Faire une demande d'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Personne âgée
Avant de commencer
Merci de prendre connaissance des informations suivantes avant de débuter la procédure.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA). Consultez la fiche pour connaitre les bénéficiaires, les montants, les conditions d’attribution et les modalités de versement.
Documents à fournir
Il vous faudra fournir plusieurs pièces nécessaires à la bonne prise en compte de votre dossier par nos services.
- le formulaire de demande dûment complété ;
- la photocopie d’un justificatif d’identité : carte d’identité (recto/verso), passeport, livret de famille. Si le demandeur est ressortissant d’un État hors Union européenne, de l’Espace économique européen et de la confédération suisse : carte de résidence ou titre de séjour en cours de validité ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur ;
- la photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu (toutes les pages) du demandeur et celui de son conjoint (marié, pacsé, concubin) ;
- le certificat médical pour demander l’APA avec ou sans demande de CMI sous pli cacheté (facultatif, à retrouver en annexe du formulaire de demande).
Uniquement si concerné :
- la photocopie de la décision de justice relative à la mise sous protection ;
- la photocopie du(des) dernier(s) avis de taxe foncière pour chaque bien du demandeur et de son conjoint qui n’est pas mis en location.
Procédures disponibles
Procédure papier
Que vous fassiez une demande d'allocation personnalisée d'autonomie pour personne à domicile ou en établissement, téléchargez, imprimez et complétez le document suivant :
Puis envoyez-le par courrier postal à l’adresse suivante :
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle personnes âgées personnes handicapées
11, rue François Chénieux
CS 83112 – 87031 LIMOGES CEDEX 1
