Aide au permis de conduire / Aide au code de la route
Jeunesse
Le Département aide les jeunes haut-viennois de 15 à 24 ans disposant de ressources modestes à financer leur apprentissage soit en conduite accompagnée soit par la méthode traditionnelle.
Le Département propose également une aide unique au code de la route, sans condition de ressources.
C'est quoi ?
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Aide au permis de conduire
Le montant de l’aide est déterminé en fonction du quotient familial mensuel :
- 500 € si le quotient familial est inférieur ou égal à 400 €,
- 250 € si le quotient familial est strictement supérieur à 400 € et inférieur ou égal à 769 €,
- 150 € si le quotient familial est strictement supérieur à 769 € et inférieur ou égal à 1 000 €.
Aide au code de la route
Le montant de l’aide s’élève à 30 €, sans condition de ressources.
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La décision est prise par la Commission permanente du Conseil départemental.
L’aide du Conseil départemental est versée directement à son bénéficiaire. -
Aide au permis de conduire
Le versement de l’aide s’effectue selon les modalités suivantes :
Pour les dossiers relevant des 1er et 2ème niveaux du barème (500 € ou 250 €)
- 1ère partie : 100 € versés à l’obtention du code de la route ;
- 2ème partie : versement du solde à la transmission de la convocation à l’épreuve de conduite ou à la fourniture de la preuve de l’obtention du permis de conduire.
Attention : le versement de cette seconde partie de l’aide est conditionné à la transmission d’une attestation sur l’honneur (télécharger le modèle d'attestation - PDF, 67Ko) certifiant que la personne n’est pas bénéficiaire d’une aide au permis de conduire de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Dans le cas contraire, le dossier sera clôturé au montant déjà versé. Un contrôle sera opéré ultérieurement par le Département pour vérifier l’absence d’aide de la Région.
Pour les dossiers relevant du 3ème niveau du barème (150 €)
Versement unique de 150 €, sur présentation du justificatif de l’obtention du code de la route.
Aide au code de la route
Le montant de l’aide est de 30€, sans condition de ressources, sur présentation du justificatif de l’obtention du code de la route.
Pour qui ?
Pour bénéficier de ce dispositif, les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
Aide au permis de conduire
- être âgé de moins de 25 ans ;
- être domicilié, y compris fiscalement, en Haute-Vienne ;
- être inscrit dans une auto-école située en Haute-Vienne ;
- avoir un quotient familial mensuel inférieur ou égal à 1 000 €.
Aide au code de la route
- être âgé de moins de 25 ans ;
- être domicilié, y compris fiscalement, en Haute-Vienne.
