Politique de l'eau 2025

Dans le cadre du 12^ème programme de l’AELB, et à la suite de la convention de partenariat 2019-2024 du 11^ème programme, un nouveau partenariat tripartite a été engagé entre le Département, l’Agence technique 87 (ATEC 87) et l’AELB sur la période 2025-2027. 

L’objectif est d’améliorer l’efficience des politiques publiques, faciliter l’émergence et la cohérence des projets sur le territoire concerné. Cet engagement tripartite doit également garantir une bonne réalisation, pérennisation et gestion des investissements des acteurs locaux, en adéquation avec les objectifs de l’AELB.

Le Département vise également des enjeux spécifiques tels que :

• la résilience et la sobriété vers une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;

• la sécurisation de l’alimentation en eau potable en qualité et en quantité ;

• l’amélioration de l’organisation et de la gestion de l’eau potable ;

• l’adaptation au contexte local du prix de l’eau et de la tarification ;

• la reconquête de la qualité des eaux tant sur le petit que sur le grand cycle en prenant en compte les effets du dérèglement climatique ;

• la préservation des écosystèmes aquatiques et humides.

En complément des politiques liées au petit cycle de l’eau (alimentation en eau potable et assainissement),  cette nouvelle convention porte sur la préservation des milieux aquatiques et humides avec notamment l’animation de la stratégie de transition écologique et solidaire du Département sur les axes biodiversité et ressource en eau, l’élaboration et l’animation d’un schéma départemental des espaces naturels sensibles (ENS) ou encore l’acquisition de connaissances sur la biodiversité et la sensibilisation aux enjeux des milieux aquatiques.

Dans le domaine de l’eau, le Conseil départemental mène, depuis plusieurs années, une politique en faveur de l’alimentation en eau potable, de l’assainissement et de la restauration des milieux aquatiques à destination des collectivités et de leurs groupements.

L’étude prospective de la ressource en eau destinée à l’alimentation en eau potable en Haute-Vienne, confiée à un groupement d’entreprises spécialisées en hydraulique urbaine et gestion de l’eau aboutira au premier semestre 2026.

Elle a pour objectifs d’aborder les enjeux d'une gestion durable et cohérente de la ressource en eau et de gestion optimisée des infrastructures existantes et futures, ceci en tenant compte des effets et des conséquences du changement climatique et de l’évolution de l’organisation des compétences locales de l’eau sur le département. Cet outil de connaissance permettra de définir les actions prioritaires à mener pour la gestion de la ressource en eau potable sur l’ensemble de la Haute-Vienne.

La phase 3 de l’étude, conduite au cours de l’année 2025, a défini une stratégie globale déclinée en un programme d’actions opérationnel à mettre en œuvre pour les 10 prochaines années, notamment dans le but de préserver la ressource et de sécuriser la production et la distribution en eau potable. Ce programme de travaux répondra aux enjeux prioritaires identifiés dans les précédentes phases tout en maitrisant les capacités budgétaires du Conseil départemental, des maîtres d’ouvrage et des partenaires techniques et financiers.

Conjointement, dans la perspective d’un prochain Schéma départemental d’alimentation en eau potable, une réflexion sur les conditions d’octroi des aides aux Communes et à leurs groupements a été engagée en 2025.

Ce projet s’intègre également dans le cadre de la convention tripartite de partenariat précitée, formalisant la mise en œuvre d’une politique coordonnée dans le domaine de l’eau et visant les enjeux relatifs d’une part à l’atteinte du bon état des masses d’eau en prenant en compte les différents usages locaux de l’eau et d’autre part la solidarité urbain‑rural.

Depuis 2021, le Département réalise en tant que mandataire de l’AELB, le portage du dispositif expérimental des Paiements pour services environnementaux (PSE) sur le territoire haut-viennois, pour la période 2021-2026.

Le dispositif PSE vise à reconnaître les efforts des agriculteurs lorsque leurs pratiques contribuent directement à l’environnement, au-delà de la réglementation. Il s’agit donc de rémunérer les services environnementaux fournis par les agriculteurs. Les PSE permettent d’accompagner une agriculture actrice de la transition écologique et de contribuer ainsi à la préservation de la qualité de l’eau en venant renforcer les actions départementales menées dans ce domaine.

En tant que collectivité porteuse du PSE haut-viennois, le Département est en charge de l'instruction, du paiement et du suivi des trajectoires des dossiers. Il s’appuie sur des structures partenaires (Syndicat d'aménagement du bassin de la Vienne, Chambre départementale d'agriculture de la Haute Vienne et Organisation des producteurs associés du Limousin) pour les volets animation territoriale, audits et appui technique auprès des agriculteurs.

En 2025, le Département a ainsi géré l’attribution des subventions, instruit et contractualisé avec 30 exploitants agricoles, représentant une Surface agricole utile (SAU) totale de l’ordre de 4 503 ha sur les sous-bassins versants de l’Issoire, Oncre et Chabrette, Vayres, Breuilh et La Mazelle, pour une mise en paiement de 278 800 €.

Le Département a attribué près de 1,4 M€ de subventions aux collectivités en matière de politique de l’eau, répartis comme suit :

• 140 915 € pour des opérations de restauration des milieux aquatiques ;

• 538 120 € en matière d’alimentation en eau potable ;

• 744 321 € pour des opérations d’assainissement.

S’agissant des recettes, le Département a perçu, de l’AELB :

• 16 407 € pour l’animation dans le domaine de l’assainissement ;

• 29 274 € pour l’animation dans le domaine de l’alimentation en eau potable ;

• 17 438 € pour les PSE, à répartir entre le Département et certaines structures partenaires (au titre des audits et appui technique auprès des agriculteurs).