Demander une aide à la diffusion culturelle
Culture
Toutes les informations pratiques pour réaliser votre démarche.
Avant de commencer
Merci de prendre connaissance des informations suivantes avant de débuter la procédure.
- Consulter la page aide à la diffusion culturelle
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’aide à la diffusion culturelle. Consultez la fiche pour connaitre les bénéficiaires, les montants, les conditions d’attribution et les modalités de versement.
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Votre dossier doit être transmis avant le 15 octobre de l'année en cours pour un examen par l’Assemblée départementale lors du vote de son budget primitif de l’année suivante.
Documents à fournir
Que vous fassiez votre demande via une procédure en ligne ou papier, il vous faudra fournir plusieurs pièces nécessaires à la bonne prise en compte de votre dossier par nos services.
Bon à savoir
Dans le cas d'une procédure en ligne, veillez à vous munir de ces documents avant tout commencement afin d'éviter un abandon en cours de procédure.
Documents à fournir au format numérique (PDF, JPG, PNG) pour la procédure en ligne et au format imprimé pour la procédure papier :
- la fiche de renseignements dûment complétée (par voie papier) ou le formulaire de la demande en ligne (par voie dématérialisée) ;
- une lettre de demande de subvention. Elle doit être signée par le Président ou le représentant légal de l’association. Dans ce dernier cas, l’association devra joindre le pouvoir correspondant ;
- un exemplaire des statuts de l’association (dernière version) ;
- un récépissé de déclaration de création de l'association en Préfecture (si l'association n'a jamais été aidée par le Conseil départemental) ;
- le procès-verbal de la dernière Assemblée générale annuelle ;
- le bilan et le compte de résultat du dernier exercice comptable clos approuvé par l'Assemblée générale ;
- le budget prévisionnel annuel de l'association adopté par le Conseil d'administration ou l'Assemblée générale ;
- un rapport du Commissaire aux Comptes pour les associations ayant perçu au cours de l'année précédente un cumul d'aides publiques supérieures à 153 000 € ;
- un compte rendu financier d'utilisation de la subvention dont le renouvellement est sollicité. La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission d’un compte rendu financier à l’administration qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n’est pas demandé ;
- la copie de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants. Si l'association est soumise à cette obligation ;
- un relevé d'identité bancaire.
Procédures disponibles
Procédure en ligne
La demande est saisie via une plateforme dédiée aux démarches administratives.
Vous devez disposer d’un compte sur cette plateforme pour accéder au formulaire. Une fois sur la plateforme, vous avez la possibilité de vous connecter directement ou de vous inscrire si vous ne possédez pas encore de compte.
Temps estimé pour compléter le formulaire : 10 minutes.
Procédure papier
Téléchargez, imprimez et complétez le document suivant :
Puis envoyez-le par courrier postal à l’adresse suivante :
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle Éducation culture vie associative
Direction Culture
11, rue François Chénieux
CS 83112
87031 LIMOGES CEDEX 1
