Service public départemental de l'autonomie (SPDA)
Le Conseil départemental travaille actuellement en partenariat avec les acteurs du soutien à l’autonomie du territoire à la mise en place du SPDA.
C'est quoi ?
Ce service public s’inscrit dans la dynamique de la création de la branche Autonomie de la Sécurité sociale. Il vise à simplifier les démarches des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants respectifs, en leur offrant une réponse globale, coordonnée et accessible.
Le SPDA a pour ambition de mettre en cohérence l’action des différents acteurs de terrain, de garantir la continuité des parcours et de soutenir l’autonomie dans tous les aspects de la vie (habitat, santé, scolarité, emploi, vie culturelle, loisirs, etc.)
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Pour qui ?
La création du SPDA a pour ambition de simplifier la vie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou de leurs aidants respectifs.
Comment ?
Le SPDA se matérialise sur chaque territoire départemental selon des modalités de mises en œuvre définies localement par les Départements et leurs partenaires, avec un plan d‘action adapté aux spécificités et aux besoins de chacun des territoires. Ce travail est actuellement en cours en Haute-Vienne.
Le SPDA ne consiste pas à créer un nouveau dispositif, mais bien à faciliter la coopération et la coordination des acteurs ainsi que des dispositifs existants, et à les fédérer sans remise en cause de leurs missions propres. Sa structuration s’appuie sur les initiatives territoriales existantes en capitalisant sur leur expérience.
Il ne correspond pas non plus à la fusion des services ou des dispositifs existants.
Il ne remet pas en cause le périmètre de missions ou les champs de compétences des acteurs de terrain/institutionnels.
Enfin, il ne s’agit pas d’un modèle d’organisation et de fonctionnement imposé par le niveau national.
Les acteurs
Le SPDA est assuré conjointement par plusieurs acteurs à une échelle départementale. Le pilotage de la démarche est confié au Conseil départemental en lien étroit avec l’Agence régionale de santé (ARS). La liste de ces acteurs, définie par la loi, comprend :
- le Département ;
- l’ARS ;
- les communes et leurs groupements et établissements publics (comme les Centres communaux d’action sociale (CCAS) ou Centres intercommunaux d'action sociale (CIAS)) ;
- les organismes locaux et régionaux de sécurité sociale (Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), Caisses d’allocations familiales (CAF), Mutualité sociale agricole (MSA)...) ;
- la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ;
- le Rectorat, la direction des services de l'Éducation nationale à l'échelon de l'académie ;
- les membres du Service public de l’emploi et les organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (Cap Emploi) ;
- les acteurs de la coordination (Dispositif d'appui à la coordination (DAC), Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), Communautés 360) ;
- les services portant le label « France Services » ;
- les acteurs de l’offre sanitaire (établissements publics de santé) et médico-sociale (établissements et services d’aide par le travail, pour les personnes âgées, pour les personnes adultes handicapées, services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs et services mettant en œuvre les mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial).
Le SPDA ne se limite pas à l’accès aux aides et prestations ou à l’accès à la santé. Les liens sont renforcés avec les acteurs de droit commun dont l’action concourt au soutien à l’autonomie et à la citoyenneté des personnes (sport et culture, transports, logement, justice...).
Le respect de la citoyenneté et de la participation des personnes constitue une ligne directrice essentielle : c'est un fil rouge dans la construction de ce service public construit pour et avec les personnes.
L’ensemble des acteurs du SPDA partage en coresponsabilité la mise en œuvre d’une réponse populationnelle aux besoins des personnes concernées sur les quatre blocs de missions obligatoires qui constituent le « socle de missions » du service public départemental de l’autonomie.
