Demander une aide aux manifestations sportives
Sport
Toutes les informations pratiques pour réaliser votre démarche.
Avant de commencer
Merci de prendre connaissance des informations suivantes avant de débuter la procédure.
- Consulter la page aide aux manifestations sportives
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’aide aux manifestations sportives. Consultez la fiche pour connaitre les bénéficiaires, les montants, les conditions d’attribution et les modalités de versement.
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Votre dossier doit être transmis avant le 15 octobre de l'année en cours pour un examen par l’Assemblée départementale lors du vote de son budget primitif de l’année suivante.
Documents à fournir
Que vous fassiez votre demande via une procédure en ligne ou papier, il vous faudra fournir plusieurs pièces nécessaires à la bonne prise en compte de votre dossier par nos services.
Bon à savoir
Dans le cas d'une procédure en ligne, veillez à vous munir de ces documents avant tout commencement afin d'éviter un abandon en cours de procédure.
Documents à fournir au format numérique (PDF, JPG, PNG) pour la procédure en ligne et au format imprimé pour la procédure papier :
- la fiche de renseignements dûment complétée (par voie papier) ou le formulaire de la demande en ligne (par voie dématérialisée) ;
- une lettre de demande de subvention. Elle doit être signée par le Président ou le représentant légal de l’association. Dans ce dernier cas, l’association devra joindre le pouvoir correspondant ;
- un relevé d’identité bancaire ;
- un exemplaire des statuts de l’association (dernière version) ;
- un récépissé de déclaration de création de l'association en Préfecture (si l'association n'a jamais été aidée par le Conseil départemental) ;
- le procès-verbal de la dernière Assemblée générale annuelle ;
- le bilan et le compte de résultat du dernier exercice comptable clos approuvé par l'Assemblée générale ;
- le budget prévisionnel annuel de l'association adopté par le Conseil d'administration ou l'Assemblée générale ;
- un compte rendu financier d'utilisation de la subvention dont le renouvellement est sollicité. La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission d’un compte rendu financier à l’administration qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n’est pas demandé ;
- la fiche de renseignements pour les associations déposant conjointement deux demandes.
Procédures disponibles
Procédure en ligne
La demande est saisie via une plateforme dédiée aux démarches administratives.
Vous devez disposer d’un compte sur cette plateforme pour accéder au formulaire. Une fois sur la plateforme, vous avez la possibilité de vous connecter directement ou de vous inscrire si vous ne possédez pas encore de compte.
Temps estimé pour compléter le formulaire : 10 minutes.
Procédure papier
Téléchargez, imprimez et complétez le document suivant :
Et également le document ci-dessous pour les associations déposant simultanément deux demandes :
Puis envoyez-le/les par courrier postal à l’adresse suivante :
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle Éducation culture vie associative
Direction Collèges jeunesse et sports
11, rue François Chénieux
CS 83112 – 87031 LIMOGES CEDEX 1
