Aides aux communes et à leurs groupements 2025
Depuis 2015, l’intervention du Département en faveur des Communes et de leurs groupements est encadrée par les dispositions de la loi NOTRe.
Depuis 2015, l’intervention du Département en faveur des Communes et de leurs groupements est encadrée par les dispositions de la loi NOTRe.
Cette dernière a conforté les Départements dans leurs missions de solidarités territoriales, notamment auprès des Communes et de leurs groupements.
Malgré un contexte budgétaire contraint, le Département a poursuivi son rôle de premier partenaire de ces territoires en 2025, par l’intermédiaire d’une politique volontariste d’aide aux investissements, de soutien à l’activité économique et au développement des territoires.
Cet engagement s’est traduit par l’attribution de subventions aux collectivités et Etablissements publics de coopération intercommunales (EPCI) haut-viennois.
Ce soutien se matérialise également par une participation annuelle de 575 000 € au budget de fonctionnement de l’Agence technique départementale (ATEC 87), qui assure une assistance aux collectivités dans de multiples domaines : informatique, numérique, voirie et infrastructures, assainissement, eau potable, bâtiments et espaces publics, économie, tourisme.
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Le plan de déploiement Fiber to the home (FTTH) de la Haute-Vienne a reposé sur la complémentarité entre déploiements publics et privés. Le réseau FTTH s'articule ainsi sur le département en trois zones distinctes :
- une première zone relevant du Réseau d’initiative publique de 2ème génération (RIP 2G), soit un peu plus de 55 000 prises construites par le Syndicat mixte Dorsal et exploitées par la Société publique locale (SPL) Nouvelle-Aquitaine très haut débit (NATHD) ;
- une seconde zone relevant de l’initiative privée, soit 63 000 prises gérées en totalité (construction et exploitation) par Orange, opérateur retenu par Dorsal à l’issue d’une procédure d'Appel à manifestation d’engagements locaux (AMEL) ;
- enfin, la zone urbaine de Limoges Métropole, soit environ 130 000 prises, couverte par l’opérateur privé Orange dans le cadre de l’Appel à manifestation d’intention d’investissement (AMII).
Le territoire départemental est raccordé à la fibre optique depuis le début de l’année 2025. Sur un total d’environ 248 000 prises construites sur l’ensemble du département, 78 % du réseau fibre est géré par l’opérateur privé Orange et 22 % par le Syndicat mixte Dorsal via la SPL NATHD qui assure sa commercialisation.
État du déploiement FTTH fin 2025 (hors zone AMII)
Le périmètre englobant le Réseau d’initiative publique (RIP) et la zone AMEL couvre la totalité des douze Communautés de communes de la Haute-Vienne, ainsi que deux communes de la Communauté urbaine Limoges Métropole (Couzeix et Chaptelat).
Le déploiement public FTTH (RIP 2G Dorsal)Les dernières données de la SPL NATHD au 1er janvier 2026 pour la Haute Vienne font état de :
- 55 622 logements desservis et ouverts à la commercialisation par la SPL ;
- 31 531 abonnés effectivement raccordés, soit un taux de commercialisation de 67 % en rapport au marché dit « pertinent » ;
- le marché pertinent représente 46 963 logements après le retrait de 100 % des logements vacants et 80 % des résidences logements secondaires.Avec la fin du cuivre annoncé pour 2030, l’augmentation du taux de pénétration devient un enjeu. En effet, s’il génère à terme des recettes supplémentaires, il engage à court terme des dépenses nouvelles avec notamment la question des raccordements complexes.
La mise en œuvre de l’AMEL par Orange
L’année 2025 a vu la fin du déploiement FTTH sur la zone AMEL.
Orange s’était engagé à un déploiement progressif de 100 % des locaux raccordables ou non raccordables sur demande à fin 2024, avec un maximum de 4 % de locaux pouvant présenter des difficultés exceptionnelles de construction conformément à la convention Orange - Etat – Département - Dorsal du 20 janvier 2020.
Début 2025, sur un objectif cible de 71 885 logements recensés effectivement, 69 330 logements étaient raccordables ou raccordables sur demande, l’objectif conventionnel étant de 62 847 logements fin 2024.
Un comité de suivi auquel étaient associés les EPCI s’est réuni régulièrement pour s’assurer de la bonne exécution de la convention AMEL. Le dernier comité de suivi du 15 avril 2025 faisait état des chiffres suivants :
Prises Programmées Raccordables ou Raccordables à la demande (RAD) RAD Prévues fin 2024 Convention AMEL 62 847 62 847 5028 maximum 8% Marchés à procédure adaptée 69 811 69 330 3 052 Taux d’avancement 111% 110 % 4,3 % -
Afin de financer ce programme de travaux FTTH estimé à 72,6 M€ (hors zone AMII), actualisé suite à une majoration de travaux sur le jalon 2, le Département a mis en place un dispositif de solidarité financière destiné à alléger et équilibrer la charge financière entre les EPCI, que leur déploiement relève du jalon 1, du jalon 2 ou de la zone AMEL.
Cela s’est traduit par la conclusion en 2019 d’une convention d’avances à Dorsal, remboursables sur les recettes SPL, d’un montant total porté à 25,3 M€ (dont une majoration de 1,5 M€ par avenant en 2021), permettant le financement initial de la part départementale de 10,7 M€ (dont 1,5 M€ de majoration) et de la part des EPCI (14,6 M€), hors majoration du jalon 2 qui a fait l’objet pour les EPCI d’un prêt court terme porté directement par Dorsal (2,6 M€).
Sur la base du montant conventionné, 25,3 M€ ont été versés par le Département sur la période 2018-2022.
Parallèlement dès 2019, le Département a conclu avec chaque EPCI une convention financière d’avances (également remboursables sur les recettes SPL), dont le montant est fonction de leurs niveaux de contribution nette respectifs au regard du nombre de prises. Le financement a été assuré à hauteur de 50 %, via un prélèvement sur leur enveloppe du Contrat départemental de développement intercommunal (CDDI) de 3ème génération.
Les participations des EPCI à ce titre, correspondant à un total de
3 658 860 €, ont été soldées en 2023.Par convention entre Dorsal et le Département, il a été conclu que le remboursement des avances départementales versées à Dorsal pour le compte des EPCI serait réalisé au fur et à mesure, selon l’avancement du déploiement du réseau haut et très haut débit, sur la base des recettes générées via la SPL NATHD à qui a été confiée la commercialisation du réseau.
Au total, fin 2025, Dorsal a perçu 16,44 M€ de redevances et procédé à un reversement partiel de 9,86 M€, soit 6,58 M€ de retard dans le reversement des avances prévu.
Le reste à rembourser s’élève désormais à 15 431 657 € au titre des avances sur les recettes SPL. Dorsal ayant perçu 3 801 271 € en 2025, il devrait reverser ce même montant en 2026, selon la convention signée avec le Département, or seuls 136 000 € sont prévus à son budget 2026.
Enfin, le Département a conclu en 2021 une convention d'avances à l’attention de Dorsal concernant le Fonds de solidarité numérique (FSN), à hauteur de 16,5 M€, répartis sur les années 2021 et 2022. Compte tenu d’un premier acompte FSN de 3 785 460 € versé par l’Etat en juin 2021 à Dorsal, le Département a versé au Syndicat un total de 12 704 390 €.
Conformément à la convention relative à l’avance FSN contractualisée avec le Département, Dorsal a reversé 9,5 M€ au Département fin 2022, au titre de l’avance 2021, puis 482 016 € en 2023 (contre 1 374 108 € inscrits à son Budget primitif).
Aucun versement n’est intervenu en 2025. Le total versé à ce jour est de 10 879 489,65 €. Il reste donc 1 824 901,35 € d’avance FSN à percevoir pour le Département (1 468 550 € inscrits à ce titre dans le budget pour 2026 de Dorsal).
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La dernière projection affichée du Syndicat faisait état d’un déficit global cumulé croissant qui atteindrait plus de 16,7 M€ en 2029, et les prospectives annoncées renvoyaient à un potentiel équilibre budgétaire à l’horizon 2038. Le Syndicat annonce désormais un gel total de retour des avances sur la période 2027‑2030, ce qui représente 15,3 M€.
L’équilibre financier global du RIP Dorsal et son organisation avec la délégation de service public à la SPL NATHD sont ainsi clairement remis en question et appellent des changements radicaux de pilotage du Syndicat.
C’est pourquoi le Département, en lien avec tous les EPCI de la Haute-Vienne, a souhaité que toutes les options soient étudiées, y compris celle de l’avenir du réseau haut‑viennois dans son ensemble (RIP 1 et RIP 2) alors que presque 80 % relève de l’initiative privée (construction et exploitation), sachant par ailleurs que la mission de constructeur du réseau par Dorsal s’est achevée avec la fin du déploiement de la zone AMEL.
Une étude a été lancée en 2025 visant à évaluer la faisabilité, les conditions et les modalités d'un retrait de Dorsal pour permettre aux membres concernés de la Haute‑Vienne et de la Corrèze :
soit la reprise à leur charge de la gestion des réseaux FTTH actuellement propriétés de Dorsal sur leurs périmètres distincts ;
soit la reprise du réseau fibre public (RIP 1 et RIP 2) par un opérateur privé.
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Le dispositif des CTD s’adresse aux Communes et Syndicats intercommunaux. Il a été mis en place en 2001 avec la volonté d’associer les élus (Maires, Présidents de Communautés de communes et de Syndicats intercommunaux), aux côtés des Conseillers départementaux, à la répartition des subventions du Département portant sur les équipements publics des Communes et de leurs groupements dans de multiples domaines (voirie, bâtiments communaux, équipements sportifs ou culturels, édifices patrimoniaux, logements sociaux, économie d’énergie...).
Des commissions territorialisées sont réunies à cet effet. En 2025, elles se sont tenues les 13 et 14 mars sur les 4 secteurs identifiés par le Département.
En 2025, le Département a ouvert une enveloppe financière de 5 080 000 € au titre des CTD, dont 1 M€ réservés aux Grosses réparations de voirie (GRVC) et 80 000 € affectés au dispositif de maintien des services essentiels à la population en milieu rural.
Cette enveloppe a permis d’attribuer un montant total annuel de 4 698 300 € d’aides départementales bénéficiant à 374 projets.
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Le dispositif des CDDI est conclu avec les Communautés de communes.
Mis en place depuis 2011, il permet au Département de développer un partenariat direct avec les Communautés de communes, actrices majeures en matière d’aménagement de l’espace et de réalisation d’équipements publics structurants. Il prend la forme d’une contractualisation pluriannuelle portant sur le financement d’opérations relevant de leurs compétences (équipements structurants ou projets courants) ou intéressant leur territoire (aménagements de centres-bourgs, amélioration de la desserte numérique, projet d’intérêt communautaire), ainsi que toute opération en matière de cycle de l’eau (alimentation en eau potable, assainissement, gestion des milieux aquatiques). Ce dispositif bénéficie donc à divers maîtres d’ouvrages (communautaires, communaux ou syndicaux) dans le cadre d’une enveloppe financière prédéfinie, autour de priorités partagées.
Comme prévu dans les contrats de 4ème génération (CDDI 4) pour la période 2022 2024, l’année 2025 a fait l’objet de versements de soldes des subventions attribuées dans ce cadre.
Cette génération a bénéficié de plusieurs dotations réparties comme suit :
- une enveloppe de base de 19,5 M€, auxquels ont été ajoutés 1 374 800 € en 2023 pour l’accompagnement dédié aux centres d’incendie et de secours ;
- une enveloppe nouvelle consacrée à la gestion du cycle de l’eau de 8,5 M€ ;
- une enveloppe exceptionnelle de report des opérations du précédent contrat à hauteur de 1 169 990 € ;
- une enveloppe d’aide à l’immobilier d’entreprises d’1 M€.
Au total, l’enveloppe globale du CDDI 4 s’élèvait à 31,54 M€.
D’autre part, en raison du contexte financier contraint autant qu’incertain, il a été décidé d’engager en 2025 un CDDI de transition, dit « CDDI 4 – Année 2025 », dans l’attente d’une nouvelle génération de contrats pluriannuels.
Ce dernier a permis de mobiliser les accompagnements départementaux au travers d’une programmation principale (avril) et d’une programmation complémentaire (octobre) dédiée aux projets du CDDI 4 engagés en 2025.
La répartition des aides a été la suivante :
- 1 718 110 € au titre de l’enveloppe de base ;
- 1 281 775 € au titre de l’enveloppe « cycle de l’eau ».
Ainsi, 101 opérations ont été accompagnées en 2025 (dont 60 % concernent le cycle de l’eau) pour 2 980 865 € de subventions attribuées (après annulation de 4 opérations pour un montant de 19 020 €).
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Le CDDM a été conclu entre le Département et Limoges Métropole le
22 février 2023 pour la période 2022-2026. Ce contrat bénéficie d’une enveloppe globale de 52 M€ sur 5 ans, répartie de la manière suivante :12 M€ pour les projets structurants de par leur ampleur ou leur caractère stratégique, portés par Limoges Métropole ;
3 M€ pour les mobilités douces (hors voirie et GRVC) et le grand cycle de l’eau (assainissement, eau potable, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) ;
7 M€ pour les projets d’intérêt communautaire portés par les Communes, de façon complémentaire aux CTD ;
3 M€ pour les travaux sur ouvrages d’art et voirie départementale contribuant au développement du territoire ;
27 M€ pour les opérations structurantes et d’attractivité portées par le Département sur le territoire communautaire (stade d’athlétisme indoor à Chéops...).
Au cours de l’année 2025, 21 projets ont été inscrits au contrat, pour un montant total d’accompagnement à hauteur de 762 815 € :
16 opérations au titre de la part « cycle de l’eau » du volet « cycle de l’eau et mobilité », représentant 353 495 € de subventions ;
3 projets au titre de la part « mobilité » de ce même volet, représentant
162 550 € de subventions ;2 opérations sur des équipements sportifs, au titre des projets communaux d’intérêt communautaire, représentant 246 770 € de subventions.
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Le CDD-VL a été conclu en 2022 entre le Département et la Ville de Limoges pour la période des années scolaires 2022/2023 à 2028/2029. Il est doté d’une enveloppe de 4 M€ de contribution départementale au programme pluriannuel d’investissements de la Ville. Son champ d’intervention porte sur l’ensemble des aides départementales.
La Ville de Limoges s’est quant à elle engagée à la gratuité d’usage de ses installations sportives pour les collégiens de Limoges, dans le cadre de la pratique des activités physiques et sportives définies dans les programmes d’enseignement.
En 2025, l’accompagnement départemental a porté sur 7 opérations, qui représentent un total de 377 000 € de subventions.
Les projets portent sur 3 équipements scolaires, périscolaires et de loisirs, 1 édifice patrimonial, 1 équipement sportif et 2 opérations d’éclairage public.
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Des aides d’un montant global de 1,26 M€ ont également été approuvées en 2025 au titre d’autres programmes.
Les projets subventionnés portent sur les dispositifs suivants :
électrification rurale : 42 opérations représentant 699 060 € de subventions départementales (dont 300 000 € attribués au Syndicat énergies Haute‑Vienne) ;
aménagements de sécurité subventionnés dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police (crédits d’Etat affectés à l’amélioration de la sécurité des usagers de la route) : 26 opérations représentant 556 060 € de subventions programmées.
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Ce dispositif vise à requalifier les centres-bourgs, à accélérer et faciliter les projets en lien avec la transition écologique et énergétique, à renforcer les centralités tout en structurant le périmètre communautaire, grâce à un projet de revitalisation du territoire à l’échelle intercommunale. A travers le programme « Petites villes de demain » (PVD), le Département s’est engagé, sur la période 2021-2026, à assurer l’intermédiation financière pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) – Banque des territoires, au profit des territoires PVD retenus en Haute‑Vienne.
Une convention de partenariat opérationnel pour la mise en œuvre des contributions de la CDC au programme « Petites villes de demain » en Haute-Vienne a ainsi été signée en 2021 entre cette dernière, le Département et l’ATEC 87. Un avenant à cette convention a été conclu le 26 août 2024, afin de prolonger l’intermédiation jusqu’à la clôture du programme en 2026 et ajuster les enveloppes disponibles ainsi que les modalités de versement.
Pour rappel, la Haute-Vienne compte 8 territoires PVD, représentant 11 villes lauréates (dont Saint-Yrieix-la-Perche, accompagnée via le dispositif « centre-bourg » du Conseil régional).
Dans ce cadre, une contribution maximale de 595 000 € (sur la base de 85 000 € pour chacun des 7 territoires PVD intermédiés) est prévue pour la période 2021–2026 pour appuyer les territoires PVD.
A ce titre, une convention financière a été validée et une convention actualisée financièrement par voie d’avenant, pour un montant total de 32 800 € intermédiés en 2025.
Le bilan au 31 décembre 2025 depuis le lancement du programme d’intermédiation est le suivant :
16 études ont été accompagnées sur 6 territoires PVD intermédiés ;
230 208 € de subventions ont été attribuées pour lesquelles 155 226 € ont été versés.
Pour contribuer à financer ces accompagnements, deux avances de fonds ont été sollicitées par le Département en 2022 et 2024 auprès de la CDC, pour un total de
357 000 €. La dernière avance de fonds, pour atteindre la contribution maximale, ne sera pas sollicitée au regard de la mobilisation financière des projets accompagnés. -
Programmes Nombre de dossiers Montants de subventions
CTD - Contrat territorial départemental 374 4 698 300 € CDDI - Contrat départemental de développement intercommunal 101 2 980 865 € Programme départemental dédié à l’électrification rurale 42 699 060 € Marchés négociés 21 762 815 € Marchés sans pub ni concurrence 7 377 000 € TOTAL 545 9 518 040 € PVD – crédits Caisse des dépôts intermédiés 2 32 800 € Amendes de police – crédits Etat programmés 26 556060 € Total général 573 10 106 900 € Synthèse par programme -
Les subventions départementales attribuées au cours de l’année 2025 (tous types de contrats confondus), d’un montant total de 9 518 040 € pour 545 dossiers, se répartissent selon les thématiques suivantes :
Répartition des subventions 2025
Focus sur le cycle de l'eau
En matière de cycle de l’eau (CDDI et CDDM), 1 616 250 € ont été attribués au bénéfice de 77 opérations, selon la répartition suivante :
Subventions allouées au cycle de l'eau en 2025
Focus sur la maîtrise et la rénovation énergétique
En matière de maîtrise et rénovation énergétique, 1 444 135 € ont été attribués au bénéfice de 96 opérations portées directement par les maîtres d’ouvrage, selon la répartition suivante :
Parmi ces attributions, 300 000 € ont été réservés au Syndicat énergies Haute-Vienne (SEHV) au titre de son programme annuel d’investissement en matière d’éclairage public.
Focus sur d’autres thématiques d’accompagnement départemental
En complément, ci-après quelques chiffres-clés relevant des accompagnements départementaux au titre de l’année 2025 :
3 maisons de santé cofinancées à hauteur de 192 130 € de subventions ;
9 crèches, accueils de loisirs sans hébergement et maisons d’assistants maternels accompagnés pour 329 790 € de subventions ;
7 aires de jeux aménagées et accompagnées à hauteur de 73 555 € ;
30 équipements sportifs cofinancés à hauteur de 781 675 € de subventions ;
6 équipements touristiques accompagnés à hauteur de 157 675 € de subventions ;
7 projets à vocation culturelle cofinancés à hauteur de 163 385 € de subventions ;
4 projets de maintien de services à la population en milieu rural accompagnés à hauteur de 72 780 € de subventions ;
9 logements sociaux aménagés et accompagnés à hauteur de 76 695 € ;
22 opérations de préservation du patrimoine cofinancées à hauteur de
539 605 € de subventions ;85 opérations de grosses réparations de voirie cofinancées à hauteur de 935 040 € de subventions et 15 projets d’aménagement de voies communales pour 308 590 € de subventions ;
3 projets de pistes cyclables accompagnés sur le périmètre de Limoges Métropole, à hauteur de 162 550 € de subventions.
Chiffres clés 2025
Dans le contexte d’une unique programmation des aides aux Communes et à leurs groupements en 2025, le Département a attribué un total de 10,11 M€ de subventions au titre de ses programmes d’aides aux collectivités, dont 9,52 M€ sur ses crédits propres (hors subventions proposées ou intermédiées).
573 demandes de subventions présentées par les Communes et leurs groupements ont été satisfaites.
Enfin, 12,8 M€ de subventions ont été versées aux Communes et à leurs groupements.
En matière de communication de l’aide départementale attribuée au maîtres d’ouvrage dans la réalisation de leurs projets, il est demandé aux bénéficiaires d’apposer, pour les opérations portant sur les aires de jeux, les équipements sportifs extérieurs ainsi que celles d’un montant supérieur à 100 000 € HT portant sur des lieux accueillant du public, un panneau valorisant le cofinancement départemental ou un support dédié fourni par le Département.
A ce titre, 38 panneaux supports de la communication de l’aide départementale ont été fournis en 2025 à certains maîtres d’ouvrage.
Enfin, l’appui départemental aux territoires haut-viennois a été marqué par :
la poursuite de l’évolution des dispositifs d’accompagnement, en cohérence avec les enjeux et objectifs de la stratégie de transition écologique et solidaire ainsi que la feuille de route touristique 2024-2028 (nouveau dispositif dédié aux aires de services situées aux abords des véloroutes) ;
l’exigence d’une communication accentuée quant à l’appui financier du Département (notamment dans le cadre de l’accompagnement au maintien des services à la population en milieu rural) ;
la réalisation d’environ 15 000 heures d’insertion sociale, au travers d’une cinquantaine d’opérations, ayant bénéficié à près de 80 personnes en situation d’insertion par l’activité (hors périmètre de Limoges Métropole).