L'aménagement foncier rural et l'urbanisme 2025
L'aménagement foncier rural
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Procédures d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental
Ces procédures ont pour but de remédier aux impacts des ouvrages sur les propriétés et les exploitations agricoles des communes concernées par un réaménagement du foncier. Le Département, en tant que responsable de leur mise en œuvre, pilote des études préalables d’aménagement foncier sur les volets fonciers et environnementaux.
En 2025, aucune procédure n’a été engagée.
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Le Département mène une politique d’aide aux échanges amiables de parcelles, permettant d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés agricoles et forestières. Ainsi, il peut financer jusqu’à 80 % des frais (notaire et géomètre) d’échanges amiables de terrains dont l’intérêt agricole ou forestier est reconnu par la Commission départementale d’aménagement foncier (CDAF).
En 2025, 25 dossiers ont été instruits par les services départementaux pour un montant d’aide à hauteur de 23 138 €.
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Depuis la loi relative au développement des territoires ruraux de 2005, le Département dispose de la compétence en matière de règlementation des boisements qu’il met en œuvre à la demande des Communes ou des intercommunalités. Sur le fondement de ces règlementations, 14 dossiers de demande de boisement ont été instruits par le Département en 2025 (3 en 2024).
L'urbanisme
En 2025, en tant que personne publique associée, le Conseil départemental a apporté sa contribution à 41 dossiers de consultation portés par des Communes, Communautés de communes ou Syndicats dans le cadre de l’élaboration, de la modification ou de la révision de leurs documents d’urbanisme, déclarations de projets, enquêtes publiques… (9 en 2024).
Les services ont participé à différentes réunions de concertation ou d’examen conjoint en lien avec ces sollicitations.
En 2025, les services départementaux ont participé au groupe de travail, dédié aux recherches et études en matière de bio-méthanisation menées par le Centre Emile DURKHEIM et l’Université de Bordeaux, avec l’appui de l’Association des maires et élus de la Haute-Vienne et pour le compte de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine.
Le Département est également représenté dans diverses instances pour l’ensemble de ces questions (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)…).