Fonds social : aide financière aux élèves en situation de précarité
Jeunesse
Ce fonds apporte une aide financière aux élèves en situation de précarité sociale sous la forme d’une aide à la scolarité
C'est quoi ?
Le fonds social départemental a été mis en 1992 afin d’aider la scolarité des élèves issus de familles en difficulté. Ce fonds apporte un soutien financier direct ou indirect aux élèves en situation de précarité sociale sous la forme d’une aide à la scolarité, hors frais de restauration et d’internat.
Il prend en charge :
- des problèmes financiers dans des situations urgentes et imprévisibles ;
- des situations pas ou peu prises en compte par des dispositifs existants.
Le fonds social départemental est subsidiaire du fonds social État et doit s’articuler avec les autres dispositifs d’aide existants (bourses nationales, fonds sociaux État, aide des CCAS,…).
-
Les modalités de gestion du fonds social départemental sont mises en œuvre dans le cadre de la délégation faite à chaque chef d’établissement. Suite au dépôt du dossier de demande, celui-ci est instruit par l’assistante sociale du collège ou une personne compétente, au regard de l’objet de la demande et de la capacité financière du demandeur.
-
Les décisions d’attribution des aides sont prises en concertation entre le chef d’établissement, les conseillers départementaux siégeant au Conseil d’administration du collège et le directeur de la Maison du Département concernée. Un représentant de la direction des collèges peut également être amené à participer à la demande du chef d’établissement ou du Conseil départemental.
Pour qui ?
Les collégiens hauts-viennois inscrits dans un collège public du département au moment du dépôt de la demande.
