrément, à leur demande. 

    8 projets d’adoption par des d’assistants familiaux ont été instruits suite au changement de statut de l’enfant accueilli.

     

    Les pupilles 

    Au 31 décembre 2025, 35 enfants étaient pupilles dont :

    • 2 nés sous le secret ;

    • 9 ont été confiés en vue d’adoption dont 8 par leur assistant familial ;

    • 1 enfant confié en vue d’adoption rendu au service.

    22 enfants suivis dans le cadre de l’adaptation après placement en vue d’adoption.

    10 bilans médico-psycho-sociaux réalisés lors de l’admission d’un enfant en qualité de pupille de l’Etat.

    Le service a participé à 9 séances de conseil de famille au cours desquelles ont été examinées 37 situations (une situation peut être examinée plusieurs fois).

     

    L’accès aux origines

    13 consultations de dossiers pupille de l’Etat relevant du correspondant Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) ont été réalisées.

    4 mandats de mise en relation ont été clôturés, dont 1 accompagné depuis 2024. 

     

    L’accès aux dossiers de placement ASE

    5 consultations de dossiers réalisées ;

    4 dossiers du Département envoyés à un autre Département pour gérer la consultation ;

    33 dossiers en attente d’accompagnement à la consultation au 31 décembre 2025. 

     

    Les tutelles des mineurs

    Au 31 décembre 2025 :

    • 21 dossiers de tutelles aux biens actifs ;

    • 10 dossiers succession actifs ;

    • 230 comptes bancaires ouverts ;

    • 65 dossiers tutelles.

  • Le Schéma départemental de l’enfance et de la famille (SDEF) 2025-2029

    La version numérique du SDEF a été mise en ligne sur le site du Département, permettant une consultation plus interactive. Ce format doit permettre au SDEF de s’ouvrir aux parents et aux familles et de devenir un lien ressource pour tous les professionnels de la protection de l’enfance.

    Mise en place de 3 groupes de travail :

    • fiche action N°8 « Développer le recours aux personnes ressources dans l’environnement proche de l’enfant » 

    Elaboration d’un plan d’action visant à construire le mentorat et à développer le parrainage auprès des enfants confiés. Ces dispositifs visent à soutenir les enfants, notamment en leur permettant d’avoir une ouverture sur le monde, un accès aux loisirs et à la culture et de favoriser leur insertion scolaire et/ou professionnelle.

    • fiche action N° 11 « Garantir le cadre éducatif et la participation des parents en repensant l’outil Projet pour l’enfant (PPE) » 

    Réforme de l’outil PPE dans l’objectif d’une simplification, qu’il soit plus accessible au public et d’en faire un outil favorisant la participation des mineurs et de leurs représentants légaux.

    • fiche action N° 18 « Développer la participation des jeunes confiés à l’ASE »

    Le groupe a réuni des professionnels et des jeunes confiés pour travailler à des projets communs et à la concrétisation de la participation des enfants confiés à travers la création ou la refonte de dispositifs départementaux. 

     

     Organisation de journées de sensibilisation à la vie affective et sexuelle des enfants et adolescents 

    Cette formation, à l’initiative du Département, a été dispensée dans le cadre d’un partenariat avec l’ARS et l’association Entr’aids. Elle s’est construite à partir des besoins identifiés des professionnels exerçant dans le domaine de la protection de l’enfance. 

    235 professionnels ont participé à ces journées qui se sont déroulées de mars à juin 2025.

     

    La conférence annuelle 

    Elle s’est déroulée le 20 novembre 2025 à la Faculté des lettres et sciences humaines autour de la thématique de la vie affective et sexuelle des enfants et adolescents en protection de l’enfance à laquelle 380 personnes ont participé. 

    De nombreux professionnels et partenaires se sont mobilisés pour intervenir aux tables rondes, aux conférences et aux ateliers-débat. 

    De nombreux sujets ont été abordés : la cyber sexualité, les phénomènes prostitutionnels, les programmes d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle de l’éducation nationale, la question du genre dans l’identité sexuelle, les violences sexuelles du côté des victimes mais aussi du côté des auteurs.

La sous-direction prévention

  • L’évolution du nombre de naissances domiciliées en Haute-Vienne entre 2015 et 2025 :

    20152016201720182019202020212022202320242025
    3 6393 4203 3683 3183 4063 2883 1463 3163 11229192811
    Évolution de données de 2014 à 2024

    Source INSEE                                                                                                       *donnée provisoire

    IndicateurNord agglomérationSud agglomérationNord
    Haute-Vienne    		Ouest
    Haute-Vienne    		Sud
    Haute-Vienne
    Nombre de naissances8861141205261313
    Évolution / 2023-39-28-10-1+14
    Avis de naissance reçus en 2025 = 2 806

    Nombre de certificats de santé

    2 734 certificats de santé du 8ème jour (- 4 %), 2 195 certificats de santé du 9ème mois (- 12 %) et 2 111 certificats de santé du 24ème mois (- 9 %) ont été enregistrés en 2025 sur le département. 

    IndicateurNord agglomérationSud agglomérationNord Haute-VienneOuest Haute-VienneSud Haute-Vienne
    Nombre de certificats8601094205259316
    Évolution / 2024- 65- 52- 8- 11+ 20
    Certificats de santé du 8ème jour
    IndicateurNord agglomérationSud agglomérationNord Haute-VienneOuest Haute-VienneSud Haute-Vienne
    Nombre de certificats678875172224246
    Évolution / 2023- 66- 53-53-53-70
    Certificats de santé du 9ème mois
    IndicateurNord agglomérationSud agglomérationNord Haute-VienneOuest Haute-VienneSud Haute-Vienne
    Nombre de certificats619786205229272
    Évolution / 2023- 88- 75- 2- 32- 11
    Certificats de santé du 24ème mois

    Les consultations de nourrissons

    Dans les 18 centres de consultations, 634 séances (- 40 %) ont été effectuées par les professionnels. Ils ont pratiqué 2 809 examens (- 47 %) chez 1 269 enfants de moins de 6 ans (- 41 %).

    L’animation des salles d’attente est confiée à 2 animatrices petite enfance qui interviennent régulièrement dans 8 consultations. Leur rôle consiste à développer l’écoute et les échanges avec les parents, favoriser l’éveil des tout-petits et l’interaction parent/enfant.

    Les visites à domicile des puéricultrices

    Les professionnelles ont réalisé 3 611 (- 10 %) visites à domicile de prévention et de suivi auprès de 1 619 (- 180) enfants et leurs familles, dont 281 visites (- 25 %) suite à une Information préoccupante (IP) concernant 283 enfants différents (211 < 6 ans et 72 ≥ 6 ans) en danger (- 12 enfants, soit - 4 %).

    De plus, elles ont réalisé 927 visites (- 8 %) et rencontré 752 assistants maternels différents (- 14 %) dans le cadre de la procédure d’agrément et de suivi des assistants maternels. 121 visites (+ 41 %) ont été effectuées chez des assistants familiaux dans le cadre de la procédure d’agrément.

    Les entretiens psychologiques

    219 familles (+ 7 %) ont rencontré les psychologues dans le cadre de la prévention des troubles de la relation précoce parents/enfants, soit 750 (+ 9 %) consultations réalisées.

    37 évaluations (+ 16 %) dans le cadre de demandes d’agrément d’assistant familial ont été réalisées.

    Le suivi des femmes enceintes

    Les sages-femmes sont intervenues 1 349 fois (+ 11 %) au domicile de 325 femmes différentes (- 1 %) présentant une grossesse à risque médico-psycho-social, orientées à 28 % par les professionnels des MDD, à 32 % suite à la réception de l’avis de grossesse et à 40 % suite à l’entretien prénatal précoce.

    IndicateurSuivi prénatalEntretien prénatal précocePréparation à la naissance
    et à la parentalité    		Visites post-natalesAutres
    Nombre de suivis468228356193104
    En %59139145
    Motifs des visites à domicile des sages-femmes

    Le suivi des enfants en école maternelle

    Les professionnels de santé (médecins et infirmières) ont pratiqué 3 060 bilans de santé (- 12 %) auprès des enfants de moyenne section de maternelle (4-5 ans), soit 92 % de l’effectif.

    166 Projets d’accueil individualisés (PAI) (- 52) et 72 renouvellements de PAI (- 29) pour des enfants porteurs de handicap ou de maladies chroniques (allergie, diabète, épilepsie…) ainsi que 4 contrats d’accueil simplifié (- 4) (le plus souvent, simple éviction alimentaire) ont été mis en place.

            Les dépistages sensoriels sont assurés par les infirmières : 

    • 4 027 Tests visuels (TV) en petite (62 % de l’effectif / 87 % en 2024) et moyenne section (rattrapage) ;
    • 2 454 Tests auditifs (TA) (74 % de l’effectif / 95 % en 2024) en moyenne section ;
    • 2 505 Tests de dépistage des troubles du langage (76 % de l’effectif / 97 % en 2024) en moyenne section de maternelle.

    Les orientations pour consultation médicale :

    • TV = 412 (10 % des enfants dépistés) ;
    • TA = 182 (7 % des enfants dépistés) ;

    Le suivi des enfants suite bilan en école maternelle

    Les infirmières ont suivi 417 enfants par le biais de 702 entretiens téléphoniques et 31 visites à domicile.

    Les lieux d’accueil parents-enfants

    L’espace PMI a été ouvert 168 jours (175 en 2024), comptabilisant 1 294 entrées (+ 13 %), soit 215 enfants différents (- 2 %) :

    • 1 095 accueils libres (992 en 2024, + 10 %), pour 133 jours d’ouverture (- 5 jours), permettant l’accès de 164 enfants différents (- 2 enfants) ;

    • 99 accueils (149 en 2024, + 34 %), soit 56 enfants différents (61 en 2024, - 8 %) au cours des 66 séances proposées (70 en 2024) dans les 2 ateliers éveil psychomoteur et éveil sensoriel par le toucher. 

    • 45 parents (- 6 %) ont participé aux 10 réunions à thèmes avec la psychologue ;

    • 7 autres LAPE animés par les professionnelles de PMI sont proposés dans les MDD (Limoges Brégère, Limoges Beaubreuil, Limoges Les Coutures, Bellac, Bessines, Saint-Yrieix-la-Perche, Châlus) : 1 057 accueils (+ 7 %), soit 306 enfants différents (+ 16 %), au cours des 277 séances (+ 7 %). 

    La consultation de planification des Carmes

    Au cours des 32 séances proposées le mercredi après-midi (hors vacances scolaires), les médecins de PMI ont réalisés 139 consultations (- 12 %), dont 81 (- 18 %) étaient destinées à des mineurs. 

    59 personnes différentes (- 14 %) en ont bénéficié, dont 33 mineurs (- 6 %). 

    Le motif principal de la consultation est le suivant :

    • contraception = 62 consultations (dont 34 destinées à des mineurs) ;

    • suspicion de grossesse = 8 consultations (dont 5 destinées à des mineurs) ;

    • autres motifs (information, dépistage IST, remise de résultats…) = 93 consultations.

    Les assistants maternels / les assistants familiaux

     

    Nombre d’agréments en cours de validité au

    31/12/2025 en Haute-Vienne

    (évolution par rapport à 2024)

    		Nombre de places
    Assistants maternelsAssistants familiauxDont mixteChez les assistants maternelsChez les assistants familiaux
    1185 (- 5 %)267 (- 1 %)0 (=)3956 (- 4 %)557=)
    Nombre d’agréments et de places en cours de validité (évolution / 2024)

    Répartition des professionnel par MDD

    IndicateurNord agglomérationSud agglomérationNord Haute-VienneOuest Haute-VienneSud Haute-Vienne
    Nombre d’assistants maternels334412112142185
    Évolution / 2024-11-22-9-9-11

    Répartition des assistants familiaux par MDD

    IndicateurNord agglomérationSud agglomérationNord Haute-VienneOuest Haute-VienneSud Haute-Vienne
    Nombre d’assistants familiaux5358476148
    Évolution / 2024+6+1-3-7-1

    • Sur les 1 185 assistants maternels agréés (- 62), 1 166 (- 57 / - 5 %) sont en activité au 31 décembre 2025. 

    Ils proposent 3 896 places d’accueil (- 162, soit - 4 %), dont 3 810 places à la journée (- 82) et 86 places en périscolaire (- 80).

    • 60 assistantes maternelles ont été formées en 2025 (68 en 2024) :

      • formation initiale 80 h (avant accueil – 2 sessions) = 38 ;

      • formation 40 h dans les 2 ans suivant 1er accueil (2 groupes) = 22.

         

    • En 2025, 109 personnes (127 en 2024) se sont présentées aux 11 réunions d’information, 59 (- 7) premières demandes d’agrément d’assistant maternel ont été déposées et 34 (- 12) agréments ont été accordés.

    •  66 sorties (- 13) ont été enregistrées, se répartissant en : 

      • 43 cessations définitives d’activité (41 en 2024) ;

      • 19 non-renouvellements à la demande de l’assistant maternel (28 en 2024) ;

      • 2 retraits pour non-suivi de la formation (3 en 2024);

      • 2 retraits suite CCPD (7 en 2024).

    Le Département compte 12 Maisons d’assistants maternels (MAM) totalisant 108 places. 

    • Pour les assistants familiaux :

      • 4 professionnels (idem places) ; 

      • 69 personnes présentes aux 11 réunions d’information (59 en 2024) ;

      • 34 premières demandes déposées (37 en 2024) ; 

      • 12 agréments délivrés (18 en 2024) ; 

      •  0 retrait suite CCPD (4 en 2024).

    Les modes de garde collectifs

    En 2025, deux micro-crèches de 12 places ont vu le jour : une à Saint-Just-le-Martel (privée mais en PSU) et une à Cromac gérée par la Communauté de communes du Haut Limousin en Marche. La micro-crèche privée de Bellac, C’Nursea, a été fermée en raison d’un risque d’effondrement du bâtiment. Divers ajustements de capacité (augmentation et diminution) ont eu lieu sur plusieurs structures. Au total, le nombre de places d’accueil collectif sur le département s’élève à 1 842, en stabilité par rapport à 2024 (+ 2 places).

    Au 31 décembre 2025, le département compte 84 Etablissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) :

    • 29 micro-crèches ;

    • 40 petites crèches ;

    • 3 crèches ;

    • 9 grandes crèches ; 

    • 3 EAJE proposant un accueil collectif et familial (CHU et Ville de Limoges).

    Le service a procédé à 25 visites d’établissements réparties comme suit :

    • 17 visites de contrôle ;

    • 3 visites mi chantier ;

    • 4 visites avant ouverture ;

    • 1 visite pour des locaux pressentis.

    Les accueils de loisirs sans hébergement

    L’organisation de l’accueil collectif à caractère éducatif ouvert aux enfants de moins de 6 ans est soumise à une autorisation délivrée par le représentant de l’Etat dans le département, après avis du médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile (art L. 2324-1 du code de la santé publique).

    Dans ce cadre, en 2025, 19 avis ont été rendus à la DSDEN - SDJES, après visite des locaux ou sur dossier : ils ont concerné des accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires, dont des projets de restructuration.

    La garde à domicile des enfants de moins de 3 ans

    Les organismes de service à la personne, souhaitant intervenir dans le domaine de la garde à domicile des enfants de moins de 3 ans, doivent disposer de l'agrément « qualité », délivré par le Préfet de département après avis du Conseil départemental. 

    Dans ce cadre, en 2025, 2 dossiers ont été instruits (2 en 2024).

  • Le suivi des enfants hors bilan en école maternelle

    71 familles (+ 35) dont 32 avec des enfants de moins de 10 ans ont bénéficié de l’intervention à domicile de l’infirmière de PMI (information santé, conseils, aide à la décision, orientation vers le professionnel adéquat, accompagnement…), soit 14 visites à domicile, 18 entretiens bureau ou communications téléphoniques.

    Ces professionnelles ont réalisé 8 évaluations au domicile auprès de 14 enfants et leurs familles à la suite d’une IP (12 enfants de moins de 10 ans et 2 de plus de 10 ans).

La sous-direction de l’accueil et de l’offre d’hébergement

  • Depuis novembre 2024 et durant toute l’année 2025, la commission n’a pas pu se réunir en raison de la gestion prioritaire des urgences. 

    Seuls des Procès-verbaux (PV), à raison d’un PV par mois ont été réalisés.

    Au total, 379 situations ont été examinées, dont 203 filles et 176 garçons. Les jeunes les plus concernés par cette commission sont les 13-15 ans.

  • La commission

    La commission IDO a eu lieu une fois par mois en 2024, sauf en juillet, en août et octobre.

    En 2024, 80 jeunes ont été concernés par les 145 situations en vue d’une réorientation. Dans 90 % des situations étudiées, le jeune est un garçon.

  • Elle concerne les mineurs relevant de la protection de l’enfance connaissant des difficultés multiples qui les mettent à la frontière de différents champs de compétences. 

    La commission a pour objectif d’étudier la situation de mineurs qui présentent de multiples problématiques les situant à la charnière des prises en charge sociale, éducative, judiciaire, médico-sociale et sanitaire, afin d’apporter une réponse adaptée. Leur problématique s'inscrit par définition dans le champ de compétences de plusieurs institutions qui doivent réfléchir collectivement à une meilleure articulation des pratiques partenariales. 

    9 situations (7 garçons et 2 filles) ont été étudiées en 2025. La commission permet de mobiliser les différents acteurs et de coordonner un plan d’aide adapté à chaque situation.

  • Le Département employait 186 assistants familiaux au 31 décembre 2025 pour une capacité d’accueil de 352 places agréées d’accueil pour le CD87. 

    378 enfants sont placés en familles d’accueil au 31 décembre 2025, soit un taux d’occupation de 107 % si l’on considère l’intégralité des places agréées.

    Ce taux d’occupation est porté à 119 % si l’on déduit les places rendues indisponibles du fait des arrêts maladie et des gels temporaires.

    Il est à noter une augmentation du nombre de professionnels employés (+ 10 par rapport avec l’année 2024) ainsi qu’une augmentation des places dédiées à l’accueil des mineurs confiés (+ 10 également).

    Le recrutement d’assistants familiaux demeurant sur un département limitrophe a ainsi permis de compenser les départs à la retraite des professionnels en fin d’exercice courant 2025.

    Il faut ajouter à cela le Centre de placement familial spécialisé (CPFS) de l’ALSEA qui gère 140 places : 136 enfants étaient confiés au CPFS au 31 décembre 2025 (60 mesures en assistance éducative, 73 placements directs et 3 accompagnements jeune majeur).

  • La Haute-Vienne dispose de différentes structures collectives réparties sur l’ensemble de son territoire et a développé la capacité d’accueil pour répondre aux besoins identifiés.

    Capacité d’accueil départementale :

    • 8 Maisons d’enfants à caractère social (MECS) proposent 174 places. Sur cet effectif, 21 places concernent l’accompagnement des jeunes majeurs ; 
    TYPENOM ETABLISSEMENT

    SERVICE

    		CAPACITE AU 31/12/25
    MECSMECS DE LA CROIX VERTEINTERNAT28
    MECSLE GRAND TILLEUL - ALSEAINTERNAT12
    MECSMECS LE PETIT PRINCE - ARSLINTERNAT11
    MECSMECS PIERRE SAUVAGE - ARSL INTERNAT15
    MECSCEFP LE VIEUX COLLEGE ACCUEIL DE JOUR 7
    MECSCEFP LE VIEUX COLLEGE INTERNAT MAGNAC-LAVAL10
    MECSCEFP LE VIEUX COLLEGE INTERNAT BELLAC6
    MECSCEFP LE VIEUX COLLEGE SEMI AUTONOMIE BELLAC6
    MECSCEFP LE VIEUX COLLEGE INTERNAT LANDOUGE7
    MECSCEFP LE VIEUX COLLEGE INTERNAT VAL D'ENRAUD 15
    MECSMECS MAISON D'ENFANTS LA BERGERIE INTERNAT25
    MECSMECS IDB - LA FABRIQUEINTERNAT11
    MECSCROIX VERTESERVICE DE SUITE / EXTERNAT5
    MECSCEFP LE VIEUX COLLEGE SERVICE DE SUITE / EXTERNAT16
    Maisons d’enfants à caractère social 

                 

    • 11 lieux de vie et d’accueil offrent 73 places ;

    • 123 places pour les mineurs non accompagnés (DAMINA + LAMNA + IDB), dont 34 places dédiées aux jeunes majeurs (ex MNA) en apprentissage (DAMINA + LAMNA + IDB). Ces structures dédiées au public MNA, mineurs et majeurs, ont fait l’objet d’une révision de leurs habilitations en 2025, afin de créer une cohérence des parcours des MNA conformément à la réglementation ; 

    • 43 places ont été créées dans la cadre d’un conventionnement avec l’établissement « Les Beaux-arts » le 13 décembre 2025. Dans le cadre de la loi relative à la protection des enfants, dite loi Taquet, adoptée le 7 février 2022 complétée par le décret du 16 février 2024 et consécutivement à une délibération de la Commission permanente en date du 6 mai 2025, le Département a approuvé une nouvelle organisation de prise en charge. Celle-ci vise notamment l’accueil provisoire d’urgence des mineurs et des jeunes majeurs en conventionnant avec « Les Beaux-Arts », l’établissement d’hébergement relevant du régime de la déclaration ;

    • 1 Foyer de jeunes travailleurs (FJT) où le Département dispose de 10 places mobilisables pour des mineurs confiés, et 15 places pour les MNA. La convention n’a pas été reconduite au 31 décembre 2025 ;

    • 1 accueil d’urgence organisé par le Centre départemental de l’enfant et de la famille (CDEF) au sein de structures accueillant 65 mineurs de 0 à 18 ans et 16 places à la RME ;

    • 1 dispositif d’AEMO I/H assurant l’accompagnement éducatif à domicile des mineurs, comprenant 60 mesures au 31 décembre 2025, avec possibilité de mise à l’abri pour 6 jeunes dans le cadre d’un repli ;

    • 8 places d’AEMO avec hébergement permettent d’accueillir ponctuellement sur des situations de crise et/ou d’urgence des mineurs qui bénéficient d’une mesure exercée au domicile parental.
    Nota Bene :

    Deux évènements sont venus impacter l’offre d’accueil du Département :

    • le non renouvellement au 31 décembre 2025 de la convention avec le FJT. Il avait été anticipé par l’extension en nombre équivalent des capacités d’accueil des structures MNA ;
    • l’arrêté portant suspension d’un LVA habilité pour 6 places en septembre 2025.

    Dans le cadre du contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance 2025-2027 signé par l’Etat, l’ARS et le Département de la Haute-Vienne, une structure expérimentale, Lo Ligòt, a été créée relevant de l’organisme public EPNAK, à destination des mineurs à difficultés multiples, confiés à l’ASE de Haute-Vienne.
    Objectif visé : 

    Prévenir les ruptures de parcours, soutenir les lieux d'accueil afin de garantir la pérennité des lieux de placement et favoriser un retour vers des solutions durables, pour tout type d'accueil : MECS, LVA, assistants familiaux et concernant 20 mineurs. 

    Ce dispositif propose une articulation entre deux modalités complémentaires d’intervention :

    • une équipe mobile, qui accompagne les enfants et adolescents dans leur environnement de vie, qui constitue l'intervention de premier niveau ;

    • une Villa d’accueil temporaire permettant des temps de répit encadrés.

  • Depuis le 1er août 2025, une seule intervenante sur les deux postes encadre ces visites accompagnées. Un projet d’évolution du dispositif est en cours d’élaboration. Elle participe aux bilans annuels et au travail d’évaluation afin de proposer l’orientation de travail la plus adaptée. Le travail effectué au DVA représente une réelle plus-value dans l’accompagnement des familles, en lien avec les MDD.

    35 familles ont bénéficié en 2025 du DVA en 302 visites et 47 enfants ont ainsi pu rencontrer leur(s) parent(s) en présence d’une professionnelle de la protection de l’enfance durant 336 heures de visites.

  • En 2025, dans le cadre du contrôle en lien avec le service d’accompagnement des assistants familiaux, la chargée de mission est intervenue sur :

    • 1 visite d’évaluation sur les conditions d’accueil et de pratiques professionnelles au domicile d’une assistante familiale ;
    • le contrôle systématique des prestations versées aux assistants familiaux (environ 3 000 saisies suite au traitement des fiches reçues) ;
    • la gestion des chèques envoyés par les assistants familiaux pour des remboursements et/ou reversements (environ 106 chèques).


    En lien avec le service offre d’accueil, le service a également procédé, en direction des Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à :

    • 2 contrôles inopinés menés conjointement avec la Préfecture ;
    • 2 contrôles de fonctionnement dans des LVA qui durent en moyenne 3 jours consécutifs sur site ;
    • 3 suivis de plan d’action dans le cadre du contrôle de la qualité dans les ESSMS ;
    • 13 visites de conformité ;
    • 3 contrôles suite à visite de conformité ;
    • 1 procédure de suspension d’un LVA ;
    • 1 rendez-vous de recadrage d’un LVA.

  • En 2025, l'augmentation du nombre de mineurs confiés se poursuit avec une augmentation de 85 enfants.

    Le nombre d'audiences a également augmenté (+ 71) ainsi que le nombre de visites médiatisées (+ 979).

    Il est par ailleurs constaté une augmentation du nombre d'audiences au pénal (+ 21) confirmant la progression de la délinquance des mineurs.

Contractualisation stratégie enfance

La stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance a été déclinée territorialement à partir de 2020 en contrats locaux tripartites entre Préfet, Département et Agence régionale de santé (ARS). En Haute-Vienne, le Département a signé un contrat en 2022 pour une durée de 3 ans. Il prévoit des actions visant à renforcer l’accès à la prévention en santé de tous les enfants, améliorer la situation des enfants protégés et produire une meilleure convergence des réponses à leurs besoins dans les territoires.

En 2023, ce contrat a fait l’objet d’un avenant qui clôturait prématurément l’exercice avec une perspective de nouvelle contractualisation pluriannuelle à compter de 2024, année de transition, nécessitant la signature d’un nouveau contrat sur la même base d’objectifs que le précédent. Cette contractualisation a été toutefois repoussée.

La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a conforté les orientations de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance en prévoyant différentes dispositions améliorant les conditions de prise en charge des mineurs et des jeunes de moins de 21 ans en protection de l’enfance, en luttant contre les violences institutionnelles et en mettant en avant la prévention par la refonte de l’animation nationale de la PMI.

C’est dans ce contexte que les services du Département, de l’ARS et de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) ont collaboré pour définir ensemble les actions répondant à la fois aux exigences nationales et aux besoins identifiés sur le territoire haut-viennois. 

Les priorités ont été déclinées sous la forme d’engagements réciproques et d’actions assorties d’objectifs mesurables et d’indicateurs de résultats. Ce plan a permis notamment de concrétiser le projet d’une structure expérimentale de répit afin d’éviter les ruptures dans le parcours des enfants confiés. 

Une nouvelle phase de contractualisation a été engagée, couvrant la période 2025-2027 et se déclinant autour de 2 engagements :

  • l’un relatif à la prévention, visant à renforcer la prévention santé des jeunes enfants et à améliorer le parcours pré et post natal des femmes ;

  • l’autre relatif à la qualité des prises en charge en protection de l’enfance, en soutenant tous les accueils dans un environnement familial et en favorisant la scolarité.

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