L'action sociale du Département 2020

Les mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP)

Il existe trois niveaux de MASP :

• un premier correspondant à une action éducative budgétaire exercé par les travailleurs sociaux des Maisons du département (MDD) ;
• un deuxième, exercé au sein du PSE, où l’action éducative budgétaire est complétée par la gestion de tout ou partie des prestations sociales par les services du Conseil départemental ;
• un troisième, qui consiste en une affectation directe au bailleur des prestations sociales à hauteur du loyer et des charges locatives.

En 2020, 208 MASP 1 et 69 MASP 2 ont été exercées. Aucune MASP 3 n’a été sollicitée.

Depuis l’été 2020, les MASP font l’objet d’un traitement informatisé via IODAS. Si cette dématérialisation vise une optimisation du traitement des dossiers, elle a entraîné quelques changements pour l’ensemble des professionnels notamment pour le secrétariat de la SDAS et les 2 travailleurs sociaux en charge de la gestion des MASP 2.
La gestion financière des MASP 2 a également été modifiée : depuis le 1er novembre 2020, les opérations financières, assurées pour le compte des bénéficiaires, sont déléguées à l’Association limousine de sauvegarde de l’enfant à l’adulte (ALSEA). Le service des affaires financières du PSE  et la paierie départementale n’interviennent donc plus dans ce dispositif.
Malgré toutes ces nouveautés et les difficultés liées à la crise sanitaire, le service MASP 2 a réussi à maintenir le même niveau d’accompagnement auprès des bénéficiaires.

• L’action du Département : au cœur du protocole de lutte contre les expulsions locatives, le Conseil départemental est chargé du recueil d’informations sur les situations sociales des personnes concernées.
• Les types de sollicitations : les travailleurs sociaux ont été saisis pour 711 dossiers concernant :
  • 484 demandes de diagnostic social et financier ;
  • 227 commandements de quitter les lieux avant expulsion.
• Les chiffres : ces rencontres ont conduit le service social départemental :
  • formaliser 18 demandes dans le cadre de la commission « Cas complexes » ;
  • examiner 121 dossiers en Commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX).

Le logement

• L’action du Département : au cœur du protocole de lutte contre les expulsions locatives, le Conseil départemental est chargé du recueil d’informations sur les situations sociales des personnes concernées.
• Les types de sollicitations : les travailleurs sociaux ont été saisis pour 711 dossiers concernant :
  • 484 demandes de diagnostic social et financier ;
  • 227 commandements de quitter les lieux avant expulsion.
• Les chiffres : ces rencontres ont conduit le service social départemental :
  • formaliser 18 demandes dans le cadre de la commission « Cas complexes » ;
  • examiner 121 dossiers en Commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX).

La commission « cas complexes » émanation de la « Commission intercommunale de coordination des attributions » se substitue à la commission des « accords collectifs » sur le territoire de Limoges Métropole.
Cette commission animée par Limoges Métropole Communauté urbaine constitue un lieu d’échanges sur les demandes de logement social « complexes » pour lesquels aucune solution n’a pu être trouvée dans le cadre du processus normal d’attribution.
Le Département est représenté à cette commission par la référente des dossiers individuels de la SDAS qui présente les dossiers instruits par les travailleurs sociaux des MDD.

Le FSL permet d’attribuer des aides aux locataires les plus défavorisés des parcs privés et publics pour l’entrée et le maintien dans les lieux et pour l’accès à l’énergie.

En 2020, 2 850 aides ont été accordées :

• 727 au titre du maintien dans les lieux ;
• 1 287 au titre de l’accès au logement ;
• 836 au titre de l’énergie.

Le FSL a également financé en 2020 l’Accompagnement social lié au logement (ASLL) à hauteur de 137 347 € et des actions de médiation locative à hauteur de 170 000 €.

Ces aides sont attribuées à des familles en difficulté pour les soutenir dans la prise en charge de leurs enfants au domicile.

• 2 402 secours financiers ont ainsi été versés pour un montant de 423 381 € ;
• Des aides en urgence sous forme de 2 009 Chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) ont également été accordées pour 116 925 €.

En 2020, 12 actions collectives ont été menées au sein des MDD dont 3 nouvelles.