Appel à projets, à candidatures et à manifestation d’intérêt - Personnes âgées / Personnes handicapées
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Personne âgée
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Personne handicapée
Retrouvez ici les différents appels à projets, à candidatures et à manifestation d'intérêt lancés par le Conseil départemental de la Haute-Vienne dans les domaines sociaux et médico-sociaux.
Les appels à projets
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L’appel à projet est lancé par la ou les autorités compétentes selon un calendrier défini. Il fait l’objet d’une publication qui doit garantir une procédure sincère, loyale et équitable.
Les opérateurs ont un délai de réponse qui peut aller de 60 à 120 jours.
Une commission d’information et de sélection placée auprès de chaque décideur classe les projets. Elle a un rôle consultatif.
La ou les autorités compétentes délivre(nt) l’autorisation.
Le cahier des charges rappelle et précise les besoins à satisfaire et le cadrage des projets, dont les modalités de financement.
Les critères de sélection des projets (complétude du dossier, conformité et éligibilité du projet) et les modalités de notation sont mentionnés dans l’avis d’appel à projet et dans le cahier des charges. Ils permettent d’alerter l’ensemble des promoteurs de façon transparente et équitable sur les éléments jugés comme essentiels dans leur réponse et d’évaluer les différents dossiers de manière homogène et équitable.
La commission d’information et de sélection comprend de 14 à 22 membres (gestionnaires d’établissements, personnes qualifiées, représentants d’usagers). Elle donne autant de poids aux usagers qu’aux autorités publiques.
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Appel à projets de la Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA)
Les appels à candidatures
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L’appel à candidatures est lancé par la ou les autorité(s) compétente(s). Cette procédure n’est pas encadrée par le Code de l’action sociale et des familles.
Le délai de réponse des opérateurs est fixé dans l’avis d’appel à candidature. Une commission restreinte associant notamment des représentants d’usagers peut être tenue pour classer les candidatures. Elle a un rôle consultatif.
La ou les autorité(s) compétente(s) prononce(nt) la décision de sélection et délivre(nt) l’autorisation.
Le cahier des charges rappelle et précise les besoins à satisfaire et le cadrage des candidatures, dont les modalités de financement.
Les critères de sélection des candidatures et les modalités de notation sont mentionnés dans l’avis d’appel à projet et dans le cahier des charges. Ils permettent d’alerter l’ensemble des promoteurs de façon transparente et équitable sur les éléments jugés comme essentiels dans leur réponse et d’évaluer les différents dossiers de manière homogène et équitable.
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Attribution d’une dotation complémentaire aux Services autonomie à domicile (SAD) pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager
Les appels à manifestation d’intérêt (AMI)
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L’AMI est lancé par la ou les autorité(s) compétente(s). Cette procédure n’est pas encadrée par le code de l’action sociale et des familles (CASF).
Le délai de réponse des opérateurs est fixé dans l’avis de l’AMI. Une commission restreinte peut être tenue pour classer les projets. Elle a un rôle consultatif.
La ou les autorité(s) compétente(s) prononce(nt) et publie(nt) la décision de sélection.
Le cahier des charges rappelle et précise les besoins à satisfaire et le cadrage des projets, dont les modalités de financement.
Les critères de sélection, détaillés dans l'avis de l'AMI, garantissent une information transparente et équitable pour tous les candidats. Ils mettent en lumière les éléments essentiels attendus et permettent une évaluation rigoureuse et homogène des dossiers.
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Actuellement, il n'y a aucun appel à manifestation d’intérêt en cours.
