Demander une aide aux clubs en championnat de France ou clubs omnisports comptant 3 disciplines et plus

Sport

Toutes les informations pratiques pour réaliser votre démarche.

Procédure en ligne, Procédure papier

Avant de commencer

Merci de prendre connaissance des informations suivantes avant de débuter la procédure.

  • Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’aide aux clubs en championnat de France ou clubs omnisports comptant 3 disciplines et plus. Consultez la fiche pour connaitre les bénéficiaires, les montants, les conditions d’attribution et les modalités de versement.

    Consulter la page aide aux clubs en championnat de France ou clubs omnisports comptant 3 disciplines et plus

  • Dans le cadre de l’instruction des dossiers de subvention de fonctionnement pour les clubs en championnat de France ou les clubs omnisports comptant 3 disciplines et plus, les demandes seront désormais traitées en deux temps :

    • 1ère phase : dépôt du dossier avant le 8 juillet de l'année en cours ; une attention particulière devra être portée aux informations à saisir dans la partie « renseignements sur l’activité sportive » ;

    • 2ème phase : après réception de l’accusé de réception et jusqu’au 16 septembre de l'année en cours (dernier délai), le club devra fournir les pièces complémentaires énumérées.

Documents à fournir

Que vous fassiez votre demande via une procédure en ligne ou papier, il vous faudra fournir plusieurs pièces nécessaires à la bonne prise en compte de votre dossier par nos services.

Bon à savoir

Dans le cas d'une procédure en ligne, veillez à vous munir de ces documents avant tout commencement afin d'éviter un abandon en cours de procédure.

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, le Département de la Haute-Vienne vous informe du traitement de vos données personnelles.

  • Objet de la demande : le traitement a pour objet d’instruire les demandes d’aide aux clubs unisport. Il est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6 e) du RGPD)
  • Données traitées : données d’identification, informations sur l'association, documents administratifs et financiers de l'association. Ces informations sont recueillies auprès de l’utilisateur du téléservice Demande de subvention : aide aux clubs unisport. Ce téléservice prévoit (sauf mention contraire) le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement du dossier reçu.
  • Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée
  • Personnes concernées : les personnes souhaitant faire une demande d’aide aux clubs unisport
  • Destinataires des données : en fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données : les services du Département suivants : Direction Culture - Sport - Vie associative, les membres siégeant à la commission permanente statuant sur votre demande, les élus du Département.
  • Durée de conservation des données : les données relatives à l'aide aux clubs unisport sont conservées 3 ans conformément aux prescriptions des archives départementales (durée d’utilité administrative : 3 ans puis tri pour archivage)
  • Sécurité : les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du Conseil départemental de la Haute-Vienne
  • Vos droits sur les données vous concernant : vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier, ou vous opposer au traitement de ces données sauf si de droit a été écarté par une disposition législative.  Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Département vous pouvez, en justifiant de votre identité, contacter son délégué à la protection des données (DPD) :
  • Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Documents à fournir au format numérique (PDF, JPG, PNG) pour la procédure en ligne et au format imprimé pour la procédure papier :

Pour la 1ère phase : avant le 8 juillet :

  • la fiche de renseignements dûment complétée (par voie papier) ou le formulaire de la demande en ligne (par voie dématérialisée) ;
  • une lettre de demande de subvention. Elle doit être signée par le Président ou le représentant légal de l’association. Dans ce dernier cas, l’association devra joindre le pouvoir correspondant ;
  • un relevé d’identité bancaire.

Pour la 2ème phase : avant le 16 septembre : 

  • un exemplaire des statuts de l’association (dernière version) ;
  • un récépissé de déclaration de création de l'association en Préfecture (si l'association n'a jamais été aidée par le Conseil départemental) ;
  • le procès-verbal de la dernière Assemblée générale annuelle ;
  • le projet associatif du club ;
  • le bilan et le compte de résultat du dernier exercice comptable clos approuvé par l'Assemblée générale ;
  • le budget prévisionnel annuel de l'association adopté par le Conseil d'administration ou l'Assemblée générale ;
  • pour le(s) équipe(s) en championnat de France : joindre le(s) budget(s) de(s) équipe(s) évoluant à ce niveau de jeu ;
  • un rapport du Commissaire aux Comptes pour les associations ayant perçu au cours de l'année précédente un cumul d'aides publiques supérieur à 153 000 € ;
  • un compte rendu financier d'utilisation de la subvention dont le renouvellement est sollicité. La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission d’un compte rendu financier à l’administration qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n’est pas demandé. La production de cette pièce peut être exigée par la Chambre régionale des comptes dans le cas d’un contrôle exercé sur les comptes de la collectivité départementale.

Procédures disponibles

Procédure en ligne

Pour les clubs unisport

La demande est saisie via une plateforme dédiée aux démarches administratives.

Vous devez disposer d’un compte sur cette plateforme pour accéder au formulaire. Une fois sur la plateforme, vous avez la possibilité de vous connecter directement ou de vous inscrire si vous ne possédez pas encore de compte.

Temps estimé pour compléter le formulaire : 10 minutes.

Commencer la démarche

Procédure papier

Pour les clubs omnisports

Téléchargez, imprimez et complétez les documents suivants :

  • Phase 1 
Dossier de demande de subvention pour les clubs omnisports (1ere phase) (PDF, 525 ko)
  • Phase 2 :
Dossier de demande de subvention pour les clubs omnisports (2éme phase) (PDF, 447 ko)

Puis envoyez-les par courrier postal avant le 8 juillet de l'année en cours pour la 1ère phase et avant le 16 septembre de l'année en cours pour la 2ème phase à l’adresse suivante :

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle Éducation culture vie associative
Direction Collèges jeunesse et sports
Mission sport
11, rue François Chénieux
CS 83112 – 87031 LIMOGES CEDEX 1

Besoin d’aide ?

Pour toute question ou besoin d’accompagnement, vous pouvez contacter le service en charge de la démarche.

Pôle éducation culture vie associative - Chargé de mission sport

Voir les informations de contact

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