Demander une subvention pour les accueils de loisirs

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’aide aux accueils de loisirs. Consultez la fiche pour connaitre les bénéficiaires, les montants, les conditions d’attribution et les modalités de versement.

• une lettre de demande de subvention adressée à Monsieur le Président du Conseil départemental ;
• le formulaire de demande dûment complété ;
• une copie du récépissé de déclaration à la Direction départementale des services départementaux de l’éducation nationale (année 2024) ;
• grille tarifaire (année 2025) ;
• une copie du projet éducatif ;
• une copie du projet pédagogique ;
• le rapport d’activité (2024) ;
• un RIB ;
• le compte de résultat 2024 (approuvé par l’Assemblée générale pour les associations) ;
• le budget prévisionnel (approuvé par l’Assemblée générale pour les associations) ;

Ces imprimés sont joints à titre d’exemple, mais il est possible de transmettre les documents déjà établis par la structure si ces derniers respectent les obligations du plan comptable.

• une copie des statuts (uniquement en cas de modification intervenue courant 2024) ;
• la composition du bureau et/ou du conseil d’administration ;
• le compte-rendu de la dernière Assemblée générale ;
• le compte-rendu financier d’utilisation de la subvention dont le renouvellement est sollicité (à joindre uniquement pour les associations dont l’objet est plus large que la gestion d’accueils de loisirs) ;
• le bilan comptable de l’association.