Les affaires juridiques 2025
Activités contentieuses et d’assistance juridique
Conseils juridiques
Une assistance juridique (conseils, veilles, accompagnements juridiques...) a été apportée aux services départementaux dans 101 dossiers tandis que 113 nouveaux dossiers de conseils ont été ouverts en 2025.
En outre, 9 demandes de protection juridique ont été accordées suite à diverses agressions physiques et verbales subies par des agents départementaux (contre 18 dossiers en 2024).
Contentieux
69 nouveaux dossiers de contentieux ont été ouverts en 2025, dont 30 concernant le secteur social hors fraudes.
En parallèle, 42 procédures contentieuses sont arrivées à leur terme en 2025.
Activités foncières
En 2025, de nombreux actes, procédures et négociations ont été engagés (acquisitions, cessions, échange de biens immeubles…) afin de permettre la réalisation des projets départementaux et principalement la mise en œuvre d’opérations d’aménagement routier et de sécurité.
La dépense totale pour l’ensemble des opérations d’acquisition (au nombre de 17) s’élève à environ 279 000 €, pour une superficie d’acquisition de près de 466 000 m².
Activités assurantielles
L’année 2025 a été marquée par la mise en œuvre des nouveaux contrats d’assurance de la collectivité dont le coût enregistre une forte progression (+ 70 %).
De nombreuses réunions d’information ont été organisées avec les services pour présenter les garanties et rappeler les bonnes pratiques de prévention et de gestion quotidienne des sinistres.