Soutien aux activités économiques 2024

Les douze Communautés de communes de la Haute-Vienne ont ainsi souhaité déléguer leur compétence au Département afin d’accompagner les maîtres d’ouvrage qui en feraient la demande.

Les activités éligibles concernent notamment la production industrielle ou artisanale ainsi que la construction, le génie civil ou les travaux de construction spécialisés. L’accompagnement du Département est conditionné à la création d’emploi selon un barème fixé par le règlement en fonction de la taille de l’entreprise. Enfin, d’autres activités telles que la logistique ou encore les services aux entreprises peuvent également être accompagnées sous condition d’un fort impact en termes d’emplois sur le territoire concerné.

Les subventions applicables sont définies en fonction du taux d’aide maximum autorisé par les règlements européens selon la taille de l’entreprise et la localisation du projet en zone AFR (Aides à finalité régionale) ou non.

Suite à la publication, le 30 juin 2022, du nouveau décret AFR pour la période
2022-2027 la collectivité a procédé à l’actualisation du règlement départemental fin 2022. Le Département intervient en complément de l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), sa participation varie de 50 % à 70 % du montant total de la subvention en fonction du potentiel fiscal de l’EPCI concerné. Au regard des taux maximum d’intervention fixés par le nouveau décret AFR, l’intervention du Département varie ainsi de 5 % à 24,5 % du coût HT des dépenses éligibles.

Au cours de l’année 2024, quatre dossiers ont été validés par le Département représentant 3 720 121 € de travaux (dont 1 837 360 € de dépenses éligibles) et une participation publique de 510 330 € (dont 323 897 € pour le Département et 186 433 € pour les Communautés de communes).

S’agissant de l’aide au maintien de services indispensables à la population en milieu rural, l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au Département, pour des raisons de solidarité territoriale, de contribuer au financement des investissements immobiliers dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les Communes ou les EPCI à fiscalité propre. Est concerné le dispositif d’aide au maintien des services nécessaires à la population voté par l’Assemblée départementale lors de sa séance du 30 juin 2017.

Les opérations portées par les Communes et les EPCI à fiscalité propre sont prises en compte dans le cadre des Contrats territoriaux départementaux (CTD) ou Contrats départementaux de développement intercommunal (CDDI).

Pour l’année 2024, huit opérations ont été soutenues pour un montant total d’aides de 56 080 € au bénéfice de 7 communes, afin de maintenir des activités sur leur territoire.

Dans le prolongement, un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises artisanales et commerciales permet d’intervenir auprès des entreprises privées apportant un service de proximité indispensable à la population et les accompagne sur leurs investissements d’amélioration de leur immobilier professionnel facilitant ainsi le développement de leur activité en milieu rural.

Les activités éligibles sont identiques à celles du dispositif d’aide aux Communes et intercommunalités pour les opérations réalisées sous maîtrise d’ouvrage publique, sous réserve qu’il s’agisse du dernier service de cette nature sur la commune.

Sont ainsi visées les activités de :

• boulangerie-pâtisserie ;
• boucherie-charcuterie ;
• bar-restaurant-tabac-presse ;
• magasin de détail alimentaire d’une surface de vente inférieure à 300 m² ;
• entretien et réparation de matériel agricole et de petite motoculture si cette activité contribue pour 50 % au moins à la formation du chiffre d’affaires annuel hors taxes ;
• coiffure et soins de beauté.

Le Département et la Communauté de communes concernée interviennent à un taux maximum de 20 % des dépenses éligibles et la subvention est plafonnée à 40 000 €.

En 2024, une entreprise de boucherie-charcuterie a ainsi bénéficié de financements publics à hauteur de 29 071 € (dont 11 781 € pris en charge par le Département et 17 290 € par la Communauté de communes concernée) pour un montant total de dépenses éligibles de 145 358 €.

Sur l’ensemble de ces dispositifs, l’ATEC vient en soutien des EPCI afin de s’assurer de la complétude des dossiers déposés. Enfin, le Département conventionne avec l’association interconsulaire de la Haute-Vienne afin de produire une analyse de la faisabilité économique de projets de développement présentés.