Demander l'agrément pour devenir accueillant familial

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l'accueil familial pour personnes âgées ou personnes en situation de handicap. Consultez les fiches suivantes pour connaitre toutes les informations sur l'accueil familial, qui peut en bénéficier et qui peut devenir accueillant familial.

• En cas de demande d'agrément de couple (deux personnes souhaitant exercer ensemble sous le même toit l'activité d'accueil familial), joindre au dossier les pièces relatives à chaque demandeur.
  • formulaire de demande d'agrément dûment complété ;
  • copie d'une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité) ;
  • attestation d'inscription dûment complétée par l'auto-école d'accueil ;
  • pour les ressortissants d'États hors Union européenne, Espace économique européen et Confédération suisse : copie du titre de séjour en cours de validité autorisant l'exercice d'une activité professionnelle ;
  • justificatif de domicile : selon votre situation, copie du dernier avis de taxes foncières ou d'une quittance de loyer de moins de 3 mois (à défaut du contrat de bail), ou en cas d'hébergement à titre gracieux, attestation de votre hébergeur accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité et d'un justificatif de son domicile de moins de 3 mois) ;
  • si vous avez suivi les sessions de formation obligatoire ou bénéficié d'une dispense de formation dans un autre département, les attestations de suivi et/ou de dispense de formation ;
  • un plan ou un schéma de votre logement, précisant les pièces réservées aux personnes accueillies et les espaces communs qui leur sont accessibles.
• Pour la personne remplaçante :
  • annexe "Personne remplaçante" complétée et signée par chaque remplaçant proposé ;
  • copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) ;
  • pour les ressortissants d'États hors Union européenne, Espace économique européen et Confédération suisse : copie du titre attestant du séjour régulier en France.