Demander une bourse d'aide pour le BAFA/BAFD

Jeunesse

Toutes les informations pratiques pour réaliser votre démarche.

Procédure en ligne, Procédure papier

Avant de commencer

Merci de prendre connaissance des informations suivantes avant de débuter la procédure.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’aide pour le BAFA/BAFD. Consultez la fiche pour connaitre les bénéficiaires,  les montants, les conditions d’attribution et les modalités de versement.

Consulter la page aide pour le BAFA/BAFD

Documents à fournir

Que vous fassiez votre demande via une procédure en ligne ou papier, il vous faudra fournir plusieurs pièces nécessaires à la bonne prise en compte de votre dossier par nos services.

Documents à fournir au format numérique (PDF, JPG, PNG) pour la procédure en ligne et au format imprimé pour la procédure papier :

  • la fiche de renseignements dûment complétée (par voie papier) ou le formulaire de la demande en ligne (par voie dématérialisée) ;
  • l'attestation sur l’honneur dûment complétée et signée ;
  • la déclaration de ressources du foyer ;
  • les copies intégrales des deux derniers avis d’impôt sur le revenu Attestation de fin de session de moins de six mois ;
  • la copie de la facture de l’organisme formateur ;
  • un relevé d’identité bancaire ;
  • pour les allocataires de la CAF, copie de l'attestation de paiement et quotient familial de moins de 3 mois ;
  • une photocopie du livret de famille.

Procédures disponibles

Bon à savoir

Dans le cas d'une procédure en ligne, veillez à vous munir de ces documents avant tout commencement afin d'éviter un abandon en cours de procédure.

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, le Département de la Haute-Vienne vous informe du traitement de vos données personnelles.

  • Objet de la demande : le traitement a pour objet d’instruire les demandes d’aide au BAFA/BAFD. Il est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6 e) du RGPD)
  • Données traitées : données d’identification, vie personnelle, vie professionnelle, informations d’ordre économique et financer, attestations CAF. Ces informations sont recueillies auprès de l’utilisateur du téléservice Faire une demande d’aide pour le BAFA/BAFD. Ce téléservice prévoit (sauf mention contraire) le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement du dossier reçu.
  • Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée
  • Personnes concernées : les personnes souhaitant faire une demande d’aide pour le BAFA/BAFD
  • Destinataires des données : en fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataire de tout ou partie des données : les services du Département suivants : la mission jeunesse, la sous-direction des finances, le service jeunesse, le service finances, les Maisons du Département, et les membres siégeant à la commission permanente statuant sur votre demande les élus du Département.
  • Durée de conservation des données : les données relatives aux aides BAFA/BAFD sont conservées 3 ans conformément aux prescriptions des archives départementales (durée d’utilité administrative : 3 ans puis tri pour archivage)
  • Sécurité : les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du Conseil départemental de la Haute-Vienne
  • Vos droits sur les données vous concernant : vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier, ou vous opposer au traitement de ces données sauf si de droit a été écarté par une disposition législative.  Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Département vous pouvez, en justifiant de votre identité, contacter son délégué à la protection des données (DPD) :
  • Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Procédure en ligne

La demande est saisie via une plateforme dédiée aux démarches administratives.

Vous devez disposer d’un compte sur cette plateforme pour accéder au formulaire. Une fois sur la plateforme, vous avez la possibilité de vous connecter directement ou de vous inscrire si vous ne possédez pas encore de compte.

Temps estimé pour compléter le formulaire : 5 minutes.

Commencer la démarche

Procédure papier

Téléchargez, imprimez et complétez le document suivant qui vous concerne :

Puis envoyez-le par courrier postal à l’adresse suivante :

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle Éducation culture vie associative
Direction Collèges jeunesse et sports
11, rue François Chénieux
CS 83112 – 87031 LIMOGES CEDEX 1

Besoin d’aide ?

Pour toute question ou besoin d’accompagnement, vous pouvez contacter le service en charge de la démarche.

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