Conseil départemental de la Haute-Vienne: Demander une prise en charge de transport scolaire d'élèves ou étudiants en situation de handicap

Avant de commencer

Merci de prendre connaissance des informations suivantes avant de débuter la procédure.

Consultez la fiche pour connaitre les bénéficiaires et les modes de prise en charge.

Consulter la page relative au transport scolaire d'élèves ou étudiants en situation de handicap
La demande de prise en charge doit faire l’objet d’un renouvellement chaque année.

À cet effet, un formulaire vierge est adressé, début mai, à chaque famille d’un enfant bénéficiaire d’une prise en charge.

Pour une prise en charge à compter de la rentrée de septembre, le formulaire doit être transmis dûment complété, au service transport adapté du Département dès connaissance de l’établissement d’affectation de l’élève et au plus tard avant le 30 juin. Au-delà de cette date, la mise en place d’un transport adapté n’est pas garantie.

Pour toute demande de prise en charge en cours d’année scolaire, un délai minimum de 3 semaines est nécessaire pour son instruction.

Toute demande incomplète ou mal renseignée n’est pas instruite. Elle est retournée à la famille et la mise en place du transport est retardée.

Votre demande doit contenir les documents suivants :

Téléchargez, imprimez et complétez les documents suivants :

Puis envoyez-les avant le 30 juin :

Pour toute question ou besoin d’accompagnement, vous pouvez contacter le service en charge de la démarche.