Les obligations de dématérialisation

Sont concernés :

• Les marchés dont le montant est supérieur ou égal à 25 000 € HT.
• Les étapes de la passation /
  • publication des avis,
  • mise en ligne des documents de la consultation (cahier des charges…),
  • réception des candidatures/offres,
  • toutes demandes des entreprises et des acheteurs,
  • négociations et informations (courrier de rejet, attribution, notification, etc…).

Les offres remises sur support papier seront obligatoirement rejetées par la collectivité.
Tous les échanges sont dématérialisés de la publication à la notification du contrat final.