Préserver et valoriser le cadre de vie 2017
Le Département de la Haute-Vienne assume de nombreuses missions liées à la préservation des ressources et milieux naturels : gestion des déchets, assainissement, maîtrise de l’énergie …
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Les actions
Le Conseil départemental réalise, sur l’ensemble des sites naturels dont il est propriétaire, des actions de préservation et de mise en valeur des milieux.
Dans ce cadre :
- un sentier d’interprétation a été mis en place sur le site de la forêt des Vaseix ;
- des travaux d’entretien ont été réalisés sur les sites de l’étang de la Pouge, du Mont Gargan et de Ligoure, permettant ainsi d’améliorer les conditions d’accueil et d’information du public.
Les partenariats
Le Conseil départemental poursuit son partenariat avec les associations et les collectivités dans leur projet de sensibilisation des publics à l’environnement.
Il participe également en assurant un service d’enlèvement des véhicules hors d’usage, en dehors de l’agglomération de Limoges, auprès des particuliers avec le concours des communes. -
Avant la loi NOTRe
Jusqu’en 2015, le Conseil départemental intervenait sur 2 champs qui relevaient de sa compétence : les déchets non dangereux et les déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics.
Après la loi NOTRe
L’article 8 de la loi NOTRe a institué un plan régional de prévention et de gestion des déchets élaboré à l’initiative et sous la responsabilité du Président du Conseil régional.
De ce fait, le Département n’a plus de compétence relative à la planification de la prévention et de la gestion des déchets. Le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux de la Haute-Vienne, approuvé en février 2014, reste néanmoins en vigueur jusqu’à la publication du plan régional.
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Cadre d’intervention
Le service d’assistance technique à l’assainissement du Conseil départemental accompagne les collectivités maîtres d’ouvrage et les exploitants de systèmes d’assainissement dans l’optimisation des performances de traitement des installations d’épuration des eaux usées et dans le suivi de l’autosurveillance règlementaire.
Chiffres
En 2016, 111 communes ont fait appel à ce service, avec :
- 80 visites d’autosurveillance règlementaire (bilans sous 24h) ;
- 253 visites légères avec tests ;
- 53 visites de contrôle des dispositifs d’autosurveillance
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- 315 000 € de dotation de fonctionnement au SYDED (Syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers et assimilés) ;
- 70 000 € de dotation au parc naturel régional Périgord-Limousin ;
- 25 000 € de dotation au parc naturel régional de Millevaches en Limousin ;
- 104 700 € pour les travaux et études ENS (Espaces naturelles sensibles) et l’aménagement des forêts départementales ;
- 40 000 € de subventions aux collectivités et associations en faveur des milieux naturels ;
- 51 000 € de subvention aux collectivités en matière de déchets.
