Aide pour les dépenses de restauration : le tarif social
Jeunesse
Des familles peuvent rencontrer des difficultés pour faire face aux dépenses de la restauration, le Conseil départemental peut leur venir en aide.
C'est quoi ?
La restauration scolaire doit s’affirmer comme un facteur de santé et d’équité sociale. C’est pourquoi le Conseil départemental a souhaité :
- la mise en place progressive d’une tarification unique pour tous les collégiens fréquentant une demi-pension sous gestion départementale ;
- la mise en place de tarifs sociaux pour aider les familles en difficulté et favoriser l’accès et l’assiduité à la demi-pension.
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Depuis le 1er janvier 2014, une tarification unique a été adoptée pour tous les collégiens fréquentant une demi-pension sous gestion départementale. Le tarif normal est fixé à 3,20 € par repas pour un forfait 5 jours et 3,60 € par repas pour un forfait 4 jours. Ces tarifs sont à rapprocher du coût de revient moyen d’un repas dans une demi-pension de collège haut-viennois, qui a été estimé à 9 € (incluant les charges de personnel, d’achat des denrées, de charges de viabilisation et de maintenance et de gestion, hors investissement). Les tarifs pratiqués par le Conseil départemental sont donc très largement inférieurs à ce coût.
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Depuis la rentrée de septembre 2022, six tarifs sociaux de 1,50 € à 3,40 € par repas, appliqués selon le quotient familial, permettent d’apporter une aide significative aux familles les plus défavorisées. Pour l’année scolaire 2024-2025, 40 % des élèves demi-pensionnaires ont bénéficié d’un tarif social de restauration.
Barème applicable à la rentrée 2024
- quotient familial inférieur ou égal à 400 € : prix du repas : 1,50 € ;
- quotient familial supérieur à 400 € et inferieur ou égal à 769 € : prix du repas : 2 € ;
- quotient familial supérieur à 769 € et inférieur ou égal à 900 € :
- forfait 5 jours : prix du repas : 2,80 € ;
- forfait 4 jours : prix du repas : 3,20 €.
- quotient familial supérieur à 900 € et inférieur ou égal à 1 200 € :
- forfait 5 jours : prix du repas : 3 € ;
- forfait 4 jours : prix du repas : 3,40 €.
Ce dispositif a été mis en application à la rentrée de septembre 2012. Il témoigne de la volonté du Département de s’engager en faveur de l’accès au service public de restauration pour tous les élèves avec une aide spécifique en faveur des enfants des familles les plus défavorisées.
Le tarif social est attribué pour une année scolaire. Les droits peuvent toutefois être réexaminés pour la période de facturation à venir, sur présentation d'une pièce justificative actualisée.
La demande doit être renouvelée chaque année.
Pour qui ?
Collégiens demi-pensionnaires scolarisés dans un collège du département.
Conditions d'éligibilité :
- domiciliation du parent demandeur en Haute-Vienne ;
- avoir un quotient familial mensuel ne dépassant pas 1 200 € ;
- avoir choisi un forfait 4 ou 5 jours.
