Demander une aide aux manifestations sportives
Sport
Toutes les informations pratiques pour réaliser votre démarche.
Avant de commencer
Merci de prendre connaissance des informations suivantes avant de débuter la procédure.
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Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’aide aux manifestations sportives. Consultez la fiche pour connaitre les bénéficiaires, les montants, les conditions d’attribution et les modalités de versement.
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Votre dossier doit être transmis avant le 15 octobre de l'année en cours pour un examen par l’Assemblée départementale lors du vote de son budget primitif de l’année suivante.
Documents à fournir
Que vous fassiez votre demande via une procédure en ligne ou papier, il vous faudra fournir plusieurs pièces nécessaires à la bonne prise en compte de votre dossier par nos services.
Documents à fournir au format numérique (PDF, JPG, PNG) pour la procédure en ligne et au format imprimé pour la procédure papier :
- la fiche de renseignements dûment complétée (par voie papier) ou le formulaire de la demande en ligne (par voie dématérialisée) ;
- une lettre de demande de subvention. Elle doit être signée par le Président ou le représentant légal de l’association. Dans ce dernier cas, l’association devra joindre le pouvoir correspondant ;
- un relevé d’identité bancaire ;
- un exemplaire des statuts de l’association (dernière version) ;
- un récépissé de déclaration de création de l'association en Préfecture (si l'association n'a jamais été aidée par le Conseil départemental) ;
- le procès-verbal de la dernière Assemblée générale annuelle ;
- le bilan et le compte de résultat du dernier exercice comptable clos approuvé par l'Assemblée générale ;
- le budget prévisionnel annuel de l'association adopté par le Conseil d'administration ou l'Assemblée générale ;
- un compte rendu financier d'utilisation de la subvention dont le renouvellement est sollicité. La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission d’un compte rendu financier à l’administration qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n’est pas demandé ;
- la fiche de renseignements pour les associations déposant conjointement deux demandes.
Procédures disponibles
Bon à savoir dans le cas d'un procédure en ligne
Dans le cas d'une procédure en ligne, veillez à vous munir de ces documents avant tout commencement afin d'éviter un abandon en cours de procédure.
Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, le Département de la Haute-Vienne vous informe du traitement de vos données personnelles.
- Objet de la demande : le traitement a pour objet d’instruire les demandes d’aide aux manifestations sportives. Il est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6 e) du RGPD)
- Données traitées : données d’identification, informations sur l'association, documents administratifs et financiers de l'association. Ces informations sont recueillies auprès de l’utilisateur du téléservice Demande de subvention : aide aux manifestations sportives. Ce téléservice prévoit (sauf mention contraire) le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement du dossier reçu.
- Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée
- Personnes concernées : les personnes souhaitant faire une demande d’aide aux manifestations sportives
- Destinataires des données : en fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données : les services du Département suivants : Direction Culture - Sport - Vie associative, les membres siégeant à la commission permanente statuant sur votre demande, les élus du Département.
- Durée de conservation des données : les données relatives à l'aide aux manifestations sportives sont conservées 3 ans conformément aux prescriptions des archives départementales (durée d’utilité administrative : 3 ans puis tri pour archivage)
- Sécurité : les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du Conseil départemental de la Haute-Vienne
- Vos droits sur les données vous concernant : vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier, ou vous opposer au traitement de ces données sauf si de droit a été écarté par une disposition législative. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Département vous pouvez, en justifiant de votre identité, contacter son délégué à la protection des données (DPD) :
- soit par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits)
- soit par courriel : donneespersonnelles@haute-vienne.fr
- Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Procédure en ligne
La demande est saisie via une plateforme dédiée aux démarches administratives.
Vous devez disposer d’un compte sur cette plateforme pour accéder au formulaire. Une fois sur la plateforme, vous avez la possibilité de vous connecter directement ou de vous inscrire si vous ne possédez pas encore de compte.
Temps estimé pour compléter le formulaire : 10 minutes.
Procédure papier
Téléchargez, imprimez et complétez le document suivant :
Et également le document ci-dessous pour les associations déposant simultanément deux demandes :
Puis envoyez-le/les par courrier postal à l’adresse suivante :
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle Éducation culture vie associative
Direction Collèges jeunesse et sports
11, rue François Chénieux
CS 83112 – 87031 LIMOGES CEDEX 1
