Aide pour les dépenses de restauration : le tarif social
Jeunesse
Des familles peuvent rencontrer des difficultés pour faire face aux dépenses de la restauration, le Conseil départemental peut leur venir en aide.
C'est quoi ?
La restauration scolaire est un facteur de santé et d’équité sociale. C’est pourquoi le Conseil départemental a souhaité :
- la mise en place d’une tarification unique pour tous les collégiens fréquentant la demi-pension (ou l'internat) d'un collège public
- la mise en place de tarifs sociaux pour permettre l'accès de tous à une alimentation équilibrée et de qualité.
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Depuis le 1er janvier 2014, une tarification unique s'applique à tous les élèves inscrits dans une collège public de la Haute-Vienne. Le tarif normal forfaitaire est fixé à 595 € / an pour le forfait 5 jours (ce qui équivaut à 3,40 € / repas) et de 532 € / an pour le forfait 4 jours (3,8 €). Ces tarifs sont à rapprocher du coût de revient moyen d’un repas dans une demi-pension de collège haut-viennois, fixé à 9,10 € (incluant les charges de personnel, d’achat des denrées, de charges de viabilisation et de maintenance et de gestion, hors investissement). Les tarifs pratiqués par le Conseil départemental sont donc très largement inférieurs à ce coût. Les tarifs annuels sont forfaitaires et votés par l'assemblée départementale ; ils s'imposent au collège. En revanche, le rythme de facturation (mensuelle, trimestrielle…) relève de la compétence de chaque collège.
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Depuis la rentrée 2022, six tarifs sociaux de 525 à 210 € / an (soit de 3 à 1,50 € / repas), appliqués selon le quotient familial, permettent d’apporter une aide significative aux familles les plus défavorisées pour un accès de tous les enfants à une alimentation saine. Pour l’année scolaire 2024-2025, 40 % des élèves demi-pensionnaires en ont bénéficié.
Barème applicable à la rentrée 2025
- quotient familial inférieur ou égal à 400 € : 262,50 € / an pour un forfait 5 jours ou 210 € / an pour un forfait 4 jours, soit 1,50 € / repas
- quotient familial supérieur à 400 € et inférieur ou égal à 769 € : 350 € / an pour un forfait 5 jours ou 280 € / an pour un forfait 4 jours, soit 2 € / repas
- quotient familial supérieur à 769 € et inférieur ou égal à 900 € :
- forfait 5 jours : 490 € / an, soit 2,80 € / repas
- forfait 4 jours : 448 € / an, soit 3,20 € / repas
- quotient familial supérieur à 900 € et inférieur ou égal à 1 200 € :
- forfait 5 jours : 525 € / an, soit 3 € / repas
- forfait 4 jours : 476€ / an, soit 3,40 € / repas
Le tarif social est attribué pour une année scolaire. Les droits peuvent toutefois être réexaminés pour la période de facturation à venir, sur présentation d'une pièce justificative actualisée.
La demande de tarif social doit être renouvelée chaque année.
Ce dispositif a été mis en application à la rentrée de septembre 2012. Il témoigne de la volonté du Département de s’engager en faveur de l’accès au service public de restauration pour tous les élèves avec une aide spécifique en faveur des enfants des familles les plus défavorisées.
Le tarif social est attribué pour une année scolaire. Les droits peuvent toutefois être réexaminés pour la période de facturation à venir, sur présentation d'une pièce justificative actualisée.
La demande doit être renouvelée chaque année.
Pour qui ?
Collégiens demi-pensionnaires scolarisés dans un collège du département.
Conditions d'éligibilité :
- déclarer un quotient familial (avec une attestation CAF ou MSA ou le dernier avis d'imposition) inférieur ou égal à 1 200 €
- être domicilié en Haute-Vienne
- avoir choisi un forfait 4 ou 5 jours.
