Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie et de l'habitat inclusif

Installée le 21 septembre 2016 en Haute-Vienne, la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie est présidée par le Président du Conseil départemental et vice-présidée par le Directeur de la délégation Haute-Vienne de l'Agence régionale de santé, cette Conférence réunit des représentants des différents financeurs de la prévention que sont :

• le Département,
• l'Agence régionale de santé,
• les caisses de retraite (CARSAT, MSA)
• les caisses de retraite complémentaires (AGIRCC-ARRCO),
• l'Agence nationale de l’habitat,
• la Caisse primaire d'assurance maladie,
• la Mutualité française,
• trois communes et un établissement public de coopération intercommunale.

Elle a pour objectif de coordonner les actions de prévention de la perte d’autonomie et leurs financements dans le cadre d’une stratégie commune en complément des prestations légales ou réglementaires. Elle s’adresse :

• aux personnes âgées de 60 ans et plus vivant à domicile, en résidence autonomie ou résidant en EHPAD ;
• aux proches aidants de ces personnes.

Le champ de compétence de la conférence porte sur :

1. l’amélioration de l’accès aux équipements et aides techniques individuelles permettant :
   • de maintenir ou améliorer l’autonomie dans la vie quotidienne, la participation à la vie sociale, les liens avec l’entourage ou la sécurité de la personne,
   • de faciliter l’intervention des aidants qui accompagnent la personne,
   • de favoriser ou accompagner le maintien ou le retour à domicile ;
2. l’attribution du forfait autonomie pour financer les actions de prévention au sein des résidences autonomie ;
3. la coordination et l’appui des actions de prévention mises en œuvre par les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès des personnes âgées ;
4. la coordination et l’appui des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d’aide et de soins à domicile intervenant auprès des personnes âgées ;
5. le soutien aux actions d’accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie ;
6. le développement d’autres actions collectives de prévention.

Toutefois, le périmètre des dépenses éligibles au titre des concours pouvant être alloués par la conférence est plus restreint et ne concerne que les points 1, 2, 4 et 6 évoqués ci-dessus, ainsi qu’une partie du point 5.

Sur notre département, un diagnostic territorial sur la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus a été réalisé par l’Observatoire Régional de la Santé en février 2017 pour déterminer les besoins de ces personnes et recenser les initiatives locales. Sur la base de ce diagnostic, la Conférence des financeurs a établi un premier programme coordonné de financement des actions de prévention de la perte d’autonomie 2017-2019, prorogé jusqu’en 2021. Il visait une action plus efficace et une réponse adaptée à la réalité du terrain.

Un nouveau programme coordonné de prévention de la perte d’autonomie a été mis en place. Ce programme, pour les années 2022-2026, est structuré autour des 6 axes nationaux indiqués ci-dessus. Il vise quatre enjeux principaux :

1. Atteindre le public actuellement non touché. Les actions menées au cours du premier programme ont mobilisé un public principalement féminin et la tranche d’âge des 75 ans et plus. Il conviendrait donc de susciter de nouvelles actions davantage adaptées au public masculin ainsi qu’à la tranche d’âge des 60 - 74 ans.
2. S’assurer de la couverture territoriale en matière de prévention en priorisant les actions sur les territoires en grande fragilité non ou mal couverts à ce jour (Nord du département, Ouest et Est du département).
3. Favoriser les actions à destination des publics seniors fragiles, isolés et précaires :
   • développer les capacités de tous les acteurs à repérer les signes de fragilité ;
   • s’appuyer sur les structures et professionnels intervenant au domicile (SAAD, infirmiers libéraux…) et sur les collectivités locales.
     Les actions pourront dans ce cadre inclure un temps de repérage du public.
4. Favoriser le déploiement d’actions multi-partenariales et/ou multithématiques, y compris sur des thématiques non abordées à ce jour, ainsi que les passerelles entre actions sur un même territoire :
   • créer un parcours de la personne âgée, du repérage à l’accompagnement vers les actions de prévention ;
   • veiller à la complémentarité des acteurs et thématiques sur un même territoire.

Plusieurs moyens sont mis en œuvre pour répondre aux objectifs fixés par le programme. Notamment un appel à initiatives qui est lancé deux fois par an afin de permettre aux acteurs de terrain et opérateurs divers de proposer des actions s’inscrivant dans les orientations définies.