Les compétences du Département en matière d'éducation

Depuis 2004, l’éducation est une responsabilité partagée entre services de l’État et Conseil départemental. La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 a confirmé la compétence des Départements pour la gestion des collèges. 

Ses missions : 

• construire et réhabiliter les bâtiments et réaliser les travaux de maintenance et d’entretien ;
• financer la quasi-totalité des dépenses de fonctionnement courant des collèges, équiper les collèges en matériel (mobilier scolaire, matériel d’entretien et de cuisine) ;
• financer les projets éducatifs et accompagner la scolarité des collégiens, à travers de multiples dispositifs de soutien volontaristes (aide aux sorties scolaires, fonds social, tarif social, second jeu de livres pour les élèves de 6ème, etc.) ;
• employer et former les agents ATTEE (Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement) : personnels d’accueil, d’entretien, de maintenance et de restauration ;
• déterminer le secteur de recrutement des collèges (carte scolaire, tandis que l’Inspection académique procède aux affectations et gère les demandes de dérogations).

• 34 collèges publics, dont 2 cités mixtes à compétences départementales et 4 à compétences régionales et 5 collèges privés sous contrat ;
• 14 226 collégiens en 2023-2024 ;
• 13 collèges publics sont situés dans l’agglomération de Limoges (11 sur Limoges + Isle + Couzeix) et 21 sont situés sur le reste du territoire ;
• 5 collèges de Limoges classés en Réseau d’éducation prioritaire (REP) : 4 en REP (Albert Calmette, André Maurois, Firmin Roz, Anatole France) et 1 en REP+ (Pierre de Ronsard) ;
• 6 collèges publics avec internat (Bellac, Châlus, Le Dorat, Auguste Renoir à Limoges, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Yrieix-la-Perche) dont 2 labellisés Internat d’excellence (Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Yrieix-la-Perche) ;
• 10 collèges assurent la restauration des élèves d’écoles maternelles et élémentaires de leur commune de rattachement, en plus de leurs élèves ;
• 7 établissements avec SEGPA (Section d’enseignement général et professionnel adapté), 9 établissements avec dispositif ULIS (Unités localisées pour l’inclusion scolaire), 1 collège avec un dispositif Classe relais (re-scolarisation), 1 collège abrite un Dispositif d’autorégulation (DAR) ;
• 8,228 M€ d’investissement : pour les travaux de restructuration, maintenance et aménagement sur les bâtiments, les moyens numériques et le mobilier ;
• 22,67 M€ de fonctionnement pour les dotations globales et spécifiques aux établissements, la prise en charge des factures d’électricité et de gaz, les aides aux familles des collégiens et les dépenses de personnels travaillant dans les collèges.

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