Aide à l'assistance à maitrise d'ouvrage

Logement

Le Département et les EPCI accordent une aide au montage de dossier de travaux aux propriétaires occupants ou bailleurs en complément de celle de l’Anah. Cette aide conjointe de l’Anah, du Département et des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) a pour objectif de rendre gratuite cette prestation sous réserve du respect des conditions ci-dessous exposées.

Propriétaires bailleurs, Propriétaires occupants

Pour qui ?

Propriétaires occupants et propriétaires bailleurs aidés par l’Anah, hors périmètres d’opération programmées (OPAH).

Critères d'attribution

  • Une structure AMO agréée par l’Anah ;
  • une aide conditionnée à la réalisation de travaux ;
  • une subvention Anah comprenant une aide AMO ;
  • le respect de montants plafonds facturés d’AMO suivants (aide de l’Anah incluse), selon la nature des travaux réalisés sur le logement :
    • propriétaires occupants :
      • 1 000 € pour la rénovation énergétique « MaPrimeRénov’ Sérénité » ;
      • 1 000 € pour l’autonomie ;
      • 1 600 € pour l’habitat indigne ;
    • propriétaires bailleurs : 1 400 € pour les travaux lourds et d’amélioration.

Subventions

Le montant plafond de l’aide départementale varie en fonction du type de dossier.

    • 200 € pour les dossiers de rénovation énergétique « MaPrimeRénov’ Sérénité » ;
    • 343,50 € pour les dossiers d’adaptation ;
    • 362,50 € pour les dossiers de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé.
    • 262,50 € pour les dossiers de travaux lourds ;
    • 400 € pour les dossiers d'amélioration (rénovation énergétique).

L’aide des EPCI est équivalente à celle du Département pour chaque type de dossier.

Composition et dépôt de la demande de subvention par l’opérateur AMO

  • Courrier de demande de financement au titre du PDH (comprenant également la demande d’aide aux travaux) ;
  • devis et contrat d’AMO ;
  • relevé d’identité bancaire du propriétaire.

Composition et dépôt de la demande de paiement par l’opérateur AMO

  • Facture de l’AMO acquittée ;
  • factures attestant des travaux réalisés dans le cadre de la demande.

Partager cette page