Demander une aide aux collectivités et entreprises

Merci de prendre connaissance des informations suivantes avant de débuter la procédure.

Il vous faudra fournir plusieurs pièces nécessaires à la bonne prise en compte de votre dossier par nos services.

Chaque dossier de demande de subvention doit comprendre l’ensemble des pièces suivantes :

• un courrier de sollicitation présenté par le maître d’ouvrage et à l’attention du Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne ;
• une délibération (du Conseil municipal, du Comité syndical ou du Conseil communautaire) qui approuve la réalisation de l’opération et sollicite la participation financière du Conseil départemental et, le cas échéant, celle de ses partenaires (État, Agence de l’eau, etc.) ;
• une note ou un mémoire explicatif qui présente les principales caractéristiques de l’opération (nature et justification des travaux, éléments relatifs au dimensionnement des ouvrages) ;
• le cas échéant, des plans qui permettent de localiser les travaux ou les ouvrages projetés et complètent la description de l’opération (structure d’une chaussée, diamètre d’une canalisation, surface et destination d’un local etc.) ;
• un devis estimatif détaillé permettant d’apprécier le coût global d’une opération et la décomposition du prix entre les différents postes de dépenses ou lots. Le devis estimatif doit faire apparaître les quantités et les prix unitaires ;
• un planning prévisionnel de réalisation de l’opération ;
• un plan de financement de l’opération qui rappelle le coût global du projet et l’origine des crédits susceptibles d’être mobilisés pour faire face aux dépenses correspondantes ;
• pour les dossiers en matière de Cycle de l’eau (assainissement, eau potable, GEMAPI) non portés par une Communauté de communes : courrier d’information adressé à la / aux Communauté(s) de communes concernée(s).

Si vous souhaitez plus d'informations, vous pouvez nous contacter.