Les affaires juridiques 2024

Conseils juridiques

Une assistance juridique (conseils, veilles, accompagnements juridiques...) a été apportée aux services départementaux, avec 130 nouveaux dossiers ouverts en 2024.
En outre, la direction des affaires juridiques est intervenue dans la gestion de 18 dossiers
de protection juridique accordée suite à diverses agressions physiques et verbales subies
par des agents départementaux (contre 26 dossiers en 2023).

Contentieux
185 nouveaux dossiers de contentieux ont été ouverts en 2024, dont principalement 87 pour des fraudes aux prestations d’aides sociales (RSA) et 44 concernant le secteur social hors fraudes.
En parallèle, 82 procédures contentieuses sont arrivées à leur terme en 2024.

En 2024, de nombreux actes, procédures et négociations ont été engagés (acquisitions, cessions, échange de biens immeubles…) afin de permettre la réalisation des projets départementaux, et notamment la mise en œuvre d’opérations d’aménagement routier et de sécurité, à l’image du projet d’aménagement de la RD 704.
La dépense totale pour l’ensemble des opérations d’acquisition s’élève à environ 100 000 €, pour une superficie d’acquisition de près de 27 000 m².

L’année 2024 a été celle du renouvellement de l’ensemble des contrats d’assurance de la collectivité, dans un contexte marqué par une forte inflation du marché assurantiel des collectivités (+ 70 % pour le Département).