Demander une aide pour une sortie scolaire
Jeunesse
Toutes les informations pratiques pour réaliser votre démarche.
Avant de commencer
Merci de prendre connaissance des informations suivantes avant de débuter la procédure.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’aide pour les sorties scolaires. Consultez la fiche pour connaitre les bénéficiaires, les montants et les modalités de versement.
Documents à fournir
Il vous faudra fournir plusieurs pièces nécessaires à la bonne prise en compte de votre dossier par nos services.
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Sortie scolaire avec nuitées
- En vue de l’instruction préalable du dossier :
- fiche de renseignements dûment complétée ;
- budget prévisionnel de la sortie (recettes-dépenses). Ce document présenté sur feuille séparée doit indiquer les financements demandés ou obtenus (Commune, Éducation nationale, parents, DRAC, etc…) ;
- relevé d'identité bancaire ;
- liste des élèves prévus à joindre à la demande.
- En vue du versement de la subvention :
- liste des élèves réellement partis à nous transmettre après la sortie pour le paiement, dans un délai maximum de trois mois après la sortie ;
- copies des factures du transporteur, des frais d’hébergement et d’activités, pour les sorties à Saint-Pardoux à nous transmettre dans un délai maximum de trois mois après la date de la sortie pour le paiement.
Sortie scolaire sans nuitée
- En vue de l’instruction préalable du dossier :
- fiche de renseignements dûment complétée ;
- budget prévisionnel de la sortie (recettes-dépenses). Ce document présenté sur feuille séparée doit indiquer les financements demandés ou obtenus (Commune, Éducation nationale, parents, DRAC, etc…) ;
- devis du transporteur ;
- relevé d'identité bancaire.
- En vue du versement de la subvention :
- copie de la facture acquittée du transport à nous transmettre après que la sortie ait eu lieu, dans un délai maximum de trois mois, et de la facture de visite pour le CMO attestant de la visite du village martyr et du centre, délivrée par ce dernier ;
- justificatif des kilomètres effectués, dans le cadre d’une sortie à la piscine de Saint-Pardoux.
- En vue de l’instruction préalable du dossier :
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Sortie scolaire avec nuitées
- En vue de l'ouverture du dossier :
- fiche de renseignements dûment complétée ;
- descriptif pédagogique succinct ;
- devis du transporteur ;
- devis pour l’hébergement.
- En vue du versement de la subvention :
- facture acquittée du transporteur ;
- facture acquittée pour l’hébergement ;
- effectif actualisé.
Sortie scolaire sans nuitée
- En vue de l'ouverture du dossier :
- fiche de renseignements dûment complétée ;
- devis du transporteur.
- En vue du versement de la subvention :
- facture acquittée du transporteur.
- En vue de l'ouverture du dossier :
Procédure disponible
Procédure papier
Téléchargez, imprimez et complétez le document qui vous concerne :
Écoles maternelles et primaires
Puis envoyez-le par courrier postal à :
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle collèges, jeunesse et sports
Mission jeunesse-vie associative
11, rue François Chénieux – CS 83112
87031 LIMOGES CEDEX 1
Collèges
Puis envoyez-le par courrier postal à :
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle collèges, jeunesse et sports
Chargé analyse budgétaire collèges
11, rue François Chénieux – CS 83112
87031 LIMOGES CEDEX 1
Besoin d’aide ?
Pour toute question ou besoin d’accompagnement, vous pouvez contacter le service en charge de la démarche.
