Les aides agricoles 2020

Suite à l’adoption de la loi NOTRe, il a formalisé avec la Région Nouvelle-Aquitaine une convention qui fixe ses modalités d’interventions dans le domaine agricole, sur la durée du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).

Cette contractualisation définit les conditions permettant de financer de nombreux projets.

Le Conseil départemental de la Haute-Vienne a fait le choix de prioriser ses interventions sur l’aide au renouvellement des exploitants agricoles et le soutien aux investissements collectifs au sein des Coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA).

En 2020, l’Assemblée départementale a validé 28 nouveaux dossiers représentant une aide maximale globale de 108 300 €. Ceux-ci peuvent ainsi percevoir jusqu’à 4 600 € d’aide financière, complémentaire à la dotation nationale, s’ils s’engagent sur une agriculture à haute valeur environnementale et sur la valorisation de leurs productions (adhésion à un signe officiel de qualité, …).

En savoir plus sur cette aide

En raison d’un nombre important de dossiers, l’Assemblée départementale  a décidé en 2020 de majorer l’enveloppe CUMA d’un montant de 100 000 €, ce qui représente un montant total de 200 000 €.

Le soutien aux investissements collectifs réalisés en CUMA (coopératives d’utilisation du matériel agricole) a permis de valider une aide pour 24 nouveaux dossiers, mobilisant 174 388 €. Seuls les dossiers non éligibles aux dispositifs Région peuvent être financés par le Département.
Le Département participe au financement de matériel d’occasion.

Pour accompagner le renouvellement des générations en agriculture, le Conseil départemental a mis en place un dispositif permettant aux jeunes agriculteurs de disposer d’une habitation située sur leur exploitation ou à proximité. L’objectif étant également de favoriser la réutilisation de bâtiments existants ou l’éco-habitat. Aucun dossier n’a été présenté en 2020.

Cette aide s’inscrit dans le plan de développement rural (PDR) et le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) Nouvelle-Aquitaine (2017-2020). Les investissements de modernisation et d’accroissement des capacités d’accueil des animaux concernent les bovins (viande et lait) et les ovins. Le Département intervient en co-financement avec la Région à un taux maximal de 5 %. En 2020, la Commission permanente a validé  6 dossiers, mobilisant des crédits à hauteur de 16 614,41 €.

Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de soutien à l’approvisionnement des restaurants collectifs publics en denrées agricoles produites localement. Aucun dossier n’a été présenté en 2021.

Cette intervention départementale a pour objectif de développer l’offre en productions maraîchères et en petits fruits  pour assurer un approvisionnement local correspondant aux demandes. 1 dossier a été subventionné en 2020 pour un montant total  de 1 570 €.

Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de soutien à l’approvisionnement des restaurants collectifs publics en denrées agricoles produites localement.  1 dossier a été subventionné en 2020 pour un montant total de 4 000 €.

Cette aide est ouverte aux associations porteuses de chantiers d’insertion souhaitant diversifier leur activité sur des productions de maraîchages et petits fruits. L’association doit s’engager à commercialiser la totalité de sa production localement et en particulier sur la plate-forme Agrilocal87.  1 dossier a été subventionné en 2020 pour un montant total de 11 413 €.

1 034 247 € ont fait l’objet d’attributions d’aides. Ils se répartissent comme suit :

• 150 300 € d’aides à l’installation des jeunes agriculteurs ;
• 246 463 € d’aides aux CUMA ;
• 36 554 € pour un soutien aux investissements sur les bâtiments d’élevage ;
• 2 058 € pour les aides relatives aux circuits courts ;
• 4 000 € pour l’aide à l’habitat autonome des jeunes agriculteurs ;
• 61 059 € pour l’investissement d’équipement au laboratoire départemental ;
• 400 000 € de participations allouées au LDAR87 ;
• 122 055 € versés aux organismes 936 279,41 € ont fait l’objet d’attributions d’aides. Ils se répartissent comme suit :
• 108 300 € d’aides à l’installation des jeunes agriculteurs ;
• 174 388 € d’aides aux CUMA ;
• 16 614,41 € pour un soutien aux investissements sur les bâtiments d’élevage ;
• 16 983 € pour  les aides relatives aux circuits courts ;
• 510 000 € de participations allouées au LDAR87 ;
• 98 235 € versés aux organismes agricoles ;
• 11 759 € consacrés à l’adhésion au dispositif Agrilocal.
• En outre, 106 000 € d’aide ont été attribués à la Chambre départementale d’agriculture :
• convention partenariale pour l’accompagnement des JA : 15 000 €
• animation du dispositif Agrilocal87 et réalisation d’une étude conclusive, découlant du travail conduit en 2019 par la Chambre d’agriculture, ayant pour objectifs la création d’une structure portant une unité de conditionnement / massification (regroupement, colisage, expédition) : 60 000 €
• convention pour le soutien du monde agricole en difficulté : 6 000 €
• convention pour une subvention exceptionnelle afin de limiter les impacts de la sécheresse en 2020 : 25 000 €
• Pour 2020, 1 042 279,41 € ont été attribués au bénéfice de l’agriculture départementale.les ;
• 11 759 € consacrés à l’adhésion au dispositif Agrilocal.

En outre, 81 000 € d’aide ont été attribués à la Chambre départementale d’agriculture :

• convention partenariale pour l’accompagnement des jeunes agriculteurs ;
• animation du dispositif Agrilocal87 et mise en place de plusieurs dispositifs pour accompagner le développement des circuits courts en Haute-Vienne et l’accompagnement des agriculteurs :
  • Mise en œuvre de la certification HVE des producteurs inscrits sur Agrilocal87 ;
  • Analyse de l’offre départementale en produits agricoles ;
  • Création d’une plate-forme digitale de recensement des producteurs en vente directe ;
  • Accueil de nouveaux actifs agricoles sur le Département ;
  • Accompagnement des agriculteurs en difficulté.

Pour 2021, 1 115 247,22 € ont été attribués au bénéfice de l’agriculture départementale.

Le dispositif a pour finalité de mettre en relation des acheteurs de la restauration collective (collèges, Communes, hôpitaux, accueils de loisirs, établissements d’hébergement pour personnes âgées et/ou handicapées, etc…), avec des producteurs, des artisans et des entreprises locales, afin de favoriser les circuits courts.

La montée en puissance d’Agrilocal87 en 2018 (277 959 € de CA) et en 2019 (400 000 € de CA) a été légèrement impactée par le premier confinement lors de la pandémie de COVID-19  avec 301 000 € de CA en 2020.

Le pourcentage des commandes effectuées sur Agrilocal87 en produits biologiques a augmenté : 12,1 % en 2019 et 23,9 % en 2020.

Actuellement, la plateforme Agrilocal87 comptabilise 103 acheteurs (soit 7 nouveaux) et 139 producteurs (soit 12 nouveaux). L’objectif est de développer les commandes issues de l’agriculture visant l’atteinte des objectifs définis par la loi EGALIM, soit 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques.

Les acheteurs devant augmenter leur part de produits durables et de qualité, le Département a mandaté la Chambre d’agriculture afin qu’elle réalise une étude conclusive pour la mise en place d’une plate-forme logistique d’approvisionnement en produits locaux (conditionnement / massification, regroupement, colisage, expédition).

Le 10 mars 2020, l’EHPAD Résidence la Valoine à FEYTIAT a été Lauréat lors de la 2ème édition nationale des trophées acheteurs Agrilocal dans la catégorie « Etablissements médico-sociaux ».