Demander une aide pour suivre la scolarité en internat
Jeunesse
Toutes les informations pratiques pour réaliser votre démarche.
Avant de commencer
Merci de prendre connaissance des informations suivantes avant de débuter la procédure.
- Consulter la page tarif social d'internat
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’aide pour suivre la scolarité en internat (tarif social d'internat). Consultez la fiche pour connaitre les bénéficiaires, les montants, les conditions d’attribution et les modalités de versement.
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Le dépôt de votre dossier doit respecter les dates suivantes :
- pour les élèves de 5ème, 4ème, 3ème à la rentrée 2025, avant le 20 juin 2025 ;
- pour les élèves de 6ème à la rentrée 2025, avant le 25 septembre 2025.
Le tarif social sera ainsi appliqué pour les périodes 1 (septembre à décembre 2025), 2 (janvier à mars 2026) et 3 (avril à juillet 2026). L’enregistrement des demandes est possible toute l’année, notamment pour les arrivées en cours d’année scolaire. Tout changement de situation financière, familiale ou de collège doit être signalé au collège d’origine par le bénéficiaire. Le cas échéant, elle modifie les droits de la période suivante.
Documents à fournir
Il vous faudra fournir plusieurs pièces nécessaires à la bonne prise en compte de votre dossier par nos services.
Documents à fournir par le demandeur ou par chacun des deux parents en cas de résidence alternée
- la fiche de renseignements dûment complétée (si l'élève est en résidence alternée, chaque parent doit remplir une fiche) ;
- copie du livret de famille de l'enfant ou des enfants concerné(s) par la demande ;
- allocataire CAF/MSA : attestation de paiement et de quotient familial datant de moins de trois mois (Caisse d’allocations familiales ou Mutualité Sociale Agricole de la Haute-Vienne) ;
- non allocataire CAF/MSA : copie intégrale du dernier avis d’imposition ou de non-imposition du foyer ;
- copie du dernier jugement (de divorce et/ou de résidence alternée le cas échéant).
Le Conseil départemental se réserve le droit de demander des pièces complémentaires et de vérifier les informations communiquées.
Procédure disponible
Procédure papier
Téléchargez, imprimez, complétez et signez* le document suivant :
Puis envoyez-le par courrier postal, au secrétariat du collège au plus tard avant le 30 septembre, pour le 1er trimestre et au fil de l’eau pour les inscriptions en cours de période.
