En 2020, les recettes réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 403,1 M€ (hors résultat reporté). Elles sont en augmentation de 1,4 % par rapport à l’année précédente. Les dotations de l’Etat et les compensations fiscales, avec 87,2 M€, sont relativement stables par rapport à 2019.
Les recettes de fiscalité directe et reversées s’élèvent à 119,9 M€, elles ont progressé de 1,5 %.
Le produit de taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté de 1,1 %. Cette évolution tient à la progression et à la revalorisation des bases d’imposition car, en 2020, le Département a maintenu le taux de fiscalité à 18,96 % comme depuis 2017.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a progressé de 5,3 % en 2020 pour atteindre 15,7 M€.
Les autres ressources fiscales ont peu augmenté, +0,8 M€ soit +0,6 %. Elles s’élèvent à 137,1 M€.
Les droits de mutations à titre onéreux (DMTO) et le fonds de péréquation des DMTO sont les recettes les plus dynamiques car les deux autres recettes principales sont en baisse : la taxe sur les assurances (TSCA) a diminué de 1,6 % et la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) de 2,6 %, ce qui représente une baisse de 1,5 M€ pour ces deux seules taxes.
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle ressources