Les obligations de dématérialisation
Le Conseil Départemental de la Haute-Vienne dématérialise la procédure de passation de ses marchés publics et publie les données essentielles de ses contrats sur son profil d’acheteur.
Sont concernés :
- Les marchés dont le montant est supérieur ou égal à 25 000 € HT.
- Les étapes de la passation /
- publication des avis,
- mise en ligne des documents de la consultation (cahier des charges…),
- réception des candidatures/offres,
- toutes demandes des entreprises et des acheteurs,
- négociations et informations (courrier de rejet, attribution, notification, etc…).
Les offres remises sur support papier seront obligatoirement rejetées par la collectivité.
Tous les échanges sont dématérialisés de la publication à la notification du contrat final.
