Demander une aide exceptionnelle à l'autonomie des jeunes
Jeunesse
Toutes les informations pratiques pour réaliser votre démarche.
Avant de commencer
Merci de prendre connaissance des informations suivantes avant de débuter la procédure.
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Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’aide exceptionnelle jeunesse. Consultez la fiche pour connaitre les bénéficiaires, les montants, les conditions d’attribution et les modalités de versement.
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Le dossier doit être déposé entre le 1er septembre et le 31 décembre 2026.
Documents à fournir
La demande est accessible en ligne et il vous faudra fournir plusieurs pièces nécessaires à la bonne prise en compte de votre dossier par nos services.
Documents à fournir au format numérique (PDF, JPG, PNG) :
- formulaire de la demande en ligne dûment complété ;
- copie intégrale du livret de famille ou extrait d'acte de naissance ;
- attestation d'inscription à France Travail (de moins de 3 mois) ou certificat de scolarité en enseignement supérieur 2026/2027 ;
- attestation de quotient familial (QF CAF/MSA de moins de 3 mois) ou attestation sur l’honneur mentionnant que le foyer n’est pas allocataire ;
- copie du dernier avis d’impôts sur le revenu ;
- un RIB.
Conditions de réception des documents
Votre demande en ligne doit être déposée au plus tard le 31/12/2026. Au-delà de ce délai, votre dossier ne pourra pas être traité.
Procédures disponibles
Bon à savoir dans le cas d'une procédure en ligne
Dans le cas d'une procédure en ligne, veillez à vous munir de ces documents avant tout commencement afin d'éviter un abandon en cours de procédure.
Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, le Département de la Haute-Vienne vous informe du traitement de vos données personnelles.
- Objet de la demande : le traitement a pour objet d’instruire les demandes d'aide exceptionnelle à l'autonomie des jeunes. Il est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6 e) du RGPD)
- Données traitées : données d’identification, vie personnelle, informations d’ordre économique et financier. Ces informations sont recueillies auprès de la personne demandant l’aide au permis de conduire (y compris l’utilisateur du téléservice correspondant). Ce téléservice prévoit (sauf mention contraire) le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement du dossier reçu.
- Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée
- Personnes concernées : les personnes souhaitant faire une demande d'aide exceptionnelle à l'autonomie des jeunes.
- Destinataires des données : en fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataire de tout ou partie des données, les services du Département suivants : mission jeunesse-vie associative, sous-direction des finances, les maisons du Département, les membres siégeant à la commission permanente statuant sur votre demande et les prestataires en charge de l'hébergement et de la maintenance de la solution informatique.
- Durée de conservation des données : les données relatives à l'aide exceptionnelle à l'autonomie des jeunes sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales (durée d’utilité administrative : 10 ans puis destruction). Dans le cas d’un rejet, les données sont conservées 2 ans puis détruites.
- Sécurité : les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du Conseil départemental de la Haute-Vienne
- Vos droits sur les données vous concernant : vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier, ou vous opposer au traitement de ces données sauf si de droit a été écarté par une disposition législative. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Département vous pouvez, en justifiant de votre identité, contacter son délégué à la protection des données (DPD) :
- soit par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits)
- soit par courriel : donneespersonnelles@haute-vienne.fr
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Procédure en ligne
La demande est saisie via une plateforme dédiée aux démarches administratives.
Vous devez disposer d’un compte sur cette plateforme pour accéder au formulaire. Une fois sur la plateforme, vous avez la possibilité de vous connecter directement ou de vous inscrire si vous ne possédez pas encore de compte.
Temps estimé pour compléter le formulaire : 10 minutes.
Besoin d’aide ?
Pour toute question ou besoin d’accompagnement, vous pouvez contacter le service en charge de la démarche.
Information accessibilité numérique
Les documents disponibles en téléchargement ne sont peut-être pas accessibles aux personnes utilisant un lecteur d'écran ou de toute autre technologie d'assistance. Pour remédier à ce besoin, afin de trouver une solution, nous vous proposons d'envoyer un courriel au service communication.