Demander une aide aux clubs en championnat de France ou clubs omnisports comptant 3 disciplines et plus

Documents à fournir au format numérique (PDF, JPG, PNG) pour la procédure en ligne et au format imprimé pour la procédure papier :

Pour la 1^ère phase : avant le 8 juillet :

• la fiche de renseignements dûment complétée (par voie papier) ou le formulaire de la demande en ligne (par voie dématérialisée) ;
• une lettre de demande de subvention. Elle doit être signée par le Président ou le représentant légal de l’association. Dans ce dernier cas, l’association devra joindre le pouvoir correspondant ;
• un relevé d’identité bancaire.

Pour la 2^ème phase : avant le 16 septembre : 

• un exemplaire des statuts de l’association (dernière version) ;
• un récépissé de déclaration de création de l'association en Préfecture (si l'association n'a jamais été aidée par le Conseil départemental) ;
• le procès-verbal de la dernière Assemblée générale annuelle ;
• le projet associatif du club ;
• le bilan et le compte de résultat du dernier exercice comptable clos approuvé par l'Assemblée générale ;
• le budget prévisionnel annuel de l'association adopté par le Conseil d'administration ou l'Assemblée générale ;
• pour le(s) équipe(s) en championnat de France : joindre le(s) budget(s) de(s) équipe(s) évoluant à ce niveau de jeu ;
• un rapport du Commissaire aux Comptes pour les associations ayant perçu au cours de l'année précédente un cumul d'aides publiques supérieur à 153 000 € ;
• un compte rendu financier d'utilisation de la subvention dont le renouvellement est sollicité. La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission d’un compte rendu financier à l’administration qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n’est pas demandé. La production de cette pièce peut être exigée par la Chambre régionale des comptes dans le cas d’un contrôle exercé sur les comptes de la collectivité départementale.