Soutien aux activités économiques 2020

S’agissant de l’aide au maintien de services indispensables à la population en milieu rural, l’article L.1111-10 du CGCT permet au Département, pour des raisons de solidarité territoriale, de contribuer au financement des investissements immobiliers dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les Communes ou les EPCI à fiscalité propre. Le Département intervient à ce titre au travers de ces dispositifs d’aide.

Dans le prolongement, un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises artisanales et commerciales offre la possibilité d’intervenir auprès des entreprises privées apportant un service de proximité indispensable à la population et les accompagne sur leurs investissements d’amélioration de leur immobilier professionnel, leur permettant ainsi de pérenniser leur activité en milieu rural.

Les activités pouvant être retenues sont identiques à celles de notre dispositif d’aide aux Communes et aux EPCI pour les opérations réalisées sous maîtrise d’ouvrage publique, sous réserve qu’il s’agisse du dernier service de cette nature sur la commune. Sont visées les activités de :

• boulangerie/pâtisserie ;
• boucherie/charcuterie ;
• bar/restaurant/tabac/presse ;
• magasin de détail alimentaire d’une surface de vente inférieure à 300 m² ;
• entretien et réparation de matériel agricole et de petite motoculture si cette activité contribue pour 50 % au moins à la formation du chiffre d’affaires annuel hors taxes ;
• coiffure et entretien corporel.

Le Département intervient à un taux maximum de 20 % des dépenses éligibles et la subvention est plafonnée à 40 000 €.

Aucune conditionnalité d’emploi n’est exigée.

En 2020, 25 653 € ont été versés par le Département au bénéfice de 2 entreprises (Brun et le Bistrot Saint-Jean).

Dans le cadre d’un partenariat, l’association interconsulaire de la Haute-Vienne présente un rapport d’analyse économique de chaque demande avant l’attribution d’une subvention.

Dans le cadre du développement économique à destination des établissements publics, le SMIPAC a pu bénéficier du soutien du Département, à hauteur de 6 000 €, pour l’amélioration de l’entrée du passage intérieur du Parc d’activités de la Croisière depuis la RN 145.

Face à la fermeture des commerces dits « non-essentiels » et à la prise de conscience de l’importance des producteurs et des commerces de proximité et de la nécessité de les préserver, les 3 chambres consulaires ont mis en place des plateformes de type « click and collect » accompagnées par le Département à hauteur de 21 000 €. Les versements de ces aides interviendront en 2021.