Demander une bourse d'aide à la mobilité des étudiants à l’étranger
Jeunesse
Toutes les informations pratiques pour réaliser votre démarche.
Avant de commencer
Merci de prendre connaissance des informations suivantes avant de débuter la procédure.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’aide à la mobilité des étudiants à l’étranger. Consultez la fiche pour connaitre les bénéficiaires, les montants, les conditions d’attribution et les modalités de versement.
Documents à fournir
Que vous fassiez votre demande via une procédure en ligne ou papier, il vous faudra fournir plusieurs pièces nécessaires à la bonne prise en compte de votre dossier par nos services.
Documents à fournir au format numérique (PDF, JPG, PNG) pour la procédure en ligne et au format imprimé pour la procédure papier :
- la lettre de demande d'aide dûment signée à l'attention de Monsieur le Président du Conseil départemental ;
- la fiche de renseignements dûment complétée ;
- dans le cadre d’une formation : attestation d'inscription dûment complétée et tamponnée par l'établissement d'accueil ;
- dans le cadre d’un stage : convention de stage dûment signée par les parties, et tamponnée par l’organisme d’accueil ;
- une attestation de présence dûment complétée et signée par l'établissement d'accueil (à retourner chaque trimestre à terme échu) ;
- un relevé d'identité bancaire ;
- les justificatifs de revenus et prestations :
- si le jeune est rattaché au foyer fiscal de ses parents (ou de l’un d’entre eux) :
- deux derniers avis d’impôt sur le revenu du foyer auquel il est rattaché ;
- attestation de moins de trois mois de la CAF sur laquelle figure le quotient familial du foyer auquel le jeune est rattaché ;
- attestation des prestations familiales perçues ;
- à défaut, une attestation sur l’honneur de ce même foyer mentionnant qu’il n’est pas allocataire à la CAF ;
- photocopie du livret de famille (si nom de famille différent de celui des parents).
- si le jeune est détaché du foyer fiscal de ses parents :
- avis d’impôt sur le revenu du jeune ;
- attestation de moins de trois mois de la CAF sur laquelle figure le quotient familial du jeune.
- si le jeune est rattaché au foyer fiscal de ses parents (ou de l’un d’entre eux) :
Procédures disponibles
Bon à savoir dans le cas d'une procédure en ligne
Dans le cas d'une procédure en ligne, veillez à vous munir de ces documents avant tout commencement afin d'éviter un abandon en cours de procédure.
Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, le Département de la Haute-Vienne vous informe du traitement de vos données personnelles.
- Objet de la demande : le traitement a pour objet d’instruire les demandes d’aide aux étudiants en faveur de la mobilité internationale. Il est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6 e) du RGPD)
- Données traitées : données d’identification, vie personnelle, informations d’ordre économique et financier. Ces informations sont recueillies auprès de la personne demandant l’aide aux étudiants en faveur de la mobilité internationale (y compris l’utilisateur du téléservice correspondant). Ce téléservice prévoit (sauf mention contraire) le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement du dossier reçu.
- Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée
- Personnes concernées : les personnes souhaitant faire une demande de bourse départementale aux étudiants en faveur de la mobilité internationale.
- Destinataires des données : en fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataire de tout ou partie des données, les services du Département suivants : mission jeunesse, sous-direction des finances, le pôle solidarité enfance insertion emploi (FAJ), les maisons du Département, les membres siégeant à la commission permanente statuant sur votre demande et les prestataires en charge de l'hébergement et de la maintenance de la solution informatique.
- Durée de conservation des données : les données relatives aux aides aux étudiants en faveur de la mobilité internationale sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales (durée d’utilité administrative : 10 ans puis destruction). Dans le cas d’un rejet, les données sont conservées 2 ans puis détruites.
- Sécurité : les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du Conseil départemental de la Haute-Vienne
- Vos droits sur les données vous concernant : vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier, ou vous opposer au traitement de ces données sauf si de droit a été écarté par une disposition législative. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Département vous pouvez, en justifiant de votre identité, contacter son délégué à la protection des données (DPD) :
- soit par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits)
- soit par courriel : donneespersonnelles@haute-vienne.fr
- Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Procédure en ligne
La demande est saisie via une plateforme dédiée aux démarches administratives.
Vous devez disposer d’un compte sur cette plateforme pour accéder au formulaire. Une fois sur la plateforme, vous avez la possibilité de vous connecter directement ou de vous inscrire si vous ne possédez pas encore de compte.
Temps estimé pour compléter le formulaire : 5 minutes.
Procédure papier
Téléchargez, imprimez et complétez le document suivant :
Puis envoyez-le par courrier postal à l’adresse suivante :
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle Éducation culture vie associative
Direction Collèges jeunesse et sports
11, rue François Chénieux
CS 83112 – 87031 LIMOGES CEDEX 1
