L'action sociale du Département 2017
La politique départementale d’action sociale est coordonnée au sein du Pôle solidarité enfance par la Sous-direction action sociale et mise en œuvre par les travailleurs sociaux au sein des MDD.
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Le nombre de demandes de mesures de protection et d’accompagnements judiciaires s’établit à 40 en 2017.
114 situations de personnes vulnérables, âgées et/ou handicapées ont été étudiées dans le cadre de maltraitance présumée au sein d'une commission interne.
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Il existe trois niveaux de MASP :
- un premier correspondant à une action éducative budgétaire exercé par les travailleurs sociaux des Maisons du département (MDD) ;
- un deuxième, exercé au sein du PSE, où l’action éducative budgétaire est complétée par la gestion de tout ou partie des prestations sociales par les services du Conseil départemental ;
- un troisième, qui consiste en une affectation directe au bailleur des prestations sociales à hauteur du loyer et des charges locatives.
En 2017, 42 MASP 1 et 48 MASP 2 ont été exercées. Aucune MASP 3 n'a été sollicitée.
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Sur 13 dossiers examinés, 11 ont fait l’objet d’une transmission à la Cellule départementale des informations préoccupantes (CDIP) sollicitant auprès de l’autorité judiciaire la mise en place d’une MJAGBF.
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Le Conseil départemental témoigne d’un fort investissement dans les dispositifs d’élaboration et d’évaluation des politiques départementales en la matière (5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes 2017-2019, plan départemental de prévention de la délinquance 2014-2017), à travers notamment :
- Un partenariat local efficient avec les acteurs institutionnels et associatifs, et une articulation des interventions ajustée dans le respect des missions respectives,
- L’implication forte des travailleurs sociaux en prévention et dans le repérage des situations de violences, et le souci d’une actualisation régulière de leurs connaissances des dispositifs partenariaux afin de mieux prendre en compte la problématique dans leur accompagnement, au quotidien,
- L’interface avec les services du Parquet, de la Police et de la Gendarmerie, qui optimise la cohérence dans le traitement des situations les plus délicates,
- Le soutien financier renouvelé aux acteurs spécialisés dans la prévention des violences faites aux femmes, notamment pour le « téléphone grave danger », qui a bénéficié à 11 victimes depuis son déploiement fin 2015
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Une réflexion engagée fin 2016 a permis d’évaluer et de redéfinir les modalités de partenariat entre le Conseil départemental de la Haute-Vienne et les deux Missions locales qui couvrent le département. Ce travail a conduit à la signature de conventions d’objectifs et de moyens le 31 août 2017, précisant les bases de la collaboration favorisant l’accompagnement global des jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire avec ou sans qualification, dans la perspective de leur insertion professionnelle et sociale.
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Dans le cadre de l’accompagnement qu’ils mettent en œuvre auprès des ménages présentant des difficultés, les travailleurs sociaux ont le choix d’assurer auprès d’elles un suivi individuel ou de traiter de manière collective des problèmes repérés chez plusieurs personnes. C’est la situation et les problématiques rencontrées qui vont déterminer le meilleur accompagnement social à élaborer. Ce mode d’intervention social en s’appuyant sur le groupe, favorise le développement de l’autonomie des personnes, leur socialisation ou l’accès aux droits.
Au sein de chaque Maison du département (MDD), des travailleurs sociaux et médico-sociaux s’impliquent dans la mise en place d’actions collectives dans le domaine de l’action sociale, de la protection maternelle et infantile et de l’enfance.
En 2017, 38 actions collectives ont été menées au sein des MDD.
Le 2ème forum des interventions collectives, qui s’est déroulé à l’Hôtel du Département le mardi 3 octobre 2017, a mis en lumière les actions collectives au sein des MDD et permis aux travailleurs sociaux et médico-sociaux de témoigner de leurs expériences et de présenter leurs actions et réalisations à l’aide de supports tels que documents, photographies, vidéo….
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L'action du Département
Au cœur du protocole de lutte contre les expulsions locatives, le Conseil départemental est chargé du recueil d’informations sur les situations sociales des personnes concernées.
Les types de sollicitations
Les travailleurs sociaux ont été saisis pour 783 dossiers concernant :
- 522 demandes de diagnostic social et financier ;
- 261 commandements de quitter les lieux avant expulsion.
Les chiffres
Ces rencontres ont conduit le service social départemental :
- à formaliser 290 saisines du contingent préfectoral et 27 saisines de l’accord collectif ;
- à examiner 645 dossiers en Commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX).
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Objectif
Le FSL permet d’attribuer des aides aux locataires les plus défavorisés des parcs privés et publics pour l’entrée et le maintien dans les lieux et pour l’accès à l’énergie.
Chiffres
En 2017, 3 926 aides ont été accordées :
- 764 au titre du maintien dans les lieux ;
- 1 758 au titre de l’accès au logement ;
- 1 404 au titre de l’énergie.
Le FSL a également financé en 2017 l’Accompagnement social lié au logement (ASLL) à hauteur de 160 014 € et des actions de médiation locative à hauteur de 171 000 €.
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Objectif
Le FAJ est un dispositif destiné à aider les jeunes de 18 à 25 ans en difficulté dans leur parcours d’insertion. Les aides sont conditionnées à la mise en place d’un projet d’accompagnement et d’un suivi dans leur démarche d’insertion.
Chiffres
- 1 042 attributions individuelles dont 921 ont concerné les territoires des MDD urbaines ;
- 26,72 % des attributions individuelles ont été traitées en urgence ;
- En 2017, le FAJ a financé 148 687 € pour des aides individuelles et 58 485 € dans le cadre d’actions collectives.
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Objectif
Le FAJ est un dispositif destiné à aider les jeunes de 18 à 25 ans en difficulté dans leur parcours d’insertion. Les aides sont conditionnées à la mise en place d’un projet d’accompagnement et d’un suivi dans leur démarche d’insertion.
Chiffres
- 1 042 attributions individuelles dont 921 ont concerné les territoires des MDD urbaines ;
- 26,72 % des attributions individuelles ont été traitées en urgence ;
- En 2017, le FAJ a financé 148 687 € pour des aides individuelles et 58 485 € dans le cadre d’actions collectives.
