Les personnes en situation de handicap 2024

Des renouvellements de CPOM ont été engagés en 2024 avec les Fondations Delta plus, les Amis de l’Atelier et John Bost ainsi que les associations ALEFPA et APF France handicap.

Dans la continuité de la réforme de l’offre initiée lors des CPOM précédents, l’ensemble des établissements s’engage dans le développement de l’accompagnement hors établissement d’hébergement, notamment en développant des accueils en journée ou des accompagnements au domicile à partir de plateformes d’hébergement. Cette dynamique permet d’accroître le nombre de personnes accompagnées et de répondre aux attentes des publics et de leurs familles, dans une logique d’autodétermination et de facilitation de l’inclusion en milieu ordinaire.

La démarche de diversification de l’offre ne contrevient pas au maintien des dispositifs d’hébergement collectif afin de continuer à assurer la prise en charge des plus fragiles et des moins autonomes.

Face aux difficultés rencontrées dans l’accompagnement de situations atypiques, les établissements initient des solutions en synergie. Ainsi, en 2024, des prises en charge alternées au sein de différents établissements d’accueil et de plusieurs associations ont été expérimentées sous diverses formes. Ces expériences, initialement conduites dans le cadre de Plan d’accompagnement global (PAG), ont vocation à être modélisées notamment dans le cadre de l’accompagnement des situations critiques. 

Évolution de la cartographie des établissements 

L’Association de soutien et d’accompagnement aux personnes handicapées (ASAPH) gérante d’un Etablissement et service d'accompagnement par le travail (ESAT) et d’un SAVS a transféré ses autorisations à l’association Prévention, réinsertion et information en santé mentale (PRISM) au 1^er janvier 2024.

Conformément aux engagements des CPOM, les Foyers de vie (FV) et Foyers d’accueil médicalisés (FAM) de la Fondation Delta plus se sont transformés en EAM. La fondation des Amis de l’atelier a procédé à la même opération avec ses structures (FV et FAM).

Dispositifs communs aux thématiques personnes âgées et personnes en situation de handicap

Certaines thématiques communes aux activités destinées aux personnes âgées et aux personnes en situation en handicap sont développées dans le rapport d’activité dédié aux personnes âgées. Il s’agit des informations suivantes :

• financement des dispositifs avenant 43 et prime domicile, dotation complémentaire ainsi que budget d’intervention ;
• réformes de l’habilitation à l’aide sociale départementale et des services autonomie à domicile ;
• renouvellement des membres du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA).

Créée par la loi du 11 février 2005, la MDPH est un Groupement d’intérêt public (GIP) présidé par le Président du Conseil départemental. Ce guichet unique accueille des enfants et adultes en situation de handicap, évalue leurs besoins et propose des réponses en termes de scolarisation, d’insertion professionnelle, de prestations ou d’orientations vers des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

L’exercice 2024 s’est inscrit dans la continuité de 2023 en matière de :

• rapprochement avec les usagers, par création d’un comité consultatif d’usagers et mise en place d’un calendrier de travail ;
• animation du territoire, dans un objectif d’optimisation de l’offre de service et de mise en œuvre de réponses innovantes ;
• réorganisation technique et spatiale du travail des agents, dans un but de rationalisation et d’optimisation des différentes étapes du traitement des demandes.

Le contact avec les usagers s’est trouvé renforcé au travers de ces axes organisationnels, mais également au travers du réaménagement de l’accueil de la MDPH qui offre aujourd’hui un espace propice à la réception du public dans un environnement agréable et serein.

En lien étroit et constant avec l’ARS, le Conseil départemental et les services de l’Éducation nationale, la MDPH s’est attachée en 2024 à finaliser un travail partenarial avec les ESMS enfants, notamment afin de mettre en cohérence les différentes listes d’attentes et d’accompagner au mieux les parcours scolaires les plus fragiles.

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du dispositif d’orientation permanent, lui-même issu de la « réponse accompagnée pour tous ».

Afin de simplifier les démarches des usagers et de réduire au maximum les délais de traitement, la prorogation automatique des droits a été investie, des renforts en personnel ont été effectués et les organisations de travail ont été questionnées.

Au 31 décembre 2024, 44professionnels exercent à la MDPH, dont 34 directement recrutés et rémunérés par le GIP.

1,84 M€ de dépenses incluant le fonds de compensation et des recettes constituées principalement des participations de l’Etat pour 1 399 834,50 € et du Département pour 300 000 €.

- 22 101 appels téléphoniques servis (= 2023) ;

- 12 459 personnes ont été accueillies (+ 35 %) ;

- 23 409 demandes ont été déposées (= 2023) et 31 949décisions (+ 8 %) ont été rendues :

• 49 % sont des premières demandes qui concernent majoritairement :
  • la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
  • la Carte mobilité inclusion (CMI) stationnement ;
  • l’Allocation adulte handicapé (AAH) ;
  • la Prestation de compensation du handicap (PCH) ;
• 49,5 % sont des renouvellements qui concernent majoritairement :
  • l’AAH ;
  • la RQTH ;
  • la CMI invalidité ou priorité ;
  • la CMI stationnement.
• le nombre de demandeurs est en constante augmentation et est passé à 11 352 en 2024 (contre 10 734 en 2023) avec la répartition selon les tranches d’âge suivantes :
  • 20-59 ans (56,69 %) ;
  • moins de 20 ans (21,63 %);
  • 60-75 ans (13,48 %) ;
  • plus de 75 ans (6,20 %).
• en 2024, le nombre de demandes par demandeur était de 2,05 (contre 2,18 en 2023) et reste ainsi quasi identique.

- 136 expertises médicales ;

- 118 visites à domicile ;

- 216 auditions par laCommission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et 23 réunions organisées ;

- 196 entretiens sociaux ;

- des informations collectives et des entretiens individuels ont été mis en place pour les primo demandeurs. 90 usagers ont pu bénéficier de l’expertise des professionnels dans ce cadre.