Les personnes en situation de handicap 2020

Les problématiques majeures rencontrées par les publics restent liées au vieillissement et aux troubles du psychisme associés à une déficience principale.

Ceux-ci, en période de crise, peuvent prendre le pas sur la déficience initiale. 
C’est pourquoi ces problématiques font désormais l’objet de développements dans tous les projets d’établissement.

L’offre d’accueil est confrontée à une nécessité d’adaptation systématique des organisations en termes de rythme de vie, de soins à dispenser.
Les troubles du comportement induisent la mise en place de réponses collectives cohérentes et harmonieuses de la part des équipes, tous métiers confondus, sous peine de créer de l’insécurité. Les établissements sont donc appelés à revoir leurs projets initiaux et faire évoluer leurs pratiques « de prendre soin » qui convenaient à des personnes présentant des déficiences intellectuelles ou mentales moyennes.

À la faveur de la consolidation des compétences éducatives, certains établissements développent des accueils en urgence dans le cadre de « réponse accompagnée pour tous », et notamment à l’attention d’un public plus jeune, sortant souvent des dispositifs de protection de l’enfance. Trois accueils ont été ainsi réalisés en 2020 et se sont conclus pour deux d’entre eux par des accueils permanents.

Les Services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) continuent à être confrontés aux problématiques liées au vieillissement des proches et à l’augmentation des pathologies psychiatriques.

L’année 2020 a été principalement marquée par la gestion de la crise sanitaire.

Les établissements et services se sont mobilisés immédiatement pour établir des plans de continuité et organiser l’accueil et l’accompagnement afin de préserver les personnes hébergées en établissement des risques de contamination et les personnes accompagnées en milieu ordinaire et en accueil de jour des risques liés à un isolement drastique.

Des protocoles de nettoyage des locaux, d’organisation des repas avec distanciation sociale, de quarantaine en cas de suspicion de maladie ou lors des retours de séjours hors les murs ont été mis en place dans l’urgence, dans une atmosphère de grande tension.
Celle-ci était accrue dans les premières semaines par l’absence de tests et de protections disponibles en nombre suffisant. Les masques fournis par le Département ont donc été particulièrement appréciés dans ce contexte. 

Dans l’ensemble, les personnes en situation de handicap ont assimilé rapidement les gestes barrières et les contraintes du confinement.
Ces mesures ont été bien acceptées. Toutefois, le repliement sur les collectifs d’établissement et les restrictions de sorties et de visites sont apparues comme de plus en plus difficiles à vivre pour l’ensemble des acteurs à l’issue du second confinement.

L’objectif principal des services et établissements a été de prévenir la désocialisation, de rompre l’isolement et d’apporter un soutien aux aidants en maintenant des échanges réguliers avec les familles. Les professionnels ont été particulièrement attentifs à l’évolution psychique des personnes et très présents auprès des usagers tant physiquement que par contacts téléphoniques. 

Cette situation sanitaire exceptionnelle a permis à certaines équipes d’hébergement de se projeter dans une nouvelle organisation de l’accompagnement des personnes en situation de handicap. 

L’ensemble des structures a fait l’objet d’un accompagnement très suivi par les services départementaux pendant la période.

Toutes les échéances administratives, et notamment les négociations CPOM 2021, ont été déplacées induisant une désorganisation des calendriers et le report successivement sur la période estivale puis sur la fin de l’année et le début 2021.

Au-delà de ces bouleversements, il convient toutefois de souligner que la période, si elle a fortement impacté le fonctionnement des établissements et services, produit aussi un mouvement de solidarité entre structures. Une forme de convergence entre les opérateurs vient enrichir les partenariats et créer des habitudes de travail transversal profitable à la mise en œuvre des politiques publiques.
Ainsi, l’installation du dispositif Communauté 360-COVID porté dans le département par APF France handicap et la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est accompagnée par les ESSMS du secteur. Ceux-ci sont très investis et ont élaboré une base de données des places et des services mobilisables dans l’urgence en cas de crise.
L’ensemble des structures a fait l’objet d’un accompagnement très suivi par les services départementaux pendant la période.

Toutes les échéances administratives, et notamment les négociations CPOM 2021, ont été déplacées induisant une désorganisation des calendriers et le report successivement sur la période estivale puis sur la fin de l’année et le début 2021.

Au-delà de ces bouleversements, il convient toutefois de souligner que la période, si elle a fortement impacté le fonctionnement des établissements et services, produit aussi un mouvement de solidarité entre structures. Une forme de convergence entre les opérateurs vient enrichir les partenariats et créer des habitudes de travail transversal profitable à la mise en œuvre des politiques publiques.
Ainsi, l’installation du dispositif Communauté 360-COVID porté dans le département par APF France handicap et la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est accompagnée par les ESSMS du secteur. Ceux-ci sont très investis et ont élaboré une base de données des places et des services mobilisables dans l’urgence en cas de crise.
 

Créée par la loi du 11 février 2005, la MDPH 87 est un groupement d’intérêt public présidé  par le Président du Conseil départemental. Ce guichet unique composé d’une équipe d’une quarantaine de personnes (personnels administratifs, médecins, travailleurs sociaux, et ergothérapeutes) oriente des enfants ou adultes en situation de handicap, évalue leurs besoins et propose des réponses en termes de scolarisation, d’insertion professionnelle, de prestations ou d’orientations vers des ESSMS.

L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire liée à la COVID-19 et ses répercussions, dont le confinement. La MDPH 87 a mis en place un plan de continuité de l’activité afin de maintenir ce service public de proximité indispensable aux personnes en situation de handicap ainsi qu’à leurs aidants.

Elle a également été l’année du déploiement du nouveau Système d’information (SI), et avec lui, la prise en compte de nouvelles modalités de travail nécessaires à la remontée vers la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) des indicateurs prérequis à l’attribution des dotations. Là aussi, l’ensemble des agents s’est pleinement mobilisé pour s’approprier ce nouvel outil sans que cela vienne impacter la durée de traitement des demandes.

1,669 M€ de dépenses, et des recettes constituées principalement des participations de l’Etat pour 79 098 €, du Département pour 300 000 €, de la CNSA pour 1 153 640 € et de participations au Fonds départemental de compensation à hauteur de 74 713 €.

• 25 201 appels téléphoniques servis ;
• 8 514 personnes ont été reçues ;
• 20 895 demandes ont été déposées.

L’activité de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a pu être poursuivie grâce au maintien bimensuel des commissions, aussi bien en composition restreinte qu’en plénière, avec 24 réunions et 27 402 décisions.

• Des dispositions exceptionnelles pour faire face aux conséquences de l’épidémie de la COVID-19 ont été mises en place, conformément aux ordonnances du 25 mars 2020 et du 9 décembre 2020. Afin d’éviter toute rupture de paiement des droits PCH et des droits ACTP, les titulaires de ces prestations ont bénéficié d’une prolongation de leur droit pour 6 mois.
• Dès le mois d’avril 2020, le Conseil départemental a mis en place une mesure exceptionnelle d'avance budgétaire versée aux établissements recevant des personnes en situation de handicap afin de les aider à faire face aux dépenses imprévues liées à la crise sanitaire et d’assurer la continuité de fonctionnement. C’est ainsi qu’il leur a été accordé une avance de 3 mois de trésorerie représentant une enveloppe budgétaire de 9,3 M€.
• Pour faire face à la pénurie et répondre aux besoins hebdomadaires des professionnels engagés en première ligne dans la lutte contre la pandémie du COVID-19, le Département a acheté et distribué des masques aux structures accueillant ou accompagnant des personnes en situation de handicap (établissements d’accueil non médicalisés, services d’accompagnement à la vie sociale). C’est ainsi que d’avril à mai 2020, près de 20 000 masques chirurgicaux leur ont été remis par l’intermédiaire de l’Agence régionale de santé (ARS) qui en a assuré la distribution. 
  En mai 2020, afin de poursuivre l’accompagnement des structures à compétence exclusive départementale, pour lesquels le Département assure la fonction d’autorité de contrôle et/ou de tarification, une commande groupée de masques chirurgicaux leur a été proposée à tarif préférentiel. A cette occasion,  57 000 masques ont été acquis par les structures.
• Courant décembre 2020, le Gouvernement a chargé la CNSA de répartir une enveloppe nationale de 80 millions d'euros entre les Départements afin de compenser, à parité avec les Conseils départementaux, le versement de la prime COVID-19 aux Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) exerçant leur activité en mode prestataire. En complément, le Conseil départemental s’est engagé à verser une prime 
  COVID-19 aux salariés des Etablissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) de sa compétence financière exclusive. Une compensation de 215 193 € a donc été attribuée aux structures intervenant auprès des personnes en situation de handicap, selon des conditions spécifiques.