Appel à projets, à candidatures et à manifestation d’intérêt - Personnes âgées / Personnes handicapées
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Personne âgée
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Personne handicapée
Retrouvez ici les différents appels à projets, à candidatures et à manifestation d'intérêt lancés par le Conseil départemental de la Haute-Vienne dans les domaines sociaux et médico-sociaux.
Les appels à projets
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L’appel à projet est lancé par la ou les autorités compétentes selon un calendrier défini. Il fait l’objet d’une publication qui doit garantir une procédure sincère, loyale et équitable.
Les opérateurs ont un délai de réponse qui peut aller de 60 à 120 jours.
Une commission d’information et de sélection placée auprès de chaque décideur classe les projets. Elle a un rôle consultatif.
La ou les autorités compétentes délivre(nt) l’autorisation.
Le cahier des charges rappelle et précise les besoins à satisfaire et le cadrage des projets, dont les modalités de financement.
Les critères de sélection des projets (complétude du dossier, conformité et éligibilité du projet) et les modalités de notation sont mentionnés dans l’avis d’appel à projet et dans le cahier des charges. Ils permettent d’alerter l’ensemble des promoteurs de façon transparente et équitable sur les éléments jugés comme essentiels dans leur réponse et d’évaluer les différents dossiers de manière homogène et équitable.
La commission d’information et de sélection comprend de 14 à 22 membres (gestionnaires d’établissements, personnes qualifiées, représentants d’usagers). Elle donne autant de poids aux usagers qu’aux autorités publiques.
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Appel à projets de la Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA)
Les appels à candidatures
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L’appel à candidatures est lancé par la ou les autorité(s) compétente(s). Cette procédure n’est pas encadrée par le Code de l’action sociale et des familles.
Le délai de réponse des opérateurs est fixé dans l’avis d’appel à candidature. Une commission restreinte associant notamment des représentants d’usagers peut être tenue pour classer les candidatures. Elle a un rôle consultatif.
La ou les autorité(s) compétente(s) prononce(nt) la décision de sélection et délivre(nt) l’autorisation.
Le cahier des charges rappelle et précise les besoins à satisfaire et le cadrage des candidatures, dont les modalités de financement.
Les critères de sélection des candidatures et les modalités de notation sont mentionnés dans l’avis d’appel à projet et dans le cahier des charges. Ils permettent d’alerter l’ensemble des promoteurs de façon transparente et équitable sur les éléments jugés comme essentiels dans leur réponse et d’évaluer les différents dossiers de manière homogène et équitable.
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Actuellement, il n'y a aucun appel à candidature en cours.
Les appels à manifestation d’intérêt (AMI)
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L’AMI est lancé par la ou les autorité(s) compétente(s). Cette procédure n’est pas encadrée par le code de l’action sociale et des familles (CASF).
Le délai de réponse des opérateurs est fixé dans l’avis de l’AMI. Une commission restreinte peut être tenue pour classer les projets. Elle a un rôle consultatif.
La ou les autorité(s) compétente(s) prononce(nt) et publie(nt) la décision de sélection.
Le cahier des charges rappelle et précise les besoins à satisfaire et le cadrage des projets, dont les modalités de financement.
Les critères de sélection, détaillés dans l'avis de l'AMI, garantissent une information transparente et équitable pour tous les candidats. Ils mettent en lumière les éléments essentiels attendus et permettent une évaluation rigoureuse et homogène des dossiers.
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Attribution d’un fonds mobilité aux Services autonomie à domicile (SAD)
AMI porté par le Conseil départemental de la Haute-Vienne : attribution d’un fonds mobilité aux Services autonomie à domicile (SAD) pour le financement d’actions améliorant les conditions de mobilité des professionnels de l'aide à domicile et favorisant l'organisation de temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques entre eux.
Présentation
Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de recueillir les projets des SAD du territoire de la Haute-Vienne, éligibles au titre de l'année 2026, au regard de ces deux volets, mobilité et échanges de pratiques professionnelles.Il est réservé aux SAD autorisés par le Conseil départemental de la Haute-Vienne.
Le cahier des charges précise le contexte dans lequel s'inscrit cet. Il appartient au candidat, en fonction de son expérience et de sa connaissance du sujet, de proposer des réponses adaptées.
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, son dossier de candidature complet :
- par voie dématérialisée, par courriel, à l’adresse suivante : contact.sdappa@haute-vienne.fr avec comme objet « candidature AMI Fonds mobilité »
et - par voie postale à l’adresse suivante avec inscrit sur l’enveloppe « confidentiel » :
Conseil départemental
Pôle personnes âgées – personnes handicapées
AMI Fonds mobilité
11 rue François Chénieux
CS 83112
87031 Limoges Cedex 1
La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 30 septembre 2026 à 23h59.
- par voie dématérialisée, par courriel, à l’adresse suivante : contact.sdappa@haute-vienne.fr avec comme objet « candidature AMI Fonds mobilité »
