Vous souhaitez consulter votre dossier personnel ?

Les personnes confiées à l'Aide sociale à l'enfance ont la possibilité d'accéder à leur dossier pour le consulter.

Comment l'obtenir ?

Adressez une demande écrite, éventuellement en recommandé, à l’attention de Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne précisant les informations suivantes :

  • Nom, prénom du consultant,
  • Adresse d’envoi du dossier,
  • Choix du mode d’accès au dossier.

Et accompagner ce courrier des pièces justificatives suivantes :

  • Extrait d’acte de naissance,
  • Livret de famille ou copie pièce d’identité.

Comment le consulter ?

La communication de ce dossier peut se faire sous trois formes et avec accompagnement, selon le choix du demandeur :

  • consultation gratuite sur place,
  • reproduction aux frais de la personne qui sollicite (photocopie ou support CD-Rom),
  • envoi par courrier électronique sans frais.

Toutefois le choix revient à l’administration si le demandeur n’a pas précisé le mode.

En cas de consultation sur place, la communication s’effectue en la présence d’un psychologue ou d’un travailleur social.

Contact

Conseil départemental de la Haute-Vienne

Pôle solidarité enfance

Service gestion du statut de l'enfant

11, rue François Chénieux - CS 83112
87031 LIMOGES CEDEX 1
05.44.00.12.53