L'aménagement foncier et l'urbanisme 2017
Réaménagement du foncier des propriétés agricoles, échanges amiables de parcelles et urbanisme
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Sous la responsabilité du Département, sont conduites des études de réaménagement du foncier des propriétés agricoles impactées par des travaux d’infrastructures, mais aussi le zonage agricole et forestier, pour définir, en concertation avec les différents acteurs, la répartition des terres affectées aux usages agricoles, forestiers ou à des espaces naturels.
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Depuis de nombreuses années, le Département mène une politique d’aide aux échanges amiables de parcelles, permettant d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés agricoles et forestières (17 en 2017).
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Le Conseil départemental a apporté sa contribution à une trentaine de Communes ou Communautés de communes dans le cadre de l’élaboration ou de la révision de leurs documents d’urbanisme.
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21 200 € consacrés à l’aménagement foncier et aux échanges amiables de parcelles.