Les services d’accompagnement médico-sociaux (SAMSAH)

Les services d’accompagnement médico-sociaux (SAMSAH) pour adultes handicapés psychiques sont l'équivalent des services d'accompagnement sociaux (SAVS) avec des soins médicaux et paramédicaux.

C'est quoi ?
Pour qui ?
Comment ?
Établissement à Limoges

Les SAMSAH doivent permettre aux personnes gravement handicapées (déficients intellectuels ou moteurs, handicap psychique, ou polyhandicapés, déficients visuels) de rester à leur domicile. Ils contribuent à la réalisation de leur projet de vie par un accompagnement adapté comprenant des prestations de soins avec une prise en charge au titre de l’assurance maladie.

Cet accompagnement doit également favoriser le maintien ou la restauration des liens familiaux et sociaux et faciliter l'accès à l'environnement social.

Personnes gravement handicapées maintenues à leur domicile (déficients intellectuels ou moteurs, handicap psychique ou polyhandicapés, déficients visuels…).

PROCÉDURE

La personne handicapée doit avoir fait l’objet d’une décision d’orientation de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) précisant la nécessité d’un accompagnement par un SAMSAH.
La personne handicapée ou sa famille, munie de cette décision, peut s’adresser au service de son choix.
La décision de la CDAPH est valable sur l’ensemble du territoire français pour une période dont la durée exacte est précisée sur la notification de cette décision.
L’admission est prononcée directement par la direction du service. Le refus d’admission doit faire l’objet d’un courrier motivé adressé à la personne ou à son représentant légal.
Les conditions et les modalités de l’accompagnement sont définies directement entre la personne handicapée et le service.
La personne handicapée peut, à tout moment, demander à quitter le service. Elle conserve cependant le droit reconnu par la CDAPH pour la période indiquée sur la notification.
L’orientation de la CDAPH peut être révisée :

à la demande de la personne ou de son représentant légal
en cas de changement de situation uniquement (aggravation du handicap…) par le directeur du service.

Références juridiques :
Circulaire DGAS n°2005-224 du 12 mai 2005. – Code de l’Action Sociale et des Familles, Art. L. 312-1, D. 312-8 à D. 312-10, Art. L. 314-8, Art. R. 314-194, Art. L. 344-1 à L. 344-7, R. 344-1 à R. 344-2, R. 344-29 à R. 344-33,D. 344-35, Art. L. 441-1 et L.441-3.

TARIF ET FINANCEMENT

Aucune participation financière n’est demandée à la personne handicapée possédant son domicile de secours en Haute-Vienne.
Pour un ressortissant d’un autre département, un tarif journalier de prise en charge lui est facturé.

Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés psychiques (SAMSAH)
Gestionnaire privé

Association Prévention, Réinsertion et Information en santé mentale (PRISM)
9 rue Gabriel Fauré
87000 LIMOGES