Cellule contentieuse du Pôle solidarités, enfance, insertion, emploi (PSEIE) 2025

Après un an et demi d’existence, la cellule contentieuse du Pôle solidarités, enfance, insertion, emploi (PSEIE) a poursuivi ses missions relatives à la veille juridique avec la consultation quotidienne des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans ses domaines d’attribution, ce qui a permis une diffusion de l’information régulière aux services concernés.

La cellule contentieuse a également accru son appui technique sur certaines problématiques juridiques en cours à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ou en cas d’urgence. A ce titre, elle est intervenu 21 fois au cours de l’année 2025 notamment pour la sous-direction prévention, le service adoption, accès aux origines, tutelles aux biens, la cellule départementale des informations préoccupantes, le service suivi offre d’accueil, le service parcours de vie de l’enfant confié à l’ASE et le service accompagnement des assistants familiaux.

Enfin, des rencontres mensuelles ont lieu avec le service RSA inclusion afin d’aborder des dossiers en cours où des réflexions de fonds pour optimiser les pratiques du Département.